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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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22 août 2015 6 22 /08 /août /2015 09:00

Une indemnité kilométrique à destination des salariés qui font le trajet domicile-travail à vélo est créée par la loi sur la transition énergétique. Son versement sera pris en charge, en totalité ou en partie, par l'employeur.

Une indemnité kilométrique vélo à la charge de l'employeur

Avec la nouvelle donne, l'employeur doit prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une "indemnité kilométrique vélo", dont le montant sera prochainement fixé par décret. Cette prise en charge peut se cumuler avec celles déjà prévue au titre d'abonnements à des transports publics ou à des services publics de locations de vélos ainsi qu'avec le remboursement de l'abonnement de transport lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain (trajet à vélo du domicile à la gare, notamment). Cette participation serait exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant défini par décret, et d'impôt sur le revenu. Alors que cette disposition est censée entrer en vigueur le 1er juillet 2015, sa mise en oeuvre est suspendue à la parution des décrets d'application.

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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