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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 11:17

Veuillez trouvez ci-joint le nouveau Titre II bis inséré au sein du CSI livre VI.

 

Table des matières

LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE 

Titre II BIS FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ 

Dispositions générales 3


Art. R. 625-1 : Qui délivre les autorisations ? 3


Chapitre II : Conditions d'exercice 3

Section 1 : Autorisation d'exercice des prestataires de formation 3


Art. R. 625-2.: Documents liés à la demande d'autorisation 3


Art. R. 625-3 : Conditions pour qu'un centre de formation dans l'UE soit agrée en France 3


Art. R. 625-4. : Durée de validité et conditions de renouvellement 4


Art. R. 625-5. : Autorisation provisoire 4


Art. R. 625-6. : Obligations d'indiquer le numéro d'agrément sur tout document 4


Section 2 : Certification des prestataires de formation 5


Art. R. 625-7. : Certificat de compétence en matière de formation 5


Section 3 : Formation continue 5


Art. R. 625-8. : Durée et contenu 5


Section 4 : Obligations des prestataires de formation 5


Art. R. 625-9. : Sanctions disciplinaires par le CNAPS 5


Art. R. 625-10. : Information obligatoire au CNAPS 5


Art. R. 625-11.: Obligation de n'accepter que des stagiaires avec autorisation préalable 6


Art. R. 625-12. : En cas de sous-traitance 6


Art. R. 625-13. : Interdiction de confusion avec un service public 6


Art. R. 625-14. : Relations loyales et transparentes 6


Art. R. 625-15. : Obligation de transparence 6



Art. R. 625-16. : Information et conseil obligatoire 7


Chapitre III : Dispositions pénales 7

 

 

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Publié par 83-629 - dans Formation
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commentaires

HOSCH 28/04/2016 13:43

bien satisfait des renseignements sollicités. Merci

HOSCH 28/04/2016 13:40

parfait ce sujet