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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 08:00

Le rapport d'information N° 2311 , en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, "préconise" d'augmenter la taxe CNAPS ... alors même que le "trop perçu" de l'année 2013 était de 11 millions d'euros !!.

En effet, en 2013, la taxe CNAPS à généré plus du double du budget de fonctionnement du CNAPS ! Mais ce groupe de parlementaire voudrais ENCORE l'augmenter pour financer la prévention de la délinquance (réinsertion des jeunes délinquants, médiateurs, correspondants de nuit, etc ..).

 

Voici leur "argumentaire" !

v. Utiliser une partie des recettes du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour financer la prévention de la délinquance

 

À l’occasion de son audition, M. Jean-Louis Blanchou a expliqué à la mission que le montant de la part de la cotisation payée par les entreprises de sécurité privée (intitulée contribution sur les activités privées de sécurité)  – correspondant à 0,5 % de leur chiffre d’affaires – affectée au CNAPS était supérieur au besoin de financement de l’établissement public (265).

 

Dès lors, il a proposé qu’une partie du « trop-perçu » soit affectée à un fonds de modernisation qui aurait vocation à financer une partie des actions de formation des agents ou certaines opérations de communication au bénéfice des entreprises de sécurité privée. Votre rapporteur est favorable à cette proposition mais considère que les sommes disponibles pourraient également être affectées au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Qui plus est, il souhaiterait que la part des recettes versée au budget général de l’État provenant de cette même contribution – celle qui n’est pas affectée au CNAPS – serve, elle aussi, à financer la prévention de la délinquance et qu’elle soit, à cette fin, affectée au FIPD.

 

Si, en dépit de ces évolutions, les crédits affectés au FIPD demeuraient insuffisants, votre rapporteur estime qu’il pourrait alors être envisagé d’augmenter le montant de ladite contribution – à 0,6 % ou 0,7 % – même s’il est bien conscient que l’impact de cette modification devrait faire l’objet d’une expertise préalable.

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Publié par 83-629 - dans actusecu cnaps
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...! 31/10/2014 10:44

Le préfet hors cadre, Jean-Louis Blanchou, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de 1000 € d'amende pour mise en danger de la vie d'autrui. Ce haut fonctionnaire — à l'époque des faits directeur de la sûreté et du management des risques à Aéroports de Paris — est aujourd'hui chargé, au ministère de l'Intérieur, d'organiser le travail des 165000 agents de sécurité de l'Hexagone.

Agé de 61 ans, il était accusé de s'être comporté de manière violente, le 15 avril 2008, au volant de sa voiture, sur l'autoroute A 13 à hauteur de Vaucresson (Hauts-de-Seine).
Source le Parisien

crockett 31/10/2014 10:11

Arrêtons de donner de l'argent a tout va, le CNAPS a engendrer plus 11 millions de plus de prévu.
Les entreprises de sécurité ne sont pas des vaches a lait

CHAVEZ 31/10/2014 08:40

Je viens de lire cette proposition est suis atterré.
Incroyable, la taxe CNAPS a généré un trop perçu par rapport aux prévisions (et tant mieux), alors ces messieurs pensent qu'il faudrait utiliser ce trop perçu en créant d'autres infrasctructures qui si elles coutent trop cher entrainerait une augmentation nouvelle de cette taxe.
C'est incroyable, au lieu de nous aider, nous société de sécurité privée en mettant en valeur notre activité en réinvestissant dans notre secteur d'activité, parce que c'est tout de même grâce à notre sérieux qu'ils ont pu amasser ces sommes, et bien non. Réinvestissons ces quelques millions ailleurs, sans recul aucun (2 ou 3 ans) et garder une poire pour la soif comme on dit, et si cela ne suffisait pas et bien nous taxerons d'avantage.
Mais pour qui se prennent-ils ?