– M. X… aurait, lors d’une vacation, diffusé sur le portable professionnel d’un intervenant le texto suivant :
” Salam aleikkoum. Message très important. La société israélienne ISLA DELICE a été condamnée pour… avoir vendu de la viande de porc sous le label hala. Faites passer le message et boycottez ces produits, c’est notre devoir de musulmans. Tbarakallahoufikoum. “
Un agent de sécurité a été licencié pour faute grave du fait de la diffusion pendant le temps de travail d’un message comportant «une connotation politique et religieuse, totalement inappropriée dans une entreprise laïque».
La Cour de cassation refuse de reconnaître «au regard de la tâche d’agent de sécurité de l’intéressé et de l’activité de l’entreprise spécialisée dans ce même domaine, un abus du salarié dans l’usage de la liberté d’expression dont il jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci» (Cass. soc., 1-7-15, n°14-13871).
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2015, 14-13.871, Inédit | Legifrance
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 1 juillet 2015 N° de pourvoi: 14-13871 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant …
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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