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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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3 août 2015 1 03 /08 /août /2015 07:00

M. A... demande une autorisation préalable pour devenir agent de sécurité.,

L'enquête administrative avait révélé que le dossier de l'intéressé mentionnait des dégradations volontaires de véhicule en 2001, des faits de recel, en 2003, 2005, 2006 et 2007, de vol avec effraction ainsi que de vol en réunion en 2005, d'incendie volontaire de bien privé en 2003, de menaces, de violation de domicile et usage de fausses plaques, de cambriolage et de vol de véhicule en 2007.

Il a obtenu du juge pénal, le 29 juin 2011, la radiation de la mention de ces condamnations au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Mais cette cour d'appel administrative rappel que le CNAPS peut refuser une autorisation , au vu de son comportement si celui-ci est considéré comme contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, même sans avoir donné lieu à condamnation pénale ou si les faits en cause ont été effacés du système de traitement automatisé des infractions constatées .

BILAN

Même avec un "arrangement" avec un juge pour un effacement des condamnations, ou même en effaçant les inscriptions au TAJ (ancien STIC/JUDEX) .. le CNAPS pourra toujours s'en prévaloir pour vous refuser votre carte professionnelle ...

source: CAA de NANCY, 4ème chambre - formation à 3, 02/07/2015, 14NC01524, Inédit au recueil Lebon

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Publié par 83-629 - dans cnaps
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commentaires

bruno 04/08/2015 14:28

Comme quoi le traçage dont beaucoup se plaignent a quand même sont utilité.Quand on a rien à se reprocher pas de soucis.

lolo 03/08/2015 22:09

normal un délinquant de ce calibre n'a rien a faire dans la sécurité bravo le CNAPS !

TaivoiHillouHouPa 03/08/2015 12:44

Ce gentil citoyen d'une autre planète doir avoir la mémoire d'un poisson rouge, ou alors, c'est un test pour les magasines que l'on trouve chez les coiffeurs... Il me vient l'envie pressante de vous citer un petit extrait du sketch de Dupontel "La Plaidoirie" : >

dim 03/08/2015 09:47

Très bien!
Bon boulot du CNAPS!
Et en plus je suis sûr que le mec doit faire l'etonné.