Le blog de la sécurité privée

Sociétés de sécurité privée : neutraliser l’interdiction d’exercice prononcée par le CNAPS

29 Janvier 2016 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

De maitre Vincent Luchez

Au terme de la procédure disciplinaire engagée par le CNAPS à l’encontre d’une société de sécurité privée, le prononcé d’une interdiction d’exercice équivaut bien souvent à une condamnation à mort. Aux grands maux il faut alors opposer les grands remèdes, en saisissant le juge administratif par la voie du référé-liberté. Explications.


En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Societes-securite-privee,21290.html#oIIWlPFircFgO8JV.99

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Jean-Pax 13/02/2016 11:59

Il faut envisager tout de même que de graves lacunes ont été constatées. Cependant je me rends compte du manque de personnels compétents, des déclarations ou réponses erronés fournies par le CNAPS et comble du comble de l'éviction du dernier président, alors je me doute qu'un avocat zélé doit pouvoir obtenir gain de cause pour son client.

Casburnes 01/02/2016 11:45

A partager en masse !

http://www.petitions24.net/ras_le_bol_des_agents_de_securite_prives

bruno 30/01/2016 13:00

et dire que c'est lui qui m'a refuser ma carte pro ! bin bravo !

chastant 29/01/2016 13:02

et pour finir la corruption existe jusque ou??pourquoi pas un financement participatif pour la DEFENSE des agents contre des avocats patronaux ??quand au CNAPS il en va de même!!!nous en avons marre de VOTRE FOUTOIR,,IL MANQUE UN COLLEGE (NON ACHETE) au CNAPS) a MEDITER

chastant 29/01/2016 12:18

bonjours maître je suis content que vous leviez le problème du droit au travail...CE QUI VAUT POUR UN PATRON VAUT POUR UN EMPLOYÉ???aujourd’hui nous employés subissons la pression de nos employeurs pas toujours très malins et honettes mais malheureusement ils acceptent des marches dont ils ne maîtrisent pas la portée nous agents somment LES DERNIÈRES VICTIMES DE LA CHAÎNE je suis le premier a me battre contre une administration qui ne maîtrise pas toujours la législation mais si certaines sociétés sont saines il en existent d autre qui malgré leurs apparences sont bien trompeuses????a qui profite l argent???surement pas aux agents de sécurité AU VU DE LEURS SALAIRES ET DE CE QUE LE CNAPS DEMANDE????par contre je penses que nous finirons comme LES FONCTIONNAIRES et LES AGRICULTEURS ,, 500 ou milles chiens plus les agents de sécurité dans la rue ?????AU VUE DE NOS RISQUES ET DE NOS SALAIRES cela serait légitime il faut une harmonie des offres de marches avec des plafonds PLANCHERS ??????????

chris 29/01/2016 11:20

Bjr, je soulèverais une Requête en Annulation et/ou Requête en Suspicion Légitime car vu la mise en examen + GAV de son principal dirigeant M.Gardère, le Cnaps n'est plus réellement fiable car il ne peut prétendre à punir les Stés de sécurité car lui-même irrespectueux des Lois dont est astreint!
@+

chris 30/01/2016 19:05

Bsr, j'ai tjrs affirmé que le Cnaps est un machin ubuesque illégitime dans ses agissements.
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a préféré jouer corporatisme ou idiot de bas étage plutôt que de vérifier correctement les demandes illicites du Cnaps de Bordeaux.
Je ne veux pas m'engager dans une lutte couteuse vu que l'emploi sur la Gironde niveau sécurité est au ras des paquerettesdonc je gagnerais rien mais cela n'empêche que le Cnaps agit au de là de ses prérogatives.
@+