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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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21 août 2015 5 21 /08 /août /2015 13:34

Un discours de M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, lors des Assises de la Sécurité privée le 08 décembre 2014, annonçait que " l’objectif est d’aboutir dans les 6 mois à un plan de réforme constructif et pragmatique".

 

 

1 - "Deux clips vidéo seront d’ailleurs réalisés par le ministère de l’Intérieur sur ce thème, l’un à l’attention des employeurs, l’autre à destination des jeunes potentiellement intéressés : à partir de janvier, ils serviront de supports pour une campagne de recrutement. "

Toujours rien ...

 

4 -"Création d’un Fonds de modernisation sociale, afin de tirer la profession vers le haut."

Toujours rien ...

 

6 -" je compte prendre des dispositions pour systématiser [Par les agents de sécurité] le signalement aux forces de l'ordre lorsqu’est commis un délit de violences volontaires ou bien un délit commis avec la circonstance aggravante de violences."

Toujours rien ...

 

7 - "Faciliter l’émergence d’un encadrement intermédiaire au sein des grandes entreprises prestataires, dans le but de créer une véritable filière professionnelle qui permettrait de fidéliser les agents.

Toujours rien ...

 

8 "je souhaite lancer une concertation débouchant sur une convention nationale de coopérations de sécurité, qui associerait les différents acteurs de la sécurité privée – organisations professionnelles, services internes et entreprises prestataires –, les municipalités, ainsi que les services du ministère de l’Intérieur. "

Toujours rien ...

 

9 - des mesures de simplification administrative devront être prises [concernant la mise en place de système de vidéoprotection], dans la continuité du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République et mis en œuvre par le Gouvernement.

Toujours rien ...

 

11 - - "Je souhaite ainsi ouvrir, pour certains types d’associations (telles les 782 Établissements de santé privés d’intérêt collectif) reconnues d’utilité publique ou assimilées, la possibilité d’avoir en leur sein un service interne de sécurité (évidemment, ces associations n’auront pas la possibilité d’effectuer des prestations de sécurité privée pour autrui)."

Toujours rien ...

 

 

 

Ce que le ministre à promis et à "failli" être respecté (Dans les délais)

14 -  "pour gagner en efficacité dans la lutte contre le travail dissimulé – et après accord du Ministre du Travail de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social – nous devons créer les conditions d’une communication naturelle, fluide et complète entre les agents du CNAPS et les agents de contrôle compétents en matière de travail illégal."

En effet, et c'est bien l'une des rares promesses qui à "failli" être respecté dans les temps ...

Mais pendant la Séance en hémicycle du 7 mai 2015 au sein du Sénat, concernant le projet de loi sur la Croissance activité et égalité des chances économiques, un amendement ( n° 1505) qui devait introduire cette promesse à été posé et retiré par le gouvernement !! (voir mon article CLIQUEZ-ICI )

 

Ce que le ministre à promis et à fait

2 - "je prendrai prochainement des mesures permettant d’élargir le périmètre réglementé au domaine de la formation aux activités privées de sécurité. Je souhaite ainsi que la formation fasse l’objet d’un titre spécifique du Livre VI du code de la Sécurité intérieure"

Maintenant c'est fait !  http://www.83-629.fr/2015/08/la-formation-en-securite-integre-officiellement-le-csi.html

 

.3 - " Un décret précisera que cette obligation [sur la formation continue des agents de sécurité] prend la forme d’un maintien des compétences, dispensé par un organisme agréé, et sous forme de stage. Le renouvellement de la carte professionnelle d’un agent serait subordonné au suivi d’un tel stage."

A moitié fait: manque encore les décrets d'applications http://www.83-629.fr/2015/08/renouvellement-des-cartes-pro-obligation-de-formation-c-est-officielle.html

 

5 - "C’est la raison pour laquelle nous devons permettre aux agents du CNAPS et des préfectures d’interroger directement le Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), afin de simplifier ces enquêtes administratives. Il suffit d'un décret pour rendre cette mesure effective"

C'est fait ! http://www.83-629.fr/2015/06/le-cnaps-peut-enfin-consulter-directement-le-taj-ancien-stic-judex.html

 

10 - "J’entends ainsi assouplir le principe d’exclusivité, applicable aux entreprises prestataires de sécurité privée, dont l’existence se justifie moins aujourd’hui que lors de l’adoption de la loi du 12 juillet 1983."

Fait uniquement pour les convoyeurs de fond ... http://www.83-629.fr/2015/08/principe-d-eclusivite-pour-les-transports-de-fond-envoles-loi.html

 

12 - - "je veux vous annoncer aujourd’hui un assouplissement des règles d’emploi d’agents doublement qualifiés sécurité incendie (SSIAP) et sécurité privée dans les Établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). "

13 - - "je signerai prochainement une circulaire rappelant qu’en l’état du droit, il est d’ores et déjà possible d’employer simultanément certains agents doublement qualifiés sécurité privée/sécurité incendie lorsque leur présence au titre de l’une ou l’autre prestation n’est pas obligatoire mais néanmoins souhaitée par le donneur d’ordre."

C'est fait .... même si on se demande où se trouve "l'assouplissement" prévu ...  http://www.83-629.fr/2015/08/ssiap-telecharger-la-circulaire-sur-l-assouplissement-des-regles-d-emplois.html

 

15 - " je signerai prochainement la circulaire sur le dossier de « la levée de doute » relative aux alarmes déclenchées par les systèmes de surveillance électronique"

Bravo ! http://www.83-629.fr/2015/04/procedure-de-la-levee-de-doute-des-telesurveilleurs-circulaire-du-26-mars-2015-vers-la-fin-des-intervenants-sur-alarme.html

 

16 - "Je vais par ailleurs signer une circulaire rappelant quelques règles essentielles concernant l’organisation et le fonctionnement des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds, dont le fonctionnement était de toute évidence trop hétérogène selon leurs déclinaisons locales."

Bravo ! http://www.83-629.fr/2015/04/reunions-des-commissions-departementales-de-la-securite-des-transports-de-fonds-circulaire-4-mars-2015.html

 

17 - "je vous confirme la position du Gouvernement qui est celle d’une diminution progressive sur les deux ans à venir, la taxe passant de 0,5% du chiffre d’affaires à 0,45% en 2015, puis 0,4% en 2016."

Bravo ! http://www.83-629.fr/2014/11/projet-de-diminution-du-taux-de-la-taxe-cnaps-en-2-etapes-2015-et-2016.html

Mais cette décision avait été prise AVANT les assises de la sécurité privée ...

 

 

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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commentaires

chris 22/08/2015 09:29

Bjr, Fallait même pas y croire d'un tel GVNMT pleutre & plouc! Au moins pas déçu!
@+

Agents de Sécurité en Colère 21/08/2015 17:16

Salaires et primes



Augmentation des salaire de 5%

Suppression du coefficient 120 en dessous du SMIC

13ème mois

Panier repas à 5€ et extension de l' Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit à toute la branche

Prime de chien revalorisée et création d'un fond spécifique pour les chiens mis en retraite à 9 ans (prolongation possible sur avis d'un vétérinaire agrée)

Création d'une prime de risque

Prime de déplacement pour les missions à plus de 50 km du domicile

Prime de nuit à 25% et prime du dimanche à 50%




Conditions d'hygiène et de sécurité des salariés





Signature et Application par tous les donneurs d'ordre de la Charte de bonnes pratiques en matière d'achats de prestations de sécurité privée.

Application du droit du travail concernant l'aménagement et l'hygiène sur les lieux de travail

Extension de l' Article L614-4 du Code de la Sécurité Intérieure à toute la branche

Respect des articles L4121-1, L4121-2 et L4121-3 du Code du Travail avec obligation du Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé.

Respect de l' Article R613-4 du Code de la Sécurité Intérieure




Formation



Mise à niveau des connaissances législatives tous les 5 ans

Formation Self- Défense

Un Représentant de l'État présent lors des examens de Certification Professionnelle (Police ou Gendarmerie)

Évaluation opérationelle du binôme Maître/ Chien annuelle chez un professionnel indépendant agrémenté




Contrôles



Renforcement des contrôles des Inpections du Travail et renforcement des contrôles du Conseil National des Activités Privées de Sécurité pour limiter le travail dissimulé, lutter contre les "Patrons Voyous" qui concurrencent déloyalement les entreprises de sécurité sérieuses en proposant des tarifs trop bas.



Renforcement des contrôles des cartes professionnelles des agents en poste par les Forces de l'Ordre pour lutter contre l'embauche de personnels non titulaires

Christophe Blm1 01/06/2015 15:01

c'est tout a fait logique que ça n'avance pas , il n'y a pas d’intérêt, ni urgence ( a par pour 2016, niveaux sureté, et sécurité des stades, mais sans plus ); on est prestataires de services, et les clients regardent en premiers le chiffres du devis.
ça ne les intéresse pas la qualifications du "VIGILE".
franchement ouai au début j'ai cru, mais la carte pro, CNAPS, SSIAP, touti quanti ce sont des gadgets pour moi maintenant. initialement quand l'ancien gouvernement avais sortie la carte pro, etc.... c'était pour remplacer les fonctions des forces de l'ordres dans des missions mineurs, et payer moins cher...
enfin grosso modo en résumé de ma pensé

David.B 27/05/2015 13:23

Pour info...
Le gouvernement a enfin compris que le mélange des genres (Incendie/Sureté) allait participer à supprimer des emplois. Il ne faut donc pas vous attendre à des mesures révolutionnaires même si il y a à l'étude la possibilité d'autoriser, par exemple, le mélange en Type M tout en l'excluant totalement en Type U.

Valentin 25/05/2015 08:41

si de bonne nouvelle une formation de 77 heures un grand retour en arrière un CQP allégé élaboré par la branche hi hih hih, les mêmes qui voulais 140 heures à l'époque UNAFOS SNES ETC...

Benjamin 22/08/2015 13:51

Vous avez raison.Je trouve cela également scandaleux mais bon il parait que cela c'était impératif pour l'euro 2016 .Les pouvoirs public ne veulent pas d'un scandale comme celui qu'il y a eut lors des JO avec la société de securite G4S .