Pourquoi les formations SSIAP, CQP et titres RNCP n'apparaissent pas au CPF ? (Compte Personnel de Formation)

Il faut du temps ! car ces formations doivent être recensées à l’inventaire par l’état … il faut donc attendre l’aboutissement des démarches … qui ne devrait pas aboutir avant le dernier trimestre 2015…

Ecrit par W.

Compte Personnel de Formation

La loi du 5 mars 2014 a instauré un nouveau droit à la formation pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi, le Compte Individuel Formation (CPF)

Le CPF, d’une durée de 150 heures, est destiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes et » correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme.

Les formations (certifications) éligibles au CPF devront être soit des certifications enregistrées au RNCP ou à l’inventaire soit des certifications de branche (CQP).

Les actions d’accompagnement à la VAE et le Socle commun des connaissances et des compétences sont également éligibles au CPF.

C’est le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle), les Coparef (déclinaison en région du Copanef) et les branches professionnelles qui décident de l’inscription d’une formation sur les listes CPF (en vérifiant qu’elle respecte bien les critères ci-dessus).

L’inventaire des certifications et des habilitations a été créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie avant d’être précisé dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Il enregistre des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle »

Trois catégories de formations peuvent figurer dans l’inventaire :

– obligations réglementaires (découlant d’une obligation légale et réglementaire nécessaires pour exercer un métier ou une activité sur le territoire national),

– norme de marché (correspondant à un domaine spécifique ayant une forte valeur d’usage dans un cadre professionnel, dont la possession est recommandée par une instance représentative des partenaires sociaux),

– utilité économique ou sociale (correspondant à un ensemble homogène de compétences, mobilisable dans une ou plusieurs activités professionnelles et permettant de renforcer ou de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi).

Les demandes de recensement à l’inventaire doivent émaner d’une autorité légitime

– « les départements ministériels » ;

– « La CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi) d’une branche professionnelle » ;

– « les organisations représentées à la CNCP ayant voix délibérative au sens de l’article R.335-24 du code de l’éducation ».

SSIAP, CQP et titres RNCP

Le SSIAP s’inscrit très clairement dans la 1ère catégorie de l’inventaire;

Son inscription à l’inventaire lui permettra de figurer ensuite sur les listes des formations éligibles au CPF et d’être financé dans ce cadre pour des salariés et des demandeurs d’emploi.

Le CQP APS, le CAP AS, le bacpro « métiers de la sécurité » ainsi que les autres certifications du domaine de la sécurité ont tous vocation à être inscrits sur les listes.