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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 07:09

À compter du 1er novembre 2014, toute entreprise de gardiennage sera tenue de constituer une garantie bancaire de 12.500 euros. Cette mesure vise à empêcher ces entreprises de se soustraire aux redevances et amendes. Aujourd’hui, toutes les précisions sont données sur les modalités de la constitution de cette garantie, son contenu et les circonstances dans lesquelles la Direction Sécurité Privée peut faire appel à cette somme.

Actuellement, seuls les entreprises, services et organismes qui n’ont pas de siège d’exploitation en Belgique doivent prévoir une garantie bancaire. Début 2014, cette obligation a toutefois été étendue parce que la perception des amendes et arriérés de redevances se révèle également difficile à l’égard des entreprises de gardiennage ayant un siège d’exploitation en Belgique. Le législateur veut améliorer la perception à ce niveau également, tout en évitant les longues procédures avec intervention d’huissiers de justice et saisies. La règle générale de la loi du 13 janvier 2014 devait toutefois encore être détaillée.

Source: Arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 19, § 5, alinéa 5, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, M.B., 3 septembre 2014


Informations supplémentaires: Loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, M.B., 23 janvier 2014

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commentaires

Etude sécurité incendie 21/03/2016 10:56

Notre bureau d'études incendie est conscient de l’importance de l’enjeu , et nous faisons de votre sécurité ainsi que celle de vos biens notre principal permanent soucis. Nous vous assurons compétences et maitrises techniques en mettant à votre disposition un savoir-faire complet dans toutes les fonctions de la sécurité incendie.

PanlaiFrodeurs 19/09/2014 09:32

On nous promet cette mesure depuis un bon moment déjà en France .
Cela peux être un sérieux frein à la création d'entreprise (TPE), car, nous le savons, nous avons besoin en France d'entreprises de sécurité de toutes tailles.
Qui réalisera, sinon, les petites missions, peu rentables pour les grosse boites qui margent à 2% ..
On a besoin des Tpe pour les tondre et leur taper dessus, tout en réalisant un substantiel bénéfice, car il y a plein d'avantage à sous-traiter certaines missions : pas de syndicats sur le dos, grêves, délégués syndicaux, et, en plus, ils sont corvéables à merci...
Dans certaines entreprises, faire travailler un agent - modif de planning en urgence) - en dehors de son planning, lui fait gagner 35 Euros, rien que de sortir de ses pantoufles ... alors qu'un Cornichon de sous-traitant est corvéable pour 17 à 18 Euros de l'heure 24h/24h et 365 jours par an ... hi hi hi !
Par contre, le fait de consigner (oui : consigner, donc intouchable !) une somme de 10 à 15.000 Euros limiterai quelque peu, aux "mauvais" et fraudeurs de se frotter à notre activité, le CNAPS commence à donner des résultats ... peu visibles pour l'instant.

Les chiffres en France (2013) : (source : http://www.preventica.com/dossier-securite-personnes-biens-conditions-economiques-securite-privee.php)

9800 entreprises
Environ 6 Milliards d'euros de Ca
8% de sous traitance
90 % sont des entreprises de moins de 20 salariés pour 13,5 % du marché (soit 8820 entreprises.)
Cela fait quand même 810 Millions d'euros ...
3 % d'agents de maitrise dans les boites de 1 à 19 salariés (maxi 0,57 ??)
et 10 % dans les boites de 100 à 499 salariés (vous comprenez pourquoi ils roulent carrosse pour trouver des leviers de bénéfice ...)