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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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17 août 2015 1 17 /08 /août /2015 15:01

La circulaire NOR INTK1517236J du 12 août 2015 vient assouplir les règles d'emploi d'agents doublement qualifiés, sécurité incendie (SSIAP) et sécurité privée, dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Cette mesure, encadrée par des « garde-fous », était très attendue par la profession.

 

Circulaire INTK1517236j du 12 août 2015

 

La sécurité privée et la sécurité incendie relèvent de deux réglementations différentes.

 

Une société de sécurité privée peut exercer des missions de sécurité incendie à titre connexe de son activité principale à partir du moment où elle respecte les règles qui régissent cette activité.

 

De même, une société de sécurité incendie peut exercer des activités de sécurité privée sous la même réserve de respect des dispositions qui les régissent.

 

Par ailleurs, une entité juridique dotée d'un service interne de sécurité peut également exercer ces deux missions sous réserve du respect des dispositions spécifiques qui les régissent.

Certaines dispositions réglementaires spécifiques excluent tout exercice simultané des deux missions par un nombre minimal d'agents du fait du lieu d'exercice (ERP, IGH pour la mission sécurité incendie, certaines surfaces commerciales pour la mission de sécurité privée).

 

 

TELECHARGER LA CIRCULAIRE

circulaire NOR INTK1517236J du 12 août 2015 vient assouplir les règles d'emploi d'agents doublement qualifiés, sécurité incendie (SSIAP) et sécurité privée, dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

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commentaires

Opsomer 17/08/2015 16:30

Cette circulaire avalise simplement des pratiques professionnelles anciennes. L'Etat pose des "garde-fous" mais il n'a plus les moyens, ni la volonté de contrôler le secteur de la sécurité privée en réalité. Un exemple : l'article L612-2 du CSI interdit "toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux". Or, des entreprise comme Onet ou Crefo ont un pôle sécurité et proposent aussi des services à la personne, de nettoyage et de propreté, etc.