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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 15:01

Les installations soumises:

 

Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 (rubrique 4331)

 

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t (E)

Avec un stockages extérieurs de plus de 600 mètres cubes d'au moins un liquide relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734.

 

 

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (rubrique4734)

 

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant :

1. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en double enveloppe avec système de détection de fuite :Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t (E)
 

2. Pour les autres stockages :  Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total (E)

 

Pour le 1. et 2. : Avec un stockages extérieurs de plus de 600 mètres cubes d'au moins un liquide relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734.
 

Type de surveillance:

En dehors des heures d'exploitation, une surveillance de l'installation est mise en place par gardiennage ou télésurveillance.

En cas de mise en place d'une télésurveillance :

- un dispositif de détection de fuite est mis en œuvre pour les réservoirs extérieurs ;
- les dispositifs de détection de fuite pour les réservoirs extérieurs et les dispositifs de détection incendie des stockages pour les bâtiments sont reliés à la télésurveillance.

Les dispositions précédentes du présent point ne sont pas applicables aux réservoirs extérieurs stockant des liquides à une température inférieure à leur point éclair, lorsque celui-ci est supérieur à 60°C.

 

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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commentaires

hannibal 28/06/2015 23:42

c'est pas obligatoire de confier la surveillance à une EE, par contre la sécurité est la charge exclusive de l'exploitant

83-629 29/06/2015 09:19

Oui tout à fait, comme je le precise sur l'article, c'est soit un service interne, soit un service externe

David.B 26/06/2015 09:02

Fort heureusement, ce n'est pas parce qu'on impose une surveillance constante et un gardiennage que cela est égal à "Sécurité privée obligatoire"
Encore une erreur de lecture...

83-629 26/06/2015 11:54

je cite: "une surveillance de l'installation est mise en place par gardiennage ou télésurveillance."

La télésurveillance est régit par le CSI livre VI, que ce soit en sécurité privée interne ou prestataire de service.
Le terme "gardiennage" est explicite lui aussi, que ce soit en sécurité privée interne ou prestataire de service.