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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 08:00

Suite à la reconnaissance de diplômes ou d'expériences acquises au sein de l'Europe (ou pas) introduite par l'arrêté du 18 décembre 2015, une petite ligne ma "interpellée" , concernant la demande d'autorisation au ministre de l'intérieur pour travailler en France sans le diplome SSIAP au sein d'ERP ou IGH (pour valider une reconnaissance de diplomes ou d'expériences acquise dans un pays Européen):

 

- (Au II de l'Article 3-1 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifiés) 5° Une attestation confirmant l'absence d'interdictions temporaires ou définitives d'exercer la profession ou de condamnations pénales.

 

Comme vous le savez certainement, les SSIAP ne sont pas soumis à la carte professionnelle d'agent de sécurité ( qui indique que son porteur a une bonne moralitée). Les SSIAP ne sont pas soumis - tout court - à une obligation de bonne moralitée ( ni contrôle de casier judiciaire, ni enquête de moralitée via le TAJ).

Dans ce "nouvel" article 3-1 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifiés, on va donc imposé à un ressortissant de l'Europe un casier judiciaire vierge pour qu'il puisse faire reconnaitre ses expériences ou diplomes acquises en Europe pour travailler en tant que SSIAP en France ...

Et de l'autre côté, n'importe qui (Européen ou non) peut passer le diplome SSIAP en France, sans jamais être inquiété au sujet de son casier judiciaire ou de sa bonne moralitée !

 

Alors pourquoi embêter un ressortissant Européen sur son casier judiciaire pour faire reconnaitre un diplome/expérience de l'UE, alors que si il  passe en direct le SSIAP en France, à aucun moment on va le lui demander ! C'EST INCOHERENT

 

BILAN: Une modification qui en appelera d'autres concernant la moralitée ?

 

A moins que cette "incohérence" dans l'immédiat ne soit en faite la première pierre d'une réforme concernant les SSIAP, et on pourrais penser que  demain tous les SSIAP devront "justifier" de l'absence de condamnations pénales ... et là, cette ligne "5" deviendrais cohérente ...

 

 

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commentaires

Obi 30/10/2016 12:09

Please i have obtzin my dilpoma in ssiap1 and i have my casies judicar showing clean record can i adk for card professional for perfectur pls help with the solution...thx

Pascal031 28/12/2015 10:48

Bonjour,
Effectivement, si l’arrêté du 18 décembre 2015 prend en compte uniquement les textes de l’arrêté du 2 mai 2005, il y a une anomalie.
Si l’arrêté du 18 décembre 2015 prend en compte que la grande majorité des effectifs SSIAP sont salariés d'entreprises de sécurité privée, donc soumis par les textes du livre 6 du code de la sécurité intérieur à un numéro d'autorisation délivré par une C I A C, effectivement, il faut avoir un casier vierge.
Des passerelles d’équivalence appliquées dans les métiers de la sécurité privée en Europe existe déjà.
Comme nous la rappelé Monsieur le Ministre de l’intérieur il y a quelques mois, rien empêche un agent SSIAP salarié d'une entreprise de sécurité d'assurer deux fonctions (sûreté/sécurité) pour le compte de son employeur, les seules conditions sont qu'il ne les cumules pas en même temps.
Cordialement

crockett 28/12/2015 08:26

sur je n'est pas correct du tout
Bravo