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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 08:28

Avec le décret 2016-515, le collège du CNAPS va devoir plancher sur une charte déontologique concernant les membres du collège, les membres de la commission nationale et les commissions locales d'agrément et de contrôle et les agents du Conseil national.

Ce projet de charte est certainement une conséquence de l'affaire de l'ancien directeur du CNAPS ( Alain Gardère) et ses "rapprochements" avec des sociétés de sécurité.

 

Source: décret 2016-515

Après le 12° de l'article R. 632-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Le projet de charte de déontologie des membres du collège, des membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et des agents du Conseil national. »

« Art. R. 632-16-1. - Une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité est établie par arrêté du ministre de l'intérieur. »

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Publié par 83-629 - dans cnaps
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commentaires

dolmen 28/04/2016 14:51

On ne peut que rester songeur, lorsque l'on sait que cette charte de déontologie concernent des personnels qui sont/étaient tous des fonctionnaires (et pour certain haut fonctionnaire)!!!.

chris 28/04/2016 10:32

Bjr, du bla bla inutile et pompeux qui ne sert à rien tant que les agents du Cnaps ne seront pas eux-mêmes contrôlés et rendus personnellement punissables de leurs actes illicites.
Eux-mêmes ne reespectent pas les textes qu'ils prétendent appliquer!
@+