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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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18 août 2015 2 18 /08 /août /2015 07:00

En sont article 40 de la lOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi impose, pour le renouvellement de la carte professionnelle, le suivi d'une formation reconnue ! Manque plus que le décret d'application pour rendre effective cette mesure.

2° Après l'article L. 612-20, il est inséré un article L. 612-20-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 612-20-1. - Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. » ;


3° La section 3 du chapitre II du titre II est complétée par un article L. 622-19-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 622-19-1. - Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. » ;

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Publié par 83-629 - dans Formation
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Natalie 05/09/2015 19:51

Précision:
Les diplômes de l'éducation nationale nationale ont une durée de validité non limitée dans le temps (ils existent jusqu'à leur rénovation (cf CAP AS-anciennement APS).; car ils sont inscrits de droit au RNCP. La durée maximale de 5 ans est appliquée aux certifications professionnelles inscrites sur
demande (tous les titres inscrits par les OF). Au bout de 5 ans, il faut faire une nouvelle demande d'inscription.
L'expression "durée des composantes acquises", que l'on peut lire sur la fiche du RNCP concerne le dispositif VAE (le candidat a 5 ans pour obtenir le titre dans sa globalité)

JL 18/09/2015 03:39

Bonjour,
Merci pour la précision. Effectivement, il se peut bien que je me suis trompé par rapport à la validité des diplômes et certificats RNCP. Par contre je suis surpris par la réaction des lecteurs du blog. "Dan" en est un bon exemple. S'il veut maintenir son statue de SSIAP1+2 il doit suivre un recyclage. Pareil pour son SSIAP3. Il accepte bien de faire ces recyclage, alors où est le problème de faire un recyclage pour la carte pro? De plus, à ce que je comprends de l'article du blog ci-dessus, il suffit de démontrer que nous avons suivi une formation (et non pas en refaire à chaque fois) pour avoir la carte renouvelée. Ceci n'aura une impacte que sur ceux qui on eu la carte par équivalence (et donc n'ont jamais fait de formation pour avoir la carte).
Je trouve que nous sommes en train de nous faire les nœuds dans le cerveaux pour rien. Nous devons tout simplement attendre la sortie du décret d'application (comme nous le dit l'administrateur du blog).
Cdt,

Dan 05/09/2015 09:18

Bonjour, après un ssiap 1, ssiap 2, ssiap 3, cap aps, BP atps, je devrais encore suivre une formation à chaque renouvellement de carte pro? on en fini plus...

DEVLAEMINCK 19/08/2015 14:47

Sait on quelles formations seront soumises à recyclage ?
En toute logique cela ne devrait que les CQP le titres et diplômes inscrits au RNCP n'étant normalement pas soumis à recyclage. Un CAP AS, un BP ATPS ou un titre tel que ASSP est quand même bien plus cohérent il restera à mettre en place un BTS et des titres de niveau IV et III

JL 29/08/2015 15:48

Bonjour,
Détrompez-vous. Allez voir sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr
La plupart des diplômes y enregistrés ont une durée de validité de 5 ans...
Y compris les diplômes des Ministères de l'Education et de l'Emploi.
Ceci rentre parfaitement dans l'imposition de recyclages.
Cdt,

frederic 18/08/2015 21:58

Quand est il des agent qui bosse à l'étranger? devront il faire une formation à leur frait s'il veulent concerver leur carte rançaise?

JL 13/02/2016 17:42

Bonjour Nathalie,
Merci pour cette (deuxième) commentaire. Je contrôlerai mes informations et apporterai modification là où c'est nécessaire.
Bien à vous.
JL

Natalie 12/02/2016 15:11

je retombe par hasard sur ce post; JL, vous faites erreur; l'enregistrement des diplômes de l'EN au RNCP est valide tant qu'ils n'ont pas été révisés...(la durée des 5 ans ne s'appliquent qu'aux certifications inscrites sur demande)

JL 29/08/2015 15:52

Bonjour,
Il me semble logique que si vous voulez conserver une carte française il faudra vous plier aux réglementation française (quelque soit votre position globale).
Sinon, faites vous licencié d'une carte au pays dans lequel vous vous trouvez.
Cdt,

Joe 18/08/2015 14:01

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904143

Article 6321-1 du code du travail.

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

..........

JL 29/08/2015 15:58

Bonjour,
Comme dit administrateur du blog "Manque plus que le décret d'application pour rendre effective cette mesure." Je suis sûr que dans le décrêt à venir l'Etat fera en sort que l'entreprise employeur finance toutes recyclages liées aux activités de ses agents. En tous cas ça me semble le plus logique des solutions...
Cdt,

Bellemin.C 18/08/2015 16:04

oui mais comme la demande de la carte pro, c'est l'agent qui fait les démarches, l'employeur peuvent dire que c'est le salarié qui doit rémunérer la formation...