Sécurité privée obligatoire: ICPE rubrique 4331 et 4734

Les installations soumises:

Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 (rubrique 4331)

La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t (E)

Avec un stockages extérieurs de plus de 600 mètres cubes d’au moins un liquide relevant de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734.

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (rubrique4734)

La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant :

1. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en double enveloppe avec système de détection de fuite :Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t (E)
 

2. Pour les autres stockages :  Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total (E)

Pour le 1. et 2. : Avec un stockages extérieurs de plus de 600 mètres cubes d’au moins un liquide relevant de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734.
 

Type de surveillance:

En dehors des heures d’exploitation, une surveillance de l’installation est mise en place par gardiennage ou télésurveillance.

En cas de mise en place d’une télésurveillance :

– un dispositif de détection de fuite est mis en œuvre pour les réservoirs extérieurs ;
– les dispositifs de détection de fuite pour les réservoirs extérieurs et les dispositifs de détection incendie des stockages pour les bâtiments sont reliés à la télésurveillance.

Les dispositions précédentes du présent point ne sont pas applicables aux réservoirs extérieurs stockant des liquides à une température inférieure à leur point éclair, lorsque celui-ci est supérieur à 60°C.