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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 10:16

Grâce au décret 2016-515, une simplification à vue le jour concernant les stagiaires en sécurité privée.

En effet, AVANT,

Lorsque pour l'obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle une formation comportant un stage dans une entreprise mentionnée à l'article R. 612-24 est dispensée, le dirigeant de l'entreprise adresse à la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente le nom du stagiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le début du stage, en vue de la réalisation d'une enquête administrative.

 

Maintenant,

Plus d'obligation de faire cette demande lorsque le stagiaire est titulaire d'une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ou d'une autorisation provisoire d'exercice.

Par contre le texte ne précise pas si cette autorisation préalable ou provisoire doit être "en cours de validité" (valable 6 mois), car pour les stagiaires issues des CAP AS ou BP ATPS (formation sur deux années souvent), faudra-til faire une demande préalable tout les 6 mois ?

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Publié par 83-629 - dans Formation
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commentaires

ERJMA 13/05/2016 01:22

L'EN délivre des "diplômes". Les organismes privés de formation délivrent des "certificats". Dès lors, la "certification professionnelle" renvoie aux formations dispensées par des organismes privés.
Jusqu'à preuve du contraire, nul besoin d'autorisation pour les élèves relevant de l'EN.

83-629 13/05/2016 16:00

Oui tout à fait ... même pour entrer en formation cela n'es pas nécessaire !

Rémy S 29/04/2016 22:28

Bonjour,

Normalement, si je n'ai pas raté un épisode, il ne faut pas d'autorisation préalable dans les formations de l'éducation nationale.