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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 08:00

Dans le cadre des discussions liés à la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, une grande avancée pourrais voir le jour pour la sécurité privée en France

L’un des grands apports de cette proposition de loi est de poser le principe selon lequel tous les exploitants de transports publics de personnes, notamment les réseaux de province, sont tenus d’assurer la sûreté des personnes et des biens, en recourant à trois solutions laissées à leur libre choix :

 

TROIS SOLUTIONS DE MISE EN SECURITE DES RESEAUX PAR LES EXPLOITANTS

 

- Avec des sociétés de sécurité privées, placées sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité – CNAPS –,

OU

- Créer leur propre service de sûreté interne, à l’identique de la SNCF et de la RATP, mais sous contrôle du cahier des charges du même conseil national ;

OU

- De donner compétence de police, sur tout ou partie d’un réseau local, aux polices municipales sous contrôle du préfet de département.

 

Donc si cette loi est votée en l'état, la sécurité privée (ou l'une des autres solutions proposées ci-dessus) devra OBLIGATOIREMENT être mise en place. Beaucoup de travail dans notre profession en perspective !

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Publié par 83-629 - dans actusecu
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commentaires

Minofox 17/03/2016 13:49

Ou d'avoir les services de la Sûreté Ferroviaire par contrat commerciale comme prévu au code des transports :)

Minofox 17/03/2016 14:38

Je pense que c'est surtout dans un esprit de liberté commerciale, car cette possibilité était au début ouverte aussi au GPSR et l'année dernière le texte le prévoyant à finalement fait apparaître uniquement la SUGE, La RATP a surement préférée éviter de devoir faire des investissements dans d'autres région que l’île de France. Quant à supprimer l'opportunité de cette possibilité je ne le pense pas mais bon l'AN n'a surement pas voulue faire de favoritisme :)
Merci pour le lien vers le rapport ;)

83-629 17/03/2016 14:08

Voir rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160144.asp

83-629 17/03/2016 13:57

A priori l'assemblée nationale n'a pas mis en avant cette possibilité (peut etre veulent t'il la supprimer? ) lors des discussions par rapports a ce projet de loi