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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 22:35

Voici la dernière version de la proposition du SNES pour se substituer à l'accord sur les métiers repère. N'hésitez pas à commenter ou m'envoyer des mails concernant cette proposition.

bonne lecture

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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commentaires

Avril 05/04/2016 19:13

Je tiens a me tenir au courant de tous evenements

Marneus 15/11/2015 19:34

Mais qu'est ce que c'est que cette merde ? Où sont les avancées ? Toujours du coefficient 120 en 2015, ils se foutent de notre gueule ou quoi ?

stephane 14/11/2015 12:55

ACCORD D’ADAPTATION/SUBSTITUTION version 3
Des dispositions de l’Accord en date du 1er décembre 2006 suite à sa dénonciation

Entre :
- Le Syndicat National des Entreprises de Sécurité (SNES)
- L’Union des entreprises de Sécurité Privée (USP)
- Le Syndicat des Entreprises de Sûreté Aéroportuaire et Aérienne (SESA)

D’une Part,

Et :
-
-
-
-
-
-

D’autre part,














PREAMBULE

Suite à la dénonciation de l’USP par courrier Recommandé avec Accusé de Réception (RAR) en date du 12 octobre 2015, seule Organisation Patronale signataire, de l’Accord en date du 1er décembre 2006, se sont déroulées, conformément aux dispositions des articles L.2261-10 et suivants du Code du travail, des négociations en vue de lui substituer de nouvelles dispositions ou d’en adapter les siennes.
Il est rappelé que cette dénonciation est intervenue après que se soit tenue la première séance des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) relatives aux salaires minimas de branche dont l’annexe III de l’accord dénoncé servait de base.
Ainsi, des réunions comprenant l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Branche Prévention-Sécurité et l’ensemble des Organisations Patronales représentatives dans cette même branche ont eu lieu.
Le choix des organisations s’est porté, pour des raisons de sécurité juridique et de prévisibilité des solutions tant pour les salariés que pour les entreprises de la Branche vers l’adaptation des dispositions de l’Accord dénoncé.
Conformément à la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, le présent Accord reprend la structure et l’esprit de l’Accord en date du 1er Décembre 2006 et en adapte les dispositions notamment sur les points suivants :
- Actualisation des éléments,
- Remplacement de la notion de métier repère par celle de spécialité,
- Définition de fiches de spécialités en lieu et place des fiches métiers repères,
- Définition de la notion de Polycompétence et de ses conditions d’application,
- Définition de Certificats de Compétence Professionnelle pour chaque spécialité,
- Evolution de certains coefficients relatifs à certaines spécialités,
- Remplacement de la notion d’écarts salariaux fixes, par celle d’écarts planchers,
- Etc.
Au terme de la procédure d’extension, en adéquation avec la volonté des parties signataires et conformément à la loi, les dispositions du présent Accord remplaceront dès le premier jour du mois suivant la publication de l’Arrêté d’extension du Ministre celles de l’Accord en date du 1er décembre 2006 dénoncé.










Article 1er : Champ d’application
Le champ d’application du présent accord est celui de l’article 1er des clauses générales de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Les salariés relevant de l’annexe VIII relative à la sureté aérienne et aéroportuaire sont exclusivement concernés par le présent article ainsi que par les articles 2, 3.1, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5, 6, 7, 8, 9.
A l’inverse, les dispositions des articles 3.2 et 4.1 ne sont pas applicables aux salariés relevant de l’annexe VIII.

Article 2: Libellé des spécialités
Tout salarié affecté dans un emploi dont les missions incluent la réalisation d’activités spécifiques décrites dans une même définition de spécialité se voit nécessairement attribuer la dénomination prévue pour celle-ci suivant la grille annexée au présent accord.
A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, il est rappelé que la dénomination doit obligatoirement apparaître :
- sur le contrat de travail et le bulletin de paie des nouveaux embauchés,
- sur le bulletin de paie de tous les salariés déjà en poste.
Il est rappelé que la spécialité constitue la référence pour la garantie du salaire minimum conventionnel qui y est attaché. Cette dénomination permet de déterminer la classification du poste que le salarié est en droit de faire valoir et constitue la référence pour la garantie du salaire minimum conventionnel qui y est attaché.
La mention de cette spécialité sur le bulletin de salaire l’emporte sur toutes celles qui seraient utilisées soit par le client pour définir ou qualifier son besoin, soit par l’entreprise de sécurité elle-même dans ses usages et terminologies internes de gestion et d’organisation.

Article 3: Définition des spécialités
3.1. Les parties rappellent que les missions des agents dans les différentes spécialités ont nécessairement un lien direct avec la protection des biens et des personnes sur les sites clients.
Elles ne doivent donner lieu à aucune confusion avec des tâches administratives, logistiques, d’entretien ou de confort normalement dévolues aux personnels de l’entreprise cliente ou à d’autres sous-traitants spécialisés dans ces activités.
Il est rappelé que l'exercice des différentes spécialités est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage tel que prévu par l’article L.612-2 du Code de Sécurité Intérieure.
3.2. Les dispositions de l'accord du 1er décembre 2006 traitant de ce point étant devenues obsolètes, elles sont donc remplacées par les « fiches spécialités » jointes en annexe I au présent accord.
Les spécialités sont définies par les missions exercées, la nature du site d’exercice de l’activité, l’utilisation d’une technicité particulière, ce qui permet de suffisamment caractériser l’emploi occupé pour lui accorder la classification correspondante prévue à l’annexe II jointe au présent accord.
Les spécialités s’appuient sur un Socle de Compétences que chaque salarié acquiert au moyen de formations permettant la délivrance de Certificats de Compétence Professionnelle (CCP). L’annexe I au présent accord précise les CCP à acquérir afin de pouvoir exercer une spécialité donnée.
3.3. Tout salarié recruté, quelle que soit la nature de son contrat de travail, bénéficiera dès son embauche du coefficient correspondant à la spécialité qu’il va exercer. Toutefois, pour les spécialités relevant de l’aéroportuaire, et conformément à l’annexe VIII de la Convention Collective, le coefficient correspondant à la spécialité ne bénéficie au salarié qu’à l’issue de la période d’essai.
Certaines spécialités requièrent des formations règlementairement encadrées afin d’être exercées conformément aux dispositions légales en vigueur (spécialités incendie, cynophile, aéroportuaire). Tout salarié affecté dans l’une de ces spécialités devra ainsi être titulaire des CCP correspondants aux formations règlementairement encadrées avant toute prise de poste effective.
Par ailleurs, la formation permettant au salarié d’acquérir les CCP éventuellement manquants et correspondants à une spécialité pour laquelle le salarié est embauché doit être entamée dans les 2 mois et doit être obligatoirement achevée dans les 6 mois à compter de la première prise effective de poste dans la spécialité concernée. L’initiative et le coût de cette formation sont obligatoirement à la charge de l’employeur.
A défaut d’avoir fait acquérir l’ensemble des CCP nécessaires à l’exercice de la spécialité dans les 6 mois suivant la première prise de poste, l’employeur ne peut plus affecter le salarié dans cette spécialité avant de lui avoir fait valider la totalité des CCP nécessaires.
3.4. Les salariés qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, exercent déjà une spécialité décrite dans les fiches de l’annexe I ci-jointe bénéficient dès cette entrée en vigueur de l’application du coefficient correspondant à la spécialité concernée.
Les coefficients définis par le présent accord étant des minima, il est précisé que les salariés employés à la date d’entrée en vigueur du présent accord avec des coefficients supérieurs dans les spécialités définies ne peuvent voir leur coefficient remis en cause.
3.5. Les parties signataires invitent les entreprises et les salariés à tenir compte des situations mettant en œuvre la Polycompétence des salariés.
Il est entendu par Polycompétence la capacité vérifiée à tenir complètement un ou plusieurs autres postes relevant d'une autre spécialité.
Ainsi, un salarié peut être amené à exercer toutes les missions dans l’une quelconque des spécialités dès lors qu’il a reçu la formation à la dite spécialité et obtenu préalablement à la prise de fonction les Certificats de Compétence Professionnelle correspondant.
Les délais mentionnés à l’article 3.3 ci-avant commencent à courir dès la première affectation sur une spécialité, même si cette affectation présente un caractère temporaire ou discontinu.
Lorsqu’un salarié exerce, une spécialité dont le coefficient est supérieur à celui de son contrat habituel, il bénéficie obligatoirement et immédiatement indemnité différentielle de rémunération entre les deux spécialités durant la période pendant laquelle la spécialité supérieure est exercée.

Article 4: Affectation - Formation
4.1. Par dérogation à l’alinéa suivant du présent article, les salariés déjà en poste qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, accomplissent des actions et missions décrites dans une des fiches figurant à l’annexe I ci-jointe bénéficient, du fait de l’expérience acquise, d’une équivalence avec les formations non règlementairement encadrées attachées à cette spécialité et s’en trouvent ainsi dispensés. Concernant les formations règlementairement encadrées, les dispositions de l’article 3.3 du présent Accord viendront à s’appliquer.
4.2. Un salarié embauché à compter de l’entrée en vigueur du présent accord ne peut être affecté à des missions relevant d’une spécialité susceptible d’entraîner l’attribution de la dénomination correspondante s’il ne détient pas l’ensemble des CCP constituant le socle de compétences de cette spécialité dans les conditions prévues à l’article 3.3. Cette formation doit répondre aux conditions de contenu précisées soit dans la fiche formation jointe aux définitions des spécialités en annexe I, soit dans les textes réglementaires applicables aux spécialités considérées.
Selon la nature de la formation prévue, celle-ci peut être globale et spécialement dispensée en vue de l’affectation précisément envisagée ou résulter totalement ou partiellement d’une ou de plusieurs formations complémentaires acquises antérieurement y compris celles suivies pour l’obtention de l’aptitude préalable prévue par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 et le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié.
En tout état de cause, une récapitulation des formations requises pour une spécialité devra impérativement faire l’objet d’une attestation à remettre au salarié, en mentionnant obligatoirement la ou les dates auxquelles a été dispensé l’ensemble des formations et recyclages, la durée, ainsi que le nom de l’organisme ou service de formation les ayant dispensés et, le cas échéant, les certificats, qualifications ou titres que la formation inclurait nécessairement en application de la fiche formation spécialité ou en application de la réglementation.
En cas de transfert de personnels consécutif à une perte de marché, une copie de ces documents doit impérativement être transmise par « l’entreprise sortante » à « l’entreprise entrante » conformément aux dispositions prévues à l’article 2.3.1 de l’avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel.
4.3. Afin de favoriser l’entrée dans la profession, mais aussi pour préserver l’emploi des salariés, les parties conviennent d’instaurer des modules de formation favorisant l’accès à une spécialité différente par l’acquisition du ou des CCP nécessaires constituant le Socle de compétences. Ces modules pourront notamment être obtenus par la formation continue, l’alternance, la VAE, le CPF (à la demande du salarié) et tous dispositifs permettant l’accès à la formation professionnelle existants et à venir.
Après accord entre l’employeur et le salarié, ces dispositifs pourront également être utilisés dans le cadre des évolutions de carrière.

Article 5: Configuration de la grille des salaires minima
Les dispositions de l'accord du 1er décembre 2006 traitant de ce point seront remplacées de manière à conserver des évolutions professionnelles significatives et cohérentes avec le positionnement des spécialités. Les parties signataires conviennent de redéfinir les écarts entre les coefficients de la grille des minima conformément au tableau de l’annexe III.
Les parties rappellent que les valeurs absolues des minima étant appelées à évoluer, la grille exprime des pourcentages d’écart avec chaque coefficient inférieur, la base 100 étant constituée par le coefficient 120.
Les dispositions de l’accord en date du 1er décembre 2006 qui définissaient des écarts fixes entre chaque coefficient de la grille sont remplacées par des écarts planchers tels que prévus en annexe III du présent Accord. Il s’agit de garantir un écart minimal entre les coefficients de la grille agent d’exploitation, employés administratifs et techniciens.


Article 6: Dispositions diverses
6.1. Sous réserve des exclusions prévues à l’article 1.2, toutes les dispositions du présent accord prévalent et l’emportent dans leur contenu et leurs effets sur toutes clauses déjà existantes de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité qui pourraient s’avérer différentes ou contraires.
6.2. Les parties rappellent que les accords de salaires ne font plus mention des coefficients 100, 105 et 110, l’abrogation de ceux-ci par l’accord du 1er décembre 2006 demeure.
Les dispositions de l’article 2 de l’avenant n°2 du 23 avril 1991 sont également abrogées pour ce qui concerne le positionnement hiérarchique des salariés en CDD (alinéas 2 et 4).
6.3. La Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle (CPNEFP) de la branche se réunira autant que nécessaire afin d’élaborer le contenu des formations permettant la délivrance des CCP associées à chaque spécialité.
Les parties s’engagent à poursuivre les travaux nécessaires à l’élaboration de fiches de spécialités notamment déjà identifiées, ainsi que les spécialités émergentes ou à naître.

Article 7: Mise en signature, durée et évolution de l'accord
- Le présent accord est ouvert à la signature aux différentes parties jusqu’au __ _______ 2015 inclus.
- Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable dès le premier jour du mois suivant son extension.
- Le présent accord se substituera donc à l’accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles dénoncé par courrier de l’Organisation Patronale signataire en date du 12 octobre 2015.
Les parties signataires se réservent la possibilité de procéder à toute amélioration du présent accord par voie d'avenant.

Article 8: Révision et dénonciation
Conformément aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7 du Code du Travail, il peut être révisé, en tout ou partie, sur demande d'une ou de plusieurs Organisations signataires ou qui y ont adhéré conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée à chacune des parties par lettre recommandée avec avis de réception et indiquer les dispositions à réviser ainsi que le texte proposé pour la modification.
Conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail, toute Organisation syndicale signataire du présent accord a la faculté de le dénoncer, en tout ou partie, à tout moment, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois, en informant les autres signataires de cette dénonciation ainsi qu'en procédant aux formalités de dépôt en vigueur. Dans ce cas, l'accord continuera de s'appliquer pendant une période de l’année courant à compter de la fin du préavis de dénonciation, période qui pourra être mise à profit pour négocier un Accord de substitution.



Article 9: Dépôt et extension

Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail. Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie Patronale dans les conditions décrites à l’article L.2261-24 du Code du Travail.

Fait à Paris
En __ exemplaires originaux dont 1 pour chaque Organisation signataire
Le

Parties signataires :

Pour l’USP : Pour le SNES : Pour le SESA :

Pour le SNEPS-CFTC :

Pour Fédération des services CFDT :

Pour FEETS-FO :

Pour la CGT :

Pour l’UNSA :

Pour la CFE-CGC :







Annexe I : Fiches descriptives des spécialités et des formations associées


I.1. Agent de sécurité
I.2. Agent de sécurité confirmé
I.3. Agent de sécurité cynophile
I.4. Agent de sécurité chef de poste
I.5. Agent de sécurité mobile
I.6. Agent de sécurité magasin prévention vols
I.7. Agent de sécurité magasin vidéo
I.8. Agent de sécurité magasin arrière caisse
I.9. Agent de sécurité filtrage
I.10. Agent de sécurité opérateur filtrage
I.11. Agent des services de sécurité incendie
I.12. Chef d’équipe des services de sécurité incendie
I.13. Agent de sécurité opérateur SCT1
I.14. Agent de sécurité opérateur SCT2
I.15. Pompier d’aérodrome
I.16. Pompier d’aérodrome chef de manœuvre
I.17. Responsable SSLIA












Annexe I.1
Agent de sécurité Coefficient 120
Les missions de l’agent de sécurité ont pour objet la protection des biens meubles et immeubles ainsi que celle des personnes physiques ou morales liées directement ou indirectement à la sécurité des biens.

L’agent de sécurité peut être placé sous l’autorité d’un responsable hiérarchique direct de l’encadrement de sa société ou de son agence de rattachement (responsable d’exploitation, chef de secteur, adjoint d’exploitation, etc.) ou par délégation le cas échéant (notamment chef d’équipe, chef de poste, chef de site, etc.).

Missions

Filtrer et contrôler les entrées et sorties des personnes, des véhicules et des colis. Contrôler les parkings (rondes de surveillance) dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Effectuer des rondes de surveillance sur site selon les consignes en vigueur. Traiter les anomalies en application des consignes du poste.
Vérifier la présence et l’accessibilité du matériel de sécurité prévu pour le site.
Contrôler le respect de l’application des consignes de sécurité du site et surveiller les alarmes techniques et incendie.
Traiter les anomalies en application des consignes du poste et confirmer les alarmes (levée de doute). Intervenir et/ou donner l’alerte. Utiliser un moyen d’extinction approprié à la nature du feu à titre de prévention (départ de feu) ou pour sa propre protection
Porter secours et assistance aux personnes, protection et alerte en cas d’incident ou d’événement exceptionnel (SST).

Socle de compétences professionnelles nécessaire pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité. (Carte professionnelle acquise soit par équivalence, VAE, CQP de branche ou titre inscrit au RNCP etc.)
Annexe I.2
Agent de sécurité confirmé Coefficient 130
Les missions de l’agent de sécurité confirmé ont pour objet la protection des biens meubles et immeubles ainsi que celle des personnes physiques ou morales liées directement ou indirectement à la sécurité des biens.

L’agent de sécurité peut être placé sous l’autorité d’un responsable hiérarchique direct de l’encadrement de sa société ou de son agence de rattachement (responsable d’exploitation, chef de secteur, adjoint d’exploitation, etc.) ou par délégation le cas échéant (notamment chef d’équipe, chef de poste, chef de site, etc.).

Missions

Les missions d’accueil et de contrôle d’accès constituent le premier maillon de la chaîne de la sécurité. Elles s’exercent dans le cadre strict des consignes particulières du poste. Elles excluent notamment les tâches à caractère administratif, logistique ou protocolaire susceptibles de détourner l’agent de sa mission de gestion des entrées et sorties du personnel, des prestataires et des clients de l’entreprise utilisatrice.
Les missions de sécurité technique et incendie visent à assurer la continuité et l’intégrité du fonctionnement des infrastructures confiées par l’entreprise cliente dans le cadre strict des consignes particulières au poste.

Cette fonction d’alerte et d’intervention de première urgence n’a pas pour objet de se substituer aux contrôles et à l’intervention de spécialistes (services spécialisés incendie, services publics).

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité Confirmé et des CCP suivants:

CCP 02 : Accueil et contrôle d’accès
CCP 03 : Sécurité technique et incendie
CCP 04 : rendre compte oralement et par écrit
CCP 06 : Cadre légal et réglementaire

Tout agent de sécurité titulaire d’un diplôme de l’activité concernée, inscrit au RNCP de droit par un ministère est réputé avec la spécialité agent de sécurité confirmé.

Annexe I.3
Agent de sécurité cynophile Coefficient 140
L’agent de sécurité cynophile est un agent de sécurité qui doit s’attacher à constituer une véritable équipe “ homme-chien “ sachant optimiser les qualités acquises et naturelles du chien.
Le chien est l’auxiliaire du conducteur de chien dans l’exercice de sa mission. L’agent de sécurité cynophile est obligatoirement propriétaire de son chien, en règle avec la législation en vigueur.

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité agent cynophile. Dans le cadre de l’inscription d’un nouveau chien l’agent cynophile pour l’obtention de sa nouvelle carte professionnelle avec l’inscription d’un nouveau chien l’agent doit être en possession du socle de compétences professionnelles d’Agent cynophile nouveau chien, nécessaire à l’exercice de ces missions avec son nouveau chien dont les CCP sont :

Socle de compétences nouveau chien

CCP 14 : Législation et Réglementations cynophiles
CCP 15 : Obéissance et sociabilité du chien
CCP 16 : Maîtrise du chien dans le cadre de la légitime défense
CCP 17 : Détection de personnes et objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et personnes

Annexe I.4
Agent de sécurité chef de poste Coefficient 140
En complément de ses missions d’agent de sécurité, l’agent de sécurité chef de poste est chargé, pendant sa présence sur son site d’exploitation, de la bonne exécution de la prestation du ou des agents qu’il coordonne.
A cette fin, il assure la prise de connaissance et l’application des consignes, dans le respect des normes et instructions de son entreprise.
Sans disposer d’un pouvoir hiérarchique, il peut être amené à émettre un avis sur l’adéquation du ou des agents qu’il coordonne ainsi qu’à transmettre et rendre compte à sa hiérarchie des besoins et observations exprimés par le client.
Toute mission répondant a minima à cette définition entraîne l’attribution du coefficient prévu pour l’agent de sécurité chef de poste, quelle que soit la dénomination éventuellement différente qui pourrait lui être donnée.
Compte tenu de la diversité des typologies de prestations, des contextes opérationnels, des organisations d’entreprises, la présente définition vise non pas à décrire de manière exhaustive et universelle l’ensemble des missions et rôles inhérents à la fonction d’agent de sécurité chef de poste mais seulement à dégager les quelques critères essentiels qui, en tout état de cause, constituent le socle minimum justifiant l’attribution de droit du coefficient prévu pour cette spécialité
Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité chef de poste, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 13 : ADS Chef de poste

Annexe I.5
Agent de sécurité mobile Coefficient 140
L’agent de sécurité mobile est un agent qui effectue, à l’aide d’un véhicule motorisé, sur plusieurs sites : Des interventions sur alarmes - Des rondes, à horaires variables ou non
Son travail principal consiste à effectuer des rondes de surveillance et/ou des interventions pour prévenir des malveillances et des risques facilement détectables tels que l’incendie ou l’intrusion.
Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité mobile, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 18 : Adopter les comportements routiers adaptés à sa mission
CCP 19 : Intervenir sur alarme
CCP 20 : Effectuer des rondes

Annexe I.6
Agent de sécurité magasin prévention vols Coefficient 140
L’agent de sécurité magasin prévention vols est un agent de sécurité qui participe à un travail de surveillance, dans les établissements recevant du public dont l’activité exclusive est la vente, en vue d’éviter les vols et les actes de malveillance. Son activité s’exerce à l’intérieur de l’établissement.
Il exerce une mission de prévention et/ou de dissuasion à l’intérieur de la surface de vente.

Il n’entre pas dans la mission de l’agent de vérifier la pertinence des moyens de paiement présentés par le client, ainsi que de procéder à la vérification des pièces d’identité. Cet agent n’est pas soumis au port obligatoire de l’uniforme tel que prévu par la réglementation en vigueur.

Il exerce ses missions dans le cadre de la législation en vigueur et dans le strict respect des libertés publiques et conformément aux consignes écrites de son employeur. Un moyen de communication conforme à la législation en vigueur devra lui être fourni et en bon état de fonctionnement.

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité magasin prévention vols, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 10 : lutter contre la démarque inconnue
CCP 08 : Palpations
CCP 09 : Analyser et gérer des situations conflictuelles dégradée


Annexe I.7
Agent de sécurité magasin vidéo Coefficient 140
L’agent de sécurité magasin vidéo est un agent de sécurité qui participe à un travail de surveillance, dans les établissements recevant du public dont l’activité exclusive est la vente, en vue d’éviter les vols et les actes de malveillance. Son activité s’exerce à l’intérieur de l’établissement et de son périmètre vidéo surveillé.

Il exerce une mission d’observation, de détection et de prévention à l’intérieur du magasin et de ses annexes dans la limite du périmètre vidéo surveillé.
Cet agent est soumis au port obligatoire de l’uniforme prévu par la réglementation en vigueur.

Il exerce ses missions dans le cadre de la législation en vigueur et dans le strict respect des libertés publiques et conformément aux consignes écrites de son employeur.

Un moyen de communication conforme à la législation en vigueur devra lui être fourni et en bon état de fonctionnement.

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité magasin vidéo, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 11 : ADS Vidéo magasin
CCP 08 : Palpations
CCP 09 : Analyser et gérer des situations conflictuelles dégradées
Annexe I.8
Agent de sécurité magasin arrière caisse Coefficient 140
L’agent de sécurité magasin arrière caisse est un agent de sécurité qui participe à un travail de surveillance, dans les établissements recevant du public dont l’activité exclusive est la vente, en vue d’éviter les vols et les actes de malveillance. Son activité s’exerce à l’intérieur de l’établissement.

Il exerce une mission de contrôle au niveau des accès de la surface de vente et des terminaux de paiement.

Il n’entre pas dans la mission de l’agent de vérifier la pertinence des moyens de paiement présentés par le client, ainsi que de procéder à la vérification des pièces d’identité.
Cet agent est soumis au port obligatoire de l’uniforme prévu par la réglementation en vigueur.

Il ne peut participer à l’interpellation d’une personne qu’en cas de flagrant délit ; il exerce ses missions dans le cadre de la législation en vigueur et dans le strict respect des libertés publiques et conformément aux consignes écrites de son employeur. En l’absence d’un représentant du client, la mission de l’agent est exclusivement préventive et dissuasive

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité magasin arrière caisse, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 12 : Arrière caisse
CCP 08 : Palpations
CCP 09 : Analyser et gérer des situations conflictuelles dégradées

Annexe I.9
Agent de sécurité filtrage Coefficient 140
L’agent de sécurité filtrage est un agent de sécurité dont l’action permet d’empêcher que des objets illicites soient introduits à l’intérieur d’une zone strictement définie, hors zone de sûreté aéroportuaire.

L’agent de sécurité filtrage assure l’analyse des informations données par les appareils de contrôle, comprenant notamment l’interprétation d’alarmes émises par ces appareils.

Il procède, le cas échéant, à la levée de doute suivant les procédures et consignes établies, dans le respect des libertés publiques.

Il facilite l’accès et le passage aux appareils de contrôle. Il préserve le confort des personnes contrôlées.

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité filtrage, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 21 : Filtrage
CCP 08 : Palpations
CCP 09 : Analyser et gérer des situations conflictuelles dégradées
Annexe I.10
Agent de sécurité opérateur filtrage Coefficient 150
Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité opérateur filtrage, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 21 : Filtrage
CCP 08 : Palpations
CCP 09 : Analyser et gérer des situations conflictuelles dégradées
CCP 22 : Filtrage radioscopique

Annexe I.11
Agent des services de sécurité incendie Coefficient 140
Pour l’exercice de ces missions :
- En établissement règlementé (ERP-IGH): titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité incendie, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :
CCP 23 : SSIAP 1
CCP 32 : Habilitation H0B0
CCP 31 : MAC SST
- Hors établissement règlementé (Code du Travail): Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité incendie, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 23 : SSIAP 1
CCP 30 : BS et/ou BE Manœuvre
CCP 31 : MAC SST

Annexe I.12
Chef d’équipe des services de sécurité incendie Coefficient AM 150
Le chef d’équipe des services de sécurité incendie est un agent de sécurité qui doit avoir satisfait aux épreuves ou qui est titulaire d’une des équivalences prévues par la réglementation en vigueur à la date du présent accord (SSIAP2).

.
Ses missions s’exercent dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur concernant les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur et les établissements soumis au code du travail

Pour l’exercice de ces missions :

- En établissement règlementé (ERP-IGH) : Être titulaire du Socle de compétences professionnelles Chef d’équipe des services de sécurité incendie, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 23 : SSIAP 1
CCP 24 : SSIAP 2
CCP 32 : Habilitation H0B0
CCP 31 : MAC SST

- Hors établissement règlementé (Code du travail) : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles Chef d’équipe des services de sécurité incendie, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 23 : SSIAP 1
CCP 24 : SSIAP 2
CCP 30 : BS et/ou BE Manœuvre
CCP 31 : MAC SST

Annexe I.13
Agent de sécurité opérateur SCT 1 Coefficient 140
L’agent de sécurité opérateur SCT 1 est un agent de sécurité qui doit s’assurer, sous le contrôle de l’opérateur SCT 2, de la réception et du traitement des informations reçues et appliquer des consignes définies. Lorsqu’un opérateur exerce seul ces missions, il est obligatoirement opérateur SCT 2.
Il travaille au sein d’une station centrale de télésurveillance.

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles Agent de sécurité opérateur SCT 1, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 25 : Opérateur SCT 1

Annexe I.14

Agent de sécurité opérateur SCT 2 Coefficient AM 150
L’agent de sécurité opérateur SCT 2 est un agent de sécurité qui gère et contrôle les activités des opérateurs de niveau 1.
L’opérateur SCT 2 exerce de la même façon les missions dévolues à l’opérateur SCT 1.
Il gère et traite les anomalies transmises par l’opérateur SCT 1.
Il rend compte au responsable du centre ou d’astreinte des actions menées par les opérateurs ou par lui-même (ainsi que du résultat obtenu, afin de remédier aux anomalies non résolues).
Lorsqu’un opérateur exerce seul ces missions, il est obligatoirement opérateur SCT 2.
Il travaille au sein d’une station centrale de télésurveillance.

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles Agent de sécurité opérateur SCT 2, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 25 : Opérateur SCT 1
CCP 26 : Opérateur SCT 2

Annexe I.15
Pompier d’aérodrome Coefficient 150
Le pompier d’aérodrome assure au sein du SSLIA le sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les zones d’aérodromes et les zones voisines telles que définies par la réglementation en vigueur.

Celui-ci doit répondre aux exigences de l’agrément individuel délivré par les autorités de tutelle en matière de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs.

Ses missions s’exercent dans le strict cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs.

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité pompier d’aérodrome, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 27 : ADS Pompier d’aérodrome

Annexe I.16
Pompier d’aérodrome chef de manœuvre Coefficient AM 185
Le pompier d’aérodrome chef de manœuvre assure au sein du SSLIA le sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les zones d’aérodromes et les zones voisines telles que définies par la réglementation en vigueur.

Celui-ci doit répondre aux exigences de l’agrément individuel délivré par les autorités de tutelle en matière de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs.

Ses missions s’exercent dans le strict cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs.

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité pompier d’aérodrome chef de manœuvre, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :

CCP 27 : ADS Pompier d’aérodrome
CCP 28 : ADS Pompier d’aérodrome chef de manœuvre


Annexe I.17
Responsable SSLIA Coefficient AM 235
Le responsable de service est chargé d’appliquer et de faire appliquer la réglementation en vigueur relative au sauvetage et à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les zones d’aérodromes et les zones voisines, ainsi que les dispositions spécifiques à chaque aérodrome.

Celui-ci doit répondre aux exigences de l’agrément individuel délivré par les autorités de tutelle en matière de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs.

Ses missions s’exercent dans le strict cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs.

Pour l’exercice de ces missions : Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et titulaire du Socle de compétences professionnelles d’Agent de Sécurité responsable SSLIA, nécessaire pour l’exercice de ces missions dont les CCP sont :


CCP 27 : ADS Pompier d’aérodrome
CCP 28 : ADS Pompier d’aérodrome chef de manœuvre
CCP 30 : ADS Responsable SSLIA




















Annexe II Classification des spécialités

Sous réserve de remplir les conditions prévues au présent accord, aucun agent de sécurité ne peut être affecté dans une des spécialités prévues en annexe sans bénéficier de la classification minimale correspondante, ainsi qu’il suit :
Agent de sécurité : AE 120
Agent de sécurité confirmé : AE 130
Agent de sécurité cynophile : AE 140
Agent de sécurité chef de poste : AE 140
Agent de sécurité mobile : AE 140
Agent de sécurité magasin prévention vols : AE 140
Agent de sécurité magasin vidéo : AE 140
Agent de sécurité magasin arrière caisse : AE 140
Agent de sécurité filtrage : AE 140
Agent de sécurité opérateur filtrage : AE 150
ADS-ADSI et Agent des services de sécurité incendie : AE 140
ADS-CE SSI et Chef d’équipe des services sécurité incendie : AM 150
Agent de sécurité opérateur SCT 1 : AE 140
Agent de sécurité opérateur SCT 2 : AM 150
Pompier d’aérodrome : AE 150
Pompier d’aérodrome chef de manœuvre : AM 185
Responsable SSLIA : AM 235

Aéroportuaire (annexe VIII CCN)
(Coefficients après période d’essai)
Agent d’exploitation de sûreté : AE 150
Profileur : AE 160
Opérateur de sûreté qualifié : AE 160
Opérateur de sûreté confirmé : AE 175
Coordinateur : AE 190
Chef d’équipe : AM 200
Superviseur : AM 255

Annexe III Aménagements des écarts planchers de salaire sur la grille conventionnelle pour les coefficients relevant de l’annexe IV de la CCN (agents d’exploitation, employés administratifs, techniciens)

Conformément aux dispositions de l’article 5 du présent Accord, les pourcentages d’écart planchers de salaire entre les coefficients sont fixés comme suit :
Coefficient 120 : base 100


Ecart plancher entre les coefficients 120 à 130 : 1,50%
Ecart plancher entre les coefficients 130 à 140 : 2,00 %
Ecart plancher entre les coefficients 140 à 150 : 2,50 %
Ecart plancher entre les coefficients 150 à 160 : 3,00 %
Ecart plancher entre les coefficients 160 à 175 : 4,00 %
Ecart plancher entre les coefficients 175 à 190 : 4.50%
Ecart plancher entre les coefficients 190 à 210 : 5,00 %
Ecart plancher entre les coefficients 210 à 230 : 5,50 %
Ecart plancher entre les coefficients 230 à 250 : 6,00 %

Aucune modification n’intervient sur les écarts entre les minima des coefficients Agents de Maîtrise ni sur les écarts entre les minima des coefficients Cadres.

stephane 10/11/2015 08:28

qui dit accord de substitution ,dit dans les normes du premier accord , donc rien de plus que du moins...

ploum34 10/11/2015 08:14

Bonjour,

On ne parle pas des chef de service incendie SSIAP3 ! pourquoi ?