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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 09:00

ATTENTION: Ce n'est pas encore applicable dans toutes les sociétés de sécurité. Seules les sociétés adhérentes au SNES ou l'USP sont d'ors et déjà soumise à cet accord du 5 mai 2015 (applicable au 1er janvier 2016)

Il faut attendre un "arrêté" d'extension du ministre du travail pour que cet accord soit applicable à toutes les sociétés de sécurité

 

Quel accord ?

ACCORD DU 5 MAI 2015 RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI D’AGENT DE SÉCURITÉ CYNOPHILE ( BOCC du 22 au 28 juin 2015  n° 2015/26)

Qui est concernés?

Tout les agents de sécurité cynophile, sauf  les activités cynophiles de détection.

Le présent accord prendra effet au plus tôt au 1er janvier 2016 ou, le cas échéant, le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal officiel si celle-ci intervient postérieurement à cette date.

Qu'elles conditions?

- Les agents de sécurité cynophile doivent posséder la carte professionnelle spécifique à leur activité et répondre à toutes les conditions requises tant pour eux-mêmes que pour leur(s) chien(s)
- Un test d’évaluation annuel le tandem homme-chien, réalisé sous la direction et le contrôle d’un spécialiste et réunissant les conditions requises par le cahier des charges établi par la branche professionnelle pour dispenser la formation au CQP cynotechnique.
- L'employeur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires au maintien régulier des compétences des équipes cynophiles
 

Les avantages:

 

Couverture des frais de santé canins 

 Une mutuelle obligatoire destiné à couvrir les frais de santé du chien sera obligatoire. La prime d’assurance correspondante est acquittée par le salarié et fait l’objet d’une contribution de l’employeur (un peu comme pour les mutuelles pour les salariés)

Les conditions générales, tarifs de cette assurance ainsi que le livret-guide de présentation, de souscription et de fonctionnement du régime, qui sera diffusé à chaque agent de sécurité cynophile, figurent en annexes I, II, III, IV, V, VI (non publiées à ce jour)

Les agents de sécurité cynophile justifieront semestriellement à l’égard de leur employeur du paiement biannuel de leur prime, effectué auprès du gestionnaire du régime. L’employeur sera fondé à suspendre le paiement de l’indemnité ci-dessus tant que le salarié ne produira pas cette justification.

 

Indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien 

C'est issue du résultat d’un décompte exhaustif et détaillé de tous les postes concourant aux coûts d’investissement et d’entretien du chien (achat, nourriture, dépenses de santé, matériel professionnel, mutuelle) réalisé avec le concours de spécialistes.

- 1,13 € par heure de vacation effectuée par l’équipe homme-chien

Cette indemnité sera annuellement réévaluée au 1er janvier de chaque année par application du taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998), nomenclature COICOP : 09.3.4, “Animaux d’agrément, y compris services vété- rinaires et autres services”.

 

 

 

indemnité de transport de chien

Cette indemnité est fixée en fonction de l’éloignement du domicile, sur la base de zones concentriques et sur justification de l’utilisation du véhicule personnel.

Cette indemnité est versée pour les jours où l’agent s’est effectivement rendu à son travail pour accomplir une vacation avec son chien. Elle n’est donc pas due pour tout autre déplacement ne nécessitant pas la présence du chien. L’indemnité est exclusive de toute participation au paiement d’un titre de transport en commun pour le trajet domicile-travail.

 Les valeurs correspondantes en euros sont applicables à un aller-retour rendu nécessaire par la planification, à l’exclusion des allers-retours volontaires au domicile pour convenance personnelle:

Les agents cynophile (bientôt) mieux-loti (prime, avantage)

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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commentaires

Chris 09/11/2016 14:55

Est on oblige de forme le nouveau chien pour le renouvellement carte pro?????

jean-marie 04/10/2016 11:36

Ces instances, CNAPS, SNES,(et beaucoup d'administrations) justifient leur existence par l'invention continuelle de nouvelles normes sans s'interroger sur le bien-fondé de leur trouvaille. Peu importe ceux qui les subissent! Cependant les assurances pourront une fois de plus remercier les petits bureaucrates!

Agnes 14/08/2016 11:58

Bonjour a tous, je cherchais une reponse a savoir si la mutuelle sante pour les chien agent cyno Bonjour, je suis agent cyno et je cherchais a savoir si la mutuelle santé pour le chien etais finalement obligatoire?
Du coup j'ai souscrit une mutuelle spéciale pour mon chien de travail.
Comme je suis vacataire, donc plusieurs employeurs, pe5rsonne ne me règle le mutuelle ni les entrainements, et tout et tout.... quelle arnaque tout ça.

dominique 12/04/2016 17:13

reconnaissance du métier obligation : chien au lof - vae - test annuel - mutuel - le tout pour la modique augmentation de 0.07 centime mois aller comprendre : attendons la suite que va t on nous imposer .

Christophe 10/04/2016 02:46

De plus le test annuel completement inutile. En tans que acc tas boite dois te tester de temps en temps et le terrain obligatoire sert a ça. Je boss pour vivre et non le contraire.