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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 10:03

Cette circulaire a pour objet de clarifier la procédure de la levée de doute imposée par la loi aux entreprises de télésurveillance afin de limiter, d’une part, les interventions injustifiées des forces de police ou de gendarmerie et, d’autre part, les risques de sanctions pécuniaires auxquels s’exposent les entreprises concernées.

 

POINTS A RETENIR

- L'obligation de levée de doute ne concerne QUE les crimes ou délits flagrants contre des biens meubles ou immeubles, Ainsi les crimes ou délits flragrants d'atteintes aux personnes ne nécessite pas de levée de doute obligatoire.

- A l'initiative du préfet, la procédure de la levée de doute pourra être définie localement, d'un commun accord entre les forces de l'ordres et les entreprises de télésurveillance pour des périodes et des lieux précis. Par exemple, dans une zone délimitée, sur une période critique à préciser (Noël , etc...) , il peut être convenu que les forces de l'ordre soient appelés dès le déclenchement de l'alarme sur un site défini comme sensible (bijouterie, banque, grande surfacce, etc..)

 

EN CAS D'IMAGE ( Vidéoprotection, prise de photo via les détecteurs)

- La levée de doute est considéré effectué en présence d'image non équivoque, confortées par l'existence d'éléments permettant de confirmer leur caractère inhabituel (Horaire de présence, zone de passage interdit, etc ..)

EN L'ABSENCE D'IMAGE

- Pour une entreprise: 2 appels successifs auprès de responsables identifiés

- Pour un particulier: 2 appels successifs auprès de personnes désignés par le contrat de prestation

Si  la prise de contact avec le client a lieu, et se révèle fructueuse, la leve de doute est effectuée

 

Comment faire une levée de doute (en l'absence d'un contact téléphonique avec le client) ?

 

Il appartient à l'entreprise de télésurveillance de réaliser une vérification effective  des causes du déclenchement des détecteurs par au moins deux éléments parmi les suivants:

- Image vidéo

- Ecoute des sons pouvant être émis dans le lieu surveillé

- Intéraction phonique

- Concordance entre différentes alarmes

OU

En l'absence d'éléments concordants, envoi d'un agent de sécurité sur place

 

La levée de doute est alors réputée effectuée

 

 

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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commentaires

stef 07/04/2015 23:50

c 'est plus complique que ça!
la loi clarifie le fait de valide se qui a été vu clairement avec un vidéo et de pouvoir demander l'intervention des force de l'ordre
vu que le tarif et lier au volume, que 95% des intervention son "des fausses alarmes " le titre prend tout ça vraisemblance en disent que c 'est la fin des intervenants pour les station service etc. il aurons un rondier qui se tapera la tourne de tout les stations .
mais bon la camera thermique couple avec des dômes, c 'est pas encore a la porte de tout les bourses 60 000euros pour fait le tour des 4 murs, mais rare son les sites ou on fait le tour avec 4 cameras!
donc il y a encore un peux d'avenir, enfin si les drones se démocratise pas plus vite, et/ou que la DGAC trouve une solution pour les autorisations de vole.

G.Voarien 08/04/2015 08:46

Restera toujours le couillon de sevice pour faire la levée de doute pour moins de 45 Euros, pendant que ces messieurs facturent 120 € Ht ... hi hi hi !!
On prilégiera toujours la solution à 45 € de temps en temps plutôt que les milliers d'euros à investir pour que cela soit opérationnel (+ la maintenance !)...
Ensuite, un rondier ça se paye; Pour couvrir une semaine entière, 5 salariés + véhicules = 14.000 Euros mensuels ... (toutes charges incluses)

TiensaiNouvo 07/04/2015 19:38

Oui et alors ?
N'est-ce pas ce que tout le monde fait depuis des lustres ?
Où est le changement ?
Les télésurveilleurs ont toujours fait appel à un agent de sécurité pour effectuer une levée de doute en cas d'indices non flagrants ! Où se trouve la nouveauté ?
Ah, oui, les vrais bons télésurveilleurs (c'est un vrai métier !) (et pas les plateformes), appelent les forces de l'ordre lorsqu'ils il y a flagrance et qu'il y a du grabuge ...
Cela semble évident pour certains, mais pas (vraiment pas, c'est à mourir de rire) pour d'autres.
Et c'est même pas une question de tarif !
Sur les sites sensibles (stations services, banques, bijouteries, parfumeries, opticiens...) il parait normal de renforcer les dispositifs permettant de détecter et de confirmer l'état de flagrance, encore faut-il s'en donner les moyens ! Ainsi, effectivement, l'appel aux forces de l'ordre sera impératif.