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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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7 janvier 2016 4 07 /01 /janvier /2016 14:44

A partir du 1er février 2016, toutes les entreprises de sécurité devrons respecter l'accord du 5 mai 2015, pour les agents cynophiles.

 

 

Les principaux points sont les suivants:

 

 

Quel accord ?

ACCORD DU 5 MAI 2015 RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI D’AGENT DE SÉCURITÉ CYNOPHILE ( BOCC du 22 au 28 juin 2015 n° 2015/26)

Qui est concernés?

Tout les agents de sécurité cynophile, sauf les activités cynophiles de détection.

Le présent accord prendra effet au plus tôt au 1er janvier 2016 ou, le cas échéant, le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal officiel si celle-ci intervient postérieurement à cette date.

Qu'elles conditions?

- Les agents de sécurité cynophile doivent posséder la carte professionnelle spécifique à leur activité et répondre à toutes les conditions requises tant pour eux-mêmes que pour leur(s) chien(s)

- Un test d’évaluation annuel le tandem homme-chien, réalisé sous la direction et le contrôle d’un spécialiste et réunissant les conditions requises par le cahier des charges établi par la branche professionnelle pour dispenser la formation au CQP cynotechnique.

- L'employeur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires au maintien régulier des compétences des équipes cynophiles

Les avantages:

Couverture des frais de santé canins

- Une mutuelle obligatoire destiné à couvrir les frais de santé du chien sera obligatoire. La prime d’assurance correspondante est acquittée par le salarié et fait l’objet d’une contribution de l’employeur (un peu comme pour les mutuelles pour les salariés)

Les conditions générales, tarifs de cette assurance ainsi que le livret-guide de présentation, de souscription et de fonctionnement du régime, qui sera diffusé à chaque agent de sécurité cynophile, figurent en annexes I, II, III, IV, V, VI (non publiées à ce jour)

Les agents de sécurité cynophile justifieront semestriellement à l’égard de leur employeur du paiement biannuel de leur prime, effectué auprès du gestionnaire du régime. L’employeur sera fondé à suspendre le paiement de l’indemnité ci-dessus tant que le salarié ne produira pas cette justification.

Indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien

C'est issue du résultat d’un décompte exhaustif et détaillé de tous les postes concourant aux coûts d’investissement et d’entretien du chien (achat, nourriture, dépenses de santé, matériel professionnel, mutuelle) réalisé avec le concours de spécialistes.

- 1,13 € par heure de vacation effectuée par l’équipe homme-chien

Cette indemnité sera annuellement réévaluée au 1er janvier de chaque année par application du taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998), nomenclature COICOP : 09.3.4, “Animaux d’agrément, y compris services vété- rinaires et autres services”.

indemnité de transport de chien

Cette indemnité est fixée en fonction de l’éloignement du domicile, sur la base de zones concentriques et sur justification de l’utilisation du véhicule personnel.

Cette indemnité est versée pour les jours où l’agent s’est effectivement rendu à son travail pour accomplir une vacation avec son chien. Elle n’est donc pas due pour tout autre déplacement ne nécessitant pas la présence du chien. L’indemnité est exclusive de toute participation au paiement d’un titre de transport en commun pour le trajet domicile-travail.

Les valeurs correspondantes en euros sont applicables à un aller-retour rendu nécessaire par la planification, à l’exclusion des allers-retours volontaires au domicile pour convenance personnelle:

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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commentaires

CHAT 01/08/2016 11:57

Bonjour
si je comprends bien depuis février, il n'existe plus les indemnités à 0.61€ 0.8€ et 1.06 € mais une seule à 1.13 € ?
merci de votre aide

Olivier 04/03/2016 23:15

Bonjour à tous, avec leurs lois à la con ils commencent à nous faire chiez, je ne comprends méme pas comment les syndicats peuvent signé comme la CGT, Cfdt... ils sont en trein de tuer le métier d'agent cynophile (Maitre chien) tout ça pour engraisser les centres de Formations !!! Merci au Gouvernement de MERDE !
Mon panier repas est de 3,48e, Mr hollande vous manger vous avec ce tarif ?, pfff
à mon avis beaucoup de MC vont arrêtez ce métier !!!
bien à vous
Cordialement

titi 11/01/2016 14:46

bonjour pourquoi 1er février alors que l'accord a été signé le 21 décembre donc applicable le 1er jour du mois suivant ?

chastant 11/01/2016 12:59

et je finirais par ajouter que les agents cynophiles sont une force de dissuasion (INTERMEDIARE) des plus indispensable DISSUASION AVANT LES ARMES)et qu il serait préjudiciablece qui est utile ou pas dans les formations que ceux ci se mettent en gréve pour notre pays ALORS je penses qu il serait grand temps d interroger des gens comme moi pour définir le chien suit le maître et non pas l inverse????? de même que chaque chien n est pas fait pour toutes les missions(entrepôts zones et public) alors qui peut répondre a cette question? ET JE POURRAIS EN POSER D AUTRES

CHAT 01/08/2016 11:58

bonjour
1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel, qui elle date de janvier 2016

chastant 11/01/2016 12:01

re ps après une semaine de commémorations je me demandes de qui on se moque? JE SUIS CHOMEUR DEPUIS CETTE HISTOIRE JE PENSES QUE JE SERAIS PLUS UTILE sur mon terrain alors qu on me laisse travailler et que ce patron indelicat soit sanctionne j ai 800 euros d indemnites mais ce n est pas cela que j attendais de ma vie j ai 4 enfants dont 2 font hec et esal je paie une pension pour mes filles dont je suis fier mais j en ai marre de ce systeme pourri MONSIEUR LE PESIDENT DE LA REPUBLIQUEQU AVEZ VOUS A ME REPONDRE??? 83--629 s il vous plait faites suivre merci