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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 07:00

Il faut créer pour notre profession un CDD dit "d'usage" ... dans le domaine exclusif de la sécurité en événementiel !

Pour certains emplois, par nature temporaire, il est d’usage constant de ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée. Malheureusement la sécurité privée ne fait pas partie des secteurs d’activité concernés ( qui sont définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu. Leur liste figure à l’article D. 1242-1 du Code du travail )

En effet actuellement la sécurité privée ne dispose d'aucunes "prérogatives" concernant les contrats CDD: Les seuls CDD admis sont le Remplacement d'un salarié ou un Accroissement temporaire de l'activité !

Dans notre profession, nous n'avons pas le droit au CDD d'usage (ou dit d'extra - qui permet en outre de n'être pas soumis à la prime de précarité... ) ! Ce qui semble incroyable dans le domaine de l'évenementiel ....

 

1 - Pourquoi l'ouvrir à la sécurité privée ?

Car la sécurité événementiel , est par nature temporaire ! Quoi de plus "temporaire" que la sécurisation d'un concert ou d'un match de foot ??

 Tout le monde dans notre profession exerce de temps à autres des "extras" (on utilise même ce mots entre nous !) pour un concert ou un match de foot ! Car les besoins en sécurité est forte, mais sur une durée extrèmement courte... Je ne connait pas beauxoup d'agents de sécurité qui vive à l'année de missions évenementiels - tout comme les palpeurs en stade de foot, ce n'est pas possible d'y dégager un emploi -stable- d'une durée de 151h/mois, tout les mois !

Festival, concert, match de foot ... autant de manifestations qui nécessite un fort besoin en sécurité privée sur une très courte période , et dans un temps limité ! ...

On devrait avoir cette possibilité, comme pour le monde de l'hotellerie et la restauration par exemple !! 

Et il faut penser à l'Euro 2016 avec un besoin ENORME .... sur une période d'un mois seulement ! 

Alors il faut dire OUI au contrat d'extra en sécurité privée !!

 

 

2 - Comment ? C'est simple ! (avec de la volonté politique)

1er: Modifier l'article D 1242-1 du code du travail

Rajouté un 16° à l'article D1242-1 du CdT: (exemple du texte à rajouter) Les activités définies au 1° de l'article L 611-1 du CSI pour les manifestations sportives, culturelles et récréatives

Cette définition permet donc d'être extrèmement restrictif sur l'emploi d'un CDD "D'usage" (bref, un extra !), uniquement pour une activité de surveillance et gardiennage liés à des manifestations (qui de part le terme "manifestation" indique une temporalité courte), sportive/culturelle/récréatif.

2ème: Modifier la convention collective 3196 (Prévention-Sécurité)

On pourrait prendre comme base, ce qui existe dans l'hotellerie, par exemple:

Texte qui pourrait être "inséré" dans la convention collective de la sécurité privée:

Les contrats à durée déterminée sont établis conformément à la législation en vigueur. Les conditions d'emploi des extra sont précisées comme suit :

1. Extra

L'emploi d'extra qui, par nature, est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.

Un extra est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission. Il peut être appelé à être occupé dans un établissement quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives.

Un extra qui se verrait confier par la même entreprise de sécurité  des missions pendant plus de 30 jours dans un trimestre civil pourra demander la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée.

Le salaire de l'extra ne pourra être inférieur ni au minimum conventionnel de la catégorie professionnelle à laquelle il appartient, ni au montant de la rémunération que percevrait conformément aux métiers repères, après période d'essai, un salarié sous contrat à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions.

Les modalités de rémunération d'extra seront définies d'un commun accord à l'embauche. En outre, à la fin du contrat, le salarié perçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue, quelle que soit la durée du contrat. 

Un contrat devra être établi pour chaque vacation. Toutefois, si plusieurs vacations sont effectuées au cours d'un mois civil, l'employeur pourra établir un seul bulletin de paye récapitulatif qui devra ventiler toutes les vacations sans que la nature juridique du contrat s'en trouve modifiée. Le bordereau individuel d'accès à la formation lui sera remis conformément à la législation en vigueur.

 

3 - Bilan

- Pour l'Euro 2016 - et même pour le monde de l'événementiel en général, on facilite l'embauche en sécurité privée avec l'admission du contrat d'extra. Cela pourra être l'un des éléments de réponse à l'énorme déficit en agent de sécurité lors de ce type de manifestation.

 

 

 

 

 

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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commentaires

AgentdeBase 29/09/2016 20:00

Le CDD d'usage voila un moyen de précarisation supplémentaire pour les agents de sécurité! Le résultat n'est rien d'autre que des économies pour l'entreprise et une perte de revenue pour l'employé sans aucune compensation évidement!
Prime de précarité!!! le seuil de pauvreté pour 1 personne seul est de 1050 euro!!
Avec un CDI de base de jour, on touche 1150 euro, ouf j ai failli être pauvre sans parler des module étalé sur trois mois pour rendre quasi impossible les heures supplémentaires que toute les entreprise évites au possible! Cela sera évidement utilisé pour les remplacement de congé et autre service.
Enlever cette prime démotivera encore plus les agents sur le terrain et vous finirai juste avec des clochard car cela semble être votre souhait juste pour grappiller quelques euro en plus, qui eux change beaucoup pour ceux qui font ces extra difficile car souvent, surtout en événementiel, sont des vacation en statique debout de 12h!
Ne passez plus par pole emploie, allez chercher directement vos employés dans des maisons en carton le long des periphs, c est le seul avenir possible pour les agent de sécurité avec de telle proposition.

MaissouMaissou 02/10/2016 19:53

Nous comprenons ta colère, elle est légitime. Recruter un Ads en CDD pour 12 heures de vacation facturées 18 € de l'heure, voilà le vrai problême... Les charges et la paperasse plume la plupart d'entre nous. Reste le recours au travail dissimulé qui est une honte, mais également l'usage du CDI, résilié avant la fin de la période d'essai pour ne pas payer les 10 % de prime de précarité. Dans mon secteur, de grosses boites "made in" SNES et USP avec jusqu'à 200 à 300 salariés, en font leur choux gras. Ne parlons pas des contrats "Fin de chantier" et "Saisonnier" totalement illégaux pour nos profession, et pourtant on en voit pas mal ! Toujours la même rengaine, ces gentils Messieurs facturent 25 à 35 € de l'heure, et sous-traitent à 17,50 Ht . Idem pour le montant payé pour les interventions sur alarme : est-il normal de facturer la même somme jour/nuit/week-end/férié ? est-il normal de facturer la même somme (souvent aux alentours de 45€) pour une petite boite qui fait 5 à 6 inter par semaine, alors que les boites qui tournent à mini 40 inter/semaine amortissent allègrement leurs frais ??

MaissouMaissou 09/04/2015 09:27

Dans le cas où l'agent recruté est en situation régulière sur le territoire Français et qu'il soit détenteur d'une carte professionnelle à jour, il peut, en effet, être recruté par une entreprise de sécurité privée.
Dans le cas des Pme ou Tpe qui n'ont ps le luxe d'avoir un comptable à demeure, il coûtera à l'entreprise entre 16 et 25 € pour la rédation du bulletin de salaire, et pour le solde de tout compte entre 25 et 35 €.
Donc, vous recrutez un Ads pour une journée (genre 12 heures ?) en évènementiel en CDD, et il vous faut faire un bénéfice d'au moins 45 €, juste pour amortir la paperasse administrative légitimement obligatoire... Je vous laisse calculer le reste (hi hi hi !), et vous comprendrez pourquoi les belles et grosses entreprises (dont la plupart sont chaudement installées à l'USP et au SNES) qui veulent faire briller leurs comptes d'exploitation, embauchent des sous-traitants à pas cher, pour effectuer la besogne, jour, nuit, week-end, sans trop regarder dans quelles conditions ils exercent cette chère et noble profession !

stef 07/04/2015 23:37

la prime de précarité c 'est le petit plus qui nous motive a fait l'extra, enfin ça n’empêchera pas le black !

y 07/04/2015 22:44

Mes cdd sont légion en événementiel mick! J'ai bon souvenir d'avoir demander à l'inspection du travail de comment faire et de nous proposer un contrat type pour les extras. ..la réponse à été de continuer à faire comme l'on fait depuis des lustres. A savoir, signer un cdd. ...

83-629 07/04/2015 23:29

Justement. .. pourquoi le monde du spectacle a droit aux intermittents? Plus souple et plus pratique en gestion. ... on fait des "extras" en sécurité aussi

Thierry 07/04/2015 14:21

Alors pour moi une seul réponse . Il y a un marché donc qui dit marché dit travail donc une demande , donc je ne vois pas pourquoi gréer un contrat spécifique avec perte de salaire pour l'agent alors que le travail est la. Sinon pourquoi pas pendant qu'on est dans le delire ne pas supprimer les 10 % de nuit et dimanche. Remarquez après libre a chacun d'etre exploité

83-629 07/04/2015 23:30

Justement ce n'est pas un marché fixe. C'est fluctuant , comme le monde événementiel et le spectacle. . .

Thierry 07/04/2015 16:30

Oui mais attention la tu parles de boites qui sont sous le regime des intermitents du spectacle pas sous notre convention avec des avantages autres que les notres.
De plus il y a un marché c'est pas comme si il n'existait pas, c'est pas le prestataire qui est en position faible mais le commanditaire qui lui a des obligations donc au dernier de payer le juste prix.

Patrik 07/04/2015 15:01

Rien à voir, nous sommes sur un marché évènementiel, donc par definition non prévisible, voir éphémère...Par consequent, il faut un contrat adapté. Sur ces marches, toutes les autres professions (road pour le montage des scenes ou des tribunes, traiteurs...) y ont recours, pourquoi pas nous?