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CNAPS: Vous habitez la région Languedoc-Roussillon ? Votre CIAC change au 1er janvier 2016 !

31 Décembre 2015 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

La réforme territoriale, adoptée par la loi du 16 janvier 2015, a entraîné le passage de 22 à 13 régions.

Désormais, l'ancienne région Languedoc-Roussillon (qui fusionne avec Midi-Pyrénées), jusqu'à maintenant rattachée à la CIAC de Marseille, sera rattachée à la CIAC de Bordeaux.

Désormais, la nouvelle région née de cette fusion sera de la compétence de la CIAC Sud-Ouest, pour la délivrance des titres ainsi que pour l’action disciplinaire.

 

A compter du 1er janvier 2016, concernant la délivrance des titres, les demandeurs d’autorisations, de cartes professionnelles ou d’agréments résidant dans les cinq départements du Languedoc-Roussillon devront adresser leur demande, par courrier, à la Délégation territoriale du Sud-Ouest, localisée à Bordeaux (et non plus à la celle localisée à Marseille):

 

CNAPS – Délégation territoriale Sud-Ouest

Immeuble Ravezies

20, allée de Boutaut – CS 30017

33 070 Bordeaux Cedex

 

 

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