TELECHARGER: Type et catégorie d'ERP où les SSIAP peuvent aussi faire de la sûreté (en même temps)

Je vous propose de télécharger ci-dessous un tableau que j’ai fait.

Je suis ouvert à toutes discussions dans la partie “commentaire” de cet article.

Ce tableau est à priori conforme aux spécifications de la circulaire du 12 août 2015.

En effet, chaque type d’ERP indique dans ces dispositions particulières (pour le 1er groupe, c’est à dire les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie) le type de “surveillance” imposé règlementairement. Dans chaque type d’ERP, les textes indique si l’équipe de sécurité incendie doit ou non respecter tout ou partie de l’article MS 46 (imposant l’exclusivité de mission).

Dans de nombreux cas, seul des “personnes désignées (c’est à dire “formés” à la sécurité incendie) sont obligatoires.

Dans d’autres cas, on impose “classiquement” 2 SSIAP 1 et 1 SSIAP 2 et qui doivent se conformer au MS46 (C’est à dire 1 noyau dur ne pouvant pas être distrait des fonctions “sécurité incendie composée d’un SSIAP 2 et d’un SSIAP 1, les autres pouvant être affectés à des tâches de maintenance technique).

Néanmoins, dans de nombreux cas, les textes indique clairement que soit toute l’équipe SSIAP, soit une grande partie de celle-ci peut-être affectées à “n’importe qu’elles autres tâches”, ce qui sous-entend qu’elles peuvent légalement être affectés sur des missions de sécurité privée (ou de nettoyage !).

Je vous laisse découvrir ce document. D’autres versions pourrait venir en fonction des remarques de chacun.

Bonne lecture !!