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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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3 avril 2015 5 03 /04 /avril /2015 08:53

En résumé:

"La justice a donc décidé de se retourner contre les donneurs d'ordre, même si eux payaient leurs cotisations. « C'était un système où il y a eu recours à du travail dissimulé dans l'intérêt principal de la société Bodyguard SAS, a expliqué le président du tribunal en rendant son jugement, et cela en toute connaissance de cause du fait des tarifs pratiqués inférieurs à la grille tarifaire. »

(...) Cette grille tarifaire syndicale sur laquelle s'est basée l'Urssaf situe le coût d'un agent de sécurité entre 14 et 15 € (...)

Donc attention à la sous-traitance !

 

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La justice saisit les voitures de luxe du chef d'entreprise

 

En condamnant des chefs d'entreprise pour travail dissimulé et blanchiment, le tribunal a visé le portefeuille. Le gérant de la société Bodyguard SAS, domiciliée à Evry, a écopé de 150 000 € d'amende. Mais surtout, des BMW, Ducati, deux Ferrari, une Dodge et plus de 750 000 € sur des comptes bancaires lui ont été confisqués !

Le patron de Bodyguard VIP a, lui, été condamné à 100 000 € d'amende. Deux autres chefs d'entreprises de sécurité, des sous-traitants, ont été condamnés à six mois de prison avec sursis. Ils doivent en outre rembourser chacun 30 000 € à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Dans ce système pyramidal, Bodyguard SAS, société qui emploie près de 1 000 agents de sécurité, sous-traitait une partie de son travail à Bodyguard VIP. Cette dernière, sans salarié, était chargée de trouver, auprès d'autres sous-traitants, des agents de sécurité pour assurer des contrats de Bodyguard SAS -- certains de ces sous-traitants ayant eux-mêmes recours à d'autres sous-traitants. « Tout ça est un montage et un modèle de fraude aux cotisations par chaîne de sous-traitants, a estimé la substitute du procureur. Et VIP n'est qu'une société écran destinée à protéger SAS. »

Du travail dissimulé selon le président du tribunal

Le nœud de l'affaire, c'est que l'Urssaf et la justice ont estimé que les sous-traitants en bout de chaîne n'étaient pas en mesure de payer leurs cotisations sociales car les tarifs pratiqués par Bodyguard SAS ne le leur permettaient pas. L'Urssaf a ainsi calculé que pour la période 2008-2009, près de 1,9 M€ de cotisations n'ont pas été acquittées. Ces 14 sous-traitants ont, depuis, fait faillite. La justice a donc décidé de se retourner contre les donneurs d'ordre, même si eux payaient leurs cotisations. « C'était un système où il y a eu recours à du travail dissimulé dans l'intérêt principal de la société Bodyguard SAS, a expliqué le président du tribunal en rendant son jugement, et cela en toute connaissance de cause du fait des tarifs pratiqués inférieurs à la grille tarifaire. »

Cette grille tarifaire syndicale sur laquelle s'est basée l'Urssaf situe le coût d'un agent de sécurité entre 14 et 15 €, alors que Bodyguard ne payait ses sous-traitants qu'au tarif de 13, puis 15 €. Un des sous-traitants en question a pourtant expliqué qu'en fait son coût de revient d'un agent n'était que de 10,60 à 10,80 € et qu'en signant un contrat à 14,50 € avec Bodyguard, il s'en sortait. Cela n'a pas suffi à convaincre le tribunal.

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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commentaires

x 20/08/2015 10:04

Attention cette affaire remonte à 2008/2009 donc l'estimation URSSAF est totalement caduque de nos jours !.....

Y 12/04/2015 02:31

Grille tarifaire de l urssaf situé entre 13 et15 euros.... personne n a soulevé le propos. ..mais de qui se moque l ursa

l'inspecteur des impots 06/04/2015 21:33

tout arrive un jour, beau retour de baton!!!!! felicitations aux services de l'etat.

rico 06/04/2015 18:35

AH enfin un exemple ah bon entendeur j 'espère que la société AGK PROTECTION à CENON (33) Mr le patron à lui aussi un parc auto très très intéressant de plus il ne fournit jamais de planning c'est déjà une très très grosse piste si on connait le métier

AZERTY 13/04/2015 12:03

J ESPÈRE QUE LES MESSIEURS DE L URSSAF LISENT TOUT AU LIEU DE SE PROMENER Y A DU GRAS A FAIRE ET JE CROIS QUE LA CONCURRENCE DÉLOYALE EST INTERDITE QUE FAIT LA POLICE LOL ILS TOUCHENT AUSSI PEUT ÊTRE LOL

G.Voarien 08/04/2015 09:02

1500 heures facturées en gardiennage avec 6 agents, faudra m'expliquer comment ils font.
C'est quand même facile de le voir.
Idem pour les intervention sur alarme. Contrat 50 heures mensuels, avec 230 interventions réalisées. Une intervention dure en moyenne (trajet aller/retour inclus) entre 40 et 90 minutes ... DONC, CHERCHEZ L'ERREUR !!
Si ces Messieurs de l'Urssaf s'en donnent les moyens, y'a du Gras à se faire ! On parle d'argent qui entre mal dans les caisses de l'état, moi je parle des tarifs scandaleux payés aux entreprises de sécurité privée par des grosse boites qui se soucient peu et regardent avec un certain dédain de notre travail de terrain, et de la passion de notre métier !

TiensaiNouvo 07/04/2015 19:40

Suffit de prendre les heures facturées sur l'année, et comparer avec les heures déclarées (DADS). Et là, c'est à mourir de rire !!

Yenhadaissous 05/04/2015 07:22

Encore un qui n'a pas fait comme nos plus belles entreprises :
De l'optimisation fiscale !
Combien d'entreprises de sécurité ont leurs sièges en Irlande, angleterre, Luxembourg ? Ou filiales, Holding ?
Ne parlons pas des transferts vers des paradis fiscaux, où nos chers banquiers sauront "optimiser" le placement de valeurs Offshore.
N'oublions pas la phrase du philosophe : BIEN MAL ACQUIS NE PROFITE QU'APRES