Le blog de la sécurité privée

SSIAP et la circulaire d'assouplissement: Sans une dérogation de la commission de sécurité, NIET !

18 Août 2015 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Suite à la circulaire NOR INTK1517236J du 12 août 2015 qui vient assouplir les règles d'emploi d'agents doublement qualifiés, sécurité incendie (SSIAP) et sécurité privée, dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Le blog 83-629 de la sécurité privée vous propose une rapide synthèse et analyse:

En résumé, rien de bien nouveau, sauf quelle "incite" les commissions de sécurité à appliquer des dérogations sur l'application du MS 46 pour les agents de sécurité incendie en sus de ceux qui ne doivent pas être détournées des missions de sécurité incendie, conformément à l'article 1.3.1 de cette circulaire. Et qu'ils peuvent, par le biais d'une dérogation, faire de la sécurité privée, et non plus que de la maintenance technique.

Cette circulaire indique, comme je l'ai fait à de multiples reprises, que si un employeur veut des salariés multi-compétents [SSIAP et Sécurité privée] il faut bien le spécifier dans les contrats de travail.

 

Qu'elles principes posent-elle ?

L'exercice concomitant des deux missions [Sûreté et sécurité incendie] est possible pour une partie des effectifs d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) oeuvrant dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), dans le respect des dispositions textuelles s'appliquant à ces types de bâtiments, sous réserve de justifier des exigences et des conditions posées par chacune des deux réglementations.

Cependant, dès lors qu'il fait partie de l'effectif minimal d'agents ne pouvant être distraits de la mission sécurité incendie du fait de l'application des dispositions textuelles relatives aux ERP et IGH, un agent SSIAP ne peut exercer concomitamment une mission de sécurité privée.

Le contrat de travail de l'agent doit clairement spécifier l'exercice de ces deux activités si l'employeur souhaite les lui voir exercer.

 

Le MS 46 concernant l'exclusivité de mission "SSIAP"

Sur cette base, l'article MS 46 de l'arrêté du 25 juin 1980 précise en son paragraphe 1 que :

- « pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l'une des façons suivantes:

a) Par des personnes désignées par l'exploitant et entrainées à la manæuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public;
b) Par des agents de sécuritéincendie dont la qualification est définie à l'article MS 48;
c) Par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie;
d) Par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente (...)».

II mentionne notamment qu'au moins un agent SSIAP 1 et un chef d'équipe SSIAP 2 ne peuvent être distraits de leur mission spécifique de sécurité incendie.

Les commissions départementales de sécurité peuvent indiquer que tout ou partie des effectifs d'agents SSIAP devant oeuvrer dans tel ERP ou IGH en sus de l'effectif minimal ne pouvant être distrait de l'activité de sécurité incendie déterminé en application de la règlementation, peut concomitamment exercer une activité de surveillance en tant qu'agent de sécurité. La fonction sécurité-incendie "assistance à personnes et prévention des risques de panique" devenant prioritaire en cas de sinistre ou de déclenchement d'alarme incendie. Ces agents doivent impérativement adopter le port de la tenue d'agent de sécurité privée

 

BILAN

Cette circulaire "ouvre" la possibilité aux commissions de sécurité d'"autoriser" à ce que les agents de sécurité incendie en sus de l'effectif ne pouvant être distrait de l'activité de sécurité incendie (cf MS 46), soit affectés à une activité de surveillance en tant qu'agent de sécurité privée.

En effet, actuellement et conformément à l'article MS 46, les autres agents de sécurité-incendie ne peuvent être employés qu'à des tâches de maintenance technique dans l'établissement.

 

Problème juridique

Cette circulaire indique bien que "les contrôles exercés par l'administration ou par les commissions départementales de sécurité, tant sur les volets sécurité privée que sécurité-incendie, ne dégagent pas les exploitants des ERP et IGH et leurs prestataires cocontractants des responsabilités qui leur incombent personnellement."

 

Le Hic c'est que l'article MS 46 (qui est issue d'un arrêté) est "au-dessus" de cette circulaire règlementairement parlant. Or cet article MS 46 n'interdit pas de "distraire" les autres agents de sécurité incendie SSIAP à d'autres tâches que la sécurité incendie ... mais limité exclusivement à « des tâches de maintenance technique dans l’établissement » .

 

Donc le MS46 prévoit bien qu’une partie de l’effectif peut-être distrait de ces missions SSIAP-Sécurité incendie, mais que pour de la maintenance technique !

Il aurait été préférable de modifier- par arrêté – l’article MS 46, et d’indiquer tout simplement :

« Les autres agents de sécurité-incendie peuvent être employés à des tâches de maintenance technique ou d’activités privées de sécurité dans l'établissement. ».

Donc cette circulaire, de mon point de vue, « propose » (conformément à l'article 1.3.1 de cette circulaire) aux commissions de sécurité de pouvoir déroger aux règles imposées par le MS46 , mais ce n’est pas une « dérogation automatique » pour tout exploitant et tout les agents de sécurité incendie car le MS46 interdit – de base – d’utiliser les agents de sécurité incendie en sus de ceux ne pouvant être distrait à leurs missions de sécurité incendie, à d’autres tâches que celles liées à la maintenance technique des ERP-IGH.

Sans dérogation écrite de la commission de sécurité, impossible d'utiliser des agent de sécurité incendie SSIAP qui ne sont pas soumis à l'exclusivité de mission "Sécurité incendie" à d'autres tâches que celles liés à la maintenance technique du bâtiment. Car sinon vous seriez en infraction avec le règlement du 25 juin 80 en son article MS 46.

 

 

 

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SC 14/06/2016 23:19

Si vous ne savez pas faire la différence entre une formation APS/APE et un SSIAP, retournez en formation !!! Au pire, un APS/APE sera qualifié en tant qu'EPI (équipier de première intervention) alors qu'un SSIAP en connait beaucoup plus sur le domaine et secteur des missions de sécurité incendie....
Un SSIAP 1 peut évoluer en SSIAP 2 et SSIAP 3, un APS, à part être chef d'équipe.....
Quand on voit les APS dans les grandes surfaces (centres commerciaux), ils paniquent dès qu'un client fait un malaise plus important que la normale....UN SSIAP avec SST/PSC 1 (ou autre) sera plus à même d'intervenir et ce sera sa VRAIE fonction, pas aller surveiller les voleurs....
Bref, chacun son métier, chacun son statut.....un APS n'a pas de remise à niveau triennale lui !!!!

JL 15/06/2016 23:15

Bonsoir,
Les APS n’ont pas de recyclage triennal, c’est vrai, mais ils ont désormais l’obligation d’un recyclage à chaque renouvellement de la carte professionnelle http://www.83-629.fr/2016/04/formation-obligatoire-pour-renouveler-sa-carte-pro-obligatoire-au-1er-juillet-2017.html donc tous les cinq ans.
Si vous voulez entrer dans un débat sur les activités des SSIAP et les APS, je suis d’accord de vous suivre. Commencez par lire le L611-1 et dite moi que veut dire «la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité (…) de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles » ? Si un agent SSIAP ne fait pas de la surveillance humaine (c'est-à-dire être humainement présent sur son site pour effectuer sa surveillance) que fait-t-il ? Et si un SSI n’est pas un système de sécurité électronique, comment devons nous le décrire ?
Si vous connaissez les APS qui ne savent pas bien réagir devant un malaise, ou un accident sanglant, ce n’est pas forcement de leur faute. Il se peut que le chef de site fait mal son travail en ne pas assurant les séances de maintien d’acquis. Si les agents ne reçoivent pas les piqûres de rappels comment voulons nous qu’ils soient performants ?
Quelle que soit la formation, les deux agents doivent avoir la carte pro. Si l’Etat a encore du mal à le comprendre, la plupart des personnes instruites de la sécurité privée ne l’ont pas. Il ne s’agit pas de faire la différence entre les formations des uns et des autres, mais de reconnaître que nous sommes tous du livre VI, tous soumis aux conventions collectives des entreprises de prévention et de sécurité.
Bien cordialement,

JL 29/08/2015 16:46

Bonjour,
Malheureusement l'Etat reste toujours aussi mal conseillé concernant les activités de la sécurité privée. CAZENEUVE nous rappel (comme si nous en avions besoin) que la sécurité incendie (en ce qui concerne les SSIAP) n'est pas gérée par le CSI mais par le CCH. Ce qu'il ne dit pas est que la sûreté aéroportuaire n'est pas gérée par le CSI non plus. C'est le CAC (code de l'aviation civile) qui impose les formations des agents aéroportuaires, mais ces agents sont toujours sous contrôle du CNAPS et obligatoirement porteur d'une carte pro CSI livre VI !
L'Etat oublie aussi l'arrêté du 30 mai 2012 validant l'accord du 24 novembre 2011 plaçant les SSIAP belle et bien dans les conventions collectives nationales des EPS (en ce qui concerne les agents SSIAP employés par ces entreprises).
Soit il faut pleurer ou simplement rire devant un manque de conviction pareil.
Dans le CSI nous trouvons trois types de sécurité:
- Sécurité Publique
- Sécurité Civile
- Sécurité privée
Si l'activité de la sécurité (qu'elle soit une sécurité publique ou civile) n'est pas exercée par un service public administrative nous nous trouvons dans les activités de la sécurité privée (même si le service est service public - les EPIC par exemple). Alors comment pouvons-nous accepter que les agents SSIAP des entreprises privées ne soit pas inclus dans l'application du livre VI, CSI?!?!
S'il y a quelqu'un au gouvernement qui aura la moindre compréhension de la sécurité il fera en sorte que le MS46 soit modifié en supprimant deux phrases:
"En outre, le chef d'équipe et un agent de sécurité au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques."
Et,
"Les autres agents de sécurité-incendie peuvent être employés à des tâches de maintenance technique dans l'établissement. Ils doivent se trouver en liaison permanente avec le poste de sécurité."
Faut se réveiller un petit peu! Aucun autre pays en Europe fait la différence entre "publique" et "civile" quand il s'agit de la sécurité privée. Si un APS ne sait pas se servir d'un extincteur ou un SSI il n'a rien à faire dans la sécurité. Si un SSIAP n'est pas capable d’identifier et arrêter une personne instable qui veut s'introduire dans l'immeuble sous sa surveillance c'est que lui aussi il s'est foutu le doit dans l'œil dans ses choix.
Cdt,

Nicolas 18/08/2015 14:52

"Sans dérogation écrite de la commission de sécurité, impossible d'utiliser des agent de sécurité incendie SSIAP qui ne sont pas soumis à l'exclusivité de mission "Sécurité incendie" à d'autres tâches que celles liés à la maintenance technique du bâtiment"

Juste pour bien comprendre :
La circulaire du ministre est adressée au préfet.
Le préfet a autorité sur la commission de sécurité qui a le rôle de l'informer sur le respect de la Législation.
A partir du moment où la description des missions des agents est explicite sur le site, pourquoi demander une dérogation de la commission de sécurité ?

D'autre part, je trouve le "rien de bien nouveau" un peu défaitiste.
Cette circulaire permet d’éclaircir un peu plus certains points, comme par exemple :
> La possibilité pour les entreprises d'exercer des missions de sécurité incendie et des missions de sûreté,
> Un éclaircissement pour tous les postes ERP, certainement majoritaires, où une équipe de sécurité incendie n'est pas nécessaire mais où un/des agent(s) qualifié SSIAP 1 est(sont) affecté(s).

JL 02/09/2015 14:21

Bonjour,
Si, si, Nicolas, rêvez toujours... comme dit David "Les agents sur le terrain ne maîtrisent déjà pas leurs missions SSIAP".
Alors qu'attendons nous pour supprimer le 02/05/2005 et de mettre à la place de ces "incompétents" les APS qui assurent déjà les mêmes missions dans les immeubles allant jusqu'à la deuxième (et dans certains cas la première) catégorie...!?! ^^
Cdt,

David 02/09/2015 08:13

Bonjour,

Il n'y aura pas de dérogations ne rêvez pas. Je suis membre des commissions. Les agents sur le terrain ne maîtrisent déjà pas leurs missions SSIAP alors ce n'est donc pas la peine de leur en donner d'autres.

83-629 18/08/2015 16:17

Bonjour nicolas,
La circulaire de juin 2011 explicitait déjà de La possibilité pour les entreprises d'exercer des missions de sécurité incendie et des missions de sûreté, ainsi que l'éclaircissement pour tous les postes ERP où une équipe de sécurité incendie n'est pas nécessaire mais où un/des agent(s) qualifié SSIAP 1 est(sont) affecté(s).

gilles 18/08/2015 13:44

c'est clair , la grande distribution (entre autre) aura tres difficilement ce qu'elle demande depuis longtemps: j'adore

Y 18/08/2015 11:21

Complètement d'accord avec l'analyse de David

David 18/08/2015 10:12

Bonjour,

Pour connaître parfaitement le métier de la sécurité incendie, le fonctionnement des commissions de sécurité et le déroulement des visites; je suis convaincu et persuadé que les membres des commissions ne feront absolument rien du tout. Je rappelle que la branche "pompier" via la FNSPF du Ministère de l'Intérieur a toujours été contre le mélange des genres sécurité incendie-sécurité privée. Cette circulaire ne change rien au fait que les textes réglementaires ne sont pas modifiés donc applicables à la lettre.

JL 07/09/2015 10:03

Bonjour David,
Vous vous dites être pour une séparation de mission. Très bien. Pourquoi pas? Par contre dans votre commentaire si-dessus vous réclamez une application des textes "à la lettre". Appliquons donc à la lettre le L611-1, CSI:

"Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent :
1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ;"

Un service de sécurité incendie fait de la "surveillance humaine", n'est-ce pas (puisque les agents du service sont humainement présent pour effectuer leur surveillance...)? Puis ces mêmes agents se servent des "systèmes électroniques de sécurité (...) de biens meubles ou immeubles" (un SSI étant bel et bien "un système électronique de sécurité") tout comme ils s'occupent de "la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles"...
Vous serez donc d'accord avec moi que nous pourrions dire que le L611-1, 1° décrit parfaitement un service de sécurité incendie.
Si un agent SSIAP n'est pas employé par un service public "administratif" c'est qu'il est inclus dans l'application de la réglementation du livre VI. Le fait que ses missions et sa formation sont associées au CCH ne change rien puisque nous pouvons dire autant pour les agents de sûreté aéroportuaire qui s'attachent au code de l'aviation civile pour leur mission et formation mais sont tout de même inclus dans le livre VI et les contrôle du CNAPS.
Donc, très bien. Que les missions soient séparées. Mais que nous soyons claire quelles sont les missions des uns et des autres et que nous arrêtons de rejeter une réglementation qui a clairement mis les agents SSIAP au cœur de la sécurité privée depuis 1983. Ceci impose une formation adaptée (et semble impliquer une carte pro) comme le réclame le 02/05/2005 dans son annexe I:
"Conditions d'accès à l'examen;
Connaître les missions connexes des emplois suivants;
Agent de sûreté. Agent de maintenance."
Il semble que le 02/05/2005 inclus les missions de sûreté côte à côte avec la maintenance. Donc en appliquons "strictement" les textes nous avons déjà un agent SSIAP avec une mission de "sûreté" à sa charge. Nul besoin d'un circulaire pour le savoir, finalement.
Les missions peuvent être séparées, mais les activités demeurent les mêmes. Se sont toutes les "activités privées de sécurité", toutes les activités soumises à la détention d'une carte professionnelle.
Cordialement,

David 06/09/2015 21:50

Bonjour JL

Et bien moi je suis pour la séparation stricte des 2 missions. Chacun son métier et tout le monde y trouvera son compte. L'incendie d'un côté, la sûreté de l'autre. Les niveaux étant tellement bas des 2 côtés il ne faut pas surcharger le cerveau des agents afin qu'ils restent compétents dans l'intérêt du public.

JL 02/09/2015 22:39

Bonsoir David,
Ben, justement. Je sais que les agents (APS) en sont capables puisqu'ils le font déjà. Le meilleur exemple que je peux vous offrir est un collègue qui travaille comme videur dans une boite de nuit. Il insistait qu'un service de SSIAP était indispensable dans une grosse boite. Alors je l'ai demandé qui est-ce qui s'occupe des incendies dans les petites boites? "Nous" (les videurs) il me dit. Et quand je l'ai demandé pourquoi il sera capable de faire de la sécurité incendie dans une boite de nuit allant jusqu'à la première catégorie, mais qu'au delà il en sera incompétent, il ne trouvait pas de réponse.
Quelle que soit la catégorie d’un établissement (avec qu'un poignet d'exception) il faut atteindre 3 ou 4000 d'effectifs (voir plus) avant qu'un service de sécurité soit imposé. Jusqu'à là les ADS sont parfaitement acceptables. Ça me fait rire que tout d'un coup il faut un service "SSIAP".
Puisque vous insistez que le niveau des agents est tellement bas nous n'avons qu'à nous débarrasser de l'obligation de ces services "d’incompétents" est laisser faire les APS à la place. Dire que la sécurité incendie n'est pas de la compétence d'un APS c'est d'être ignorant de ce que c'est la sécurité privée et ce que c'est un APS.
Si vous travaillez avec les agents que vous considérez d'un niveau si bas je suis désolé de l'entendre, mais vous n'avez qu'à les virer (si c’est vous leurs responsable). Je connais énormément d'autres, aussi motivés que compétent, prêt à prendre leurs places. Sinon, vous pouvez peut être revoir vos exercices de maintien d'acquis.
Cdt,

David 02/09/2015 08:10

Bonjour JL,

Et vous pensez sincèrement que les agents sont capables de maîtriser 2 métiers différents ..... j'en doute fort ..... Chacun son métier, ne mélangeons pas tout. L'incendie c'est le SSIAP, la sécurité privée c'est autre chose. Par pitié ne me dites pas que les agents ont les capacités de tout emmagasiner et maîtrisent tout. Je suis sur le terrain tous les jours .... et ça fait peur, le niveau est tellement bas que je suis très inquiet pour le public quand je vois le niveau de certains agents qui se prennent pour les champions du monde de la sécurité incendie !

JL 29/08/2015 17:06

Bonjour David,
"Connaitre parfaitement le métier de la sécurité incendie" est bien trop limitatif pour ce blog. Ce qu'il faut comprendre parfaitement et "la sécurité privée".
Le CSI nous parle de trois activités de sécurité: "Publique", "Civile" et "Privée".
Dès que l'activité de sécurité (publique ou civile) n'est pas exercée par un service public "administratif" l'activité se trouve dans le livre VI (même si le service relève d'un service public - EPIC par exemple).
Le problème avec la France est qu'elle est le seul pays de croire qu'il faut séparer les activités. Portant, selon le 25/06/80, les APS sont parfaitement capable de tout faire dans les établissements jusqu'à la première catégorie, puis tout d'un coup il faut un diplôme de plus pour faire la moitié du travail... Allez comprendre quelque chose là dedans...
Moi, je reste optimiste qu'un jour l'Etat français s'alignera avec le reste de l'Europe dans sa gestion des activités de la sécurité privée.
Cdt,

David 18/08/2015 10:28

Additif au message précédent : pour déroger comme vous le dites si bien il faut passer par la case CCDSA ou s/CCDSA et bien ce n'est pas gagné lol