Ces armes que l’on peut acheter… mais pas transporter

Intéressant à lire, en cas de découverte “d’arme” dans les sacs par des agents de sécurité

De plus en plus de femmes (et même d’hommes) achètent des bombes de défense… mais en théorie, la loi interdit leur transport. Comme le petit couteau suisse pratique en randonnée ou dans sa boîte à gants. Explications.

Un matin tranquille, une femme veut entrer dans un grand magasin. En cette période d’état d’urgence, le vigile lui demande d’ouvrir son sac à main. Au fond : une bombe lacrymogène. « Vous n’avez pas le droit d’entrer avec. D’ailleurs, vous n’avez pas le droit de transporter ce genre de chose, nulle part, vous savez. » La cliente s’en va, un peu médusée. « C’est pourtant un policier qui m’a conseillé de l’acheter… »

Est-il vraiment interdit de transporter une bombe de défense achetée librement ? Ou le petit couteau suisse qui permet de découper son saucisson ou son camembert en randonnée ?

La législation est claire : « L’acquisition est libre, sans être soumise à autorisation. Mais vous n’êtes pas censé avoir une bombe lacrymogène ou un couteau sur vous, hors de chez vous », explique Me Nicolas Fiorani, avocat au barreau de Metz. Devant le tribunal correctionnel de Metz, l’infraction de port (sur soi) ou de transport (dans un véhicule) d’une arme de catégorie D se retrouve relativement fréquemment. « Les clients sont souvent surpris. Quand on achète une bombe de défense, ce n’est pas pour la garder à son domicile. C’est un peu caricatural mais on est souvent dans la situation d’une femme qui craint une agression dans la rue. »

Surpris aussi, ces dernières semaines, l’homme qui devait rapporter à son père ses couteaux de cuisine, empruntés après un barbecue, et qui a dû s’en expliquer devant les juges. Mais pas uniquement. « L’infraction est généralement rattachée à d’autres comme un délit routier ou un vol avec dégradations. Si au moment de l’interpellation, on trouve un couteau dans le véhicule, cela se rajoute en cascade, avec des pneus lisses, un défaut d’assurance,… C’est ce qu’on appelle une infraction de rattachement. » Comme notre apprenti boucher qui avait un peu trop forcé sur l’apéritif avant de se rendre en voiture chez son papa, avec ses couteaux de cuisine. « L’infraction n’est pratiquement jamais poursuivie seule. Cependant, c’est un délit indépendant. Juridiquement cela pourrait faire l’objet d’un renvoi devant une juridiction pénale. Tout dépend de l’opportunité des poursuites et de la décision du parquet. Mais en pratique, cela n’arrive jamais. »

Et qu’est-ce qu’on risque ? La législation est fastidieuse. Des arrêtés définissent la longue liste des armes dites modernes et leurs munitions. La peine encourue dépend donc de l’arme et de « sa faible dangerosité » : cela peut aller d’une contravention de 4e classe à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour un couteau. Le double s’il est transporté par plusieurs personnes. « Cela peut être considéré comme une aberration de la loi. Mais c’est aussi un garde-fou utile. C’est une manière d’encadrer l’utilisation de ces armes facilement transportables qui peuvent être dangereuses. »

Une utilisation qui peut aussi dépendre de l’objet, finalement. « Il y a aussi les armes par destination : un nerf de bœuf, une batte de base-ball, une barre de fer. Ou même un stylo-bille : si vous le plantez dans l’œil de quelqu’un, il peut devenir une arme. En revanche, on ne peut pas vous poursuivre pour le port d’un stylo-bille », sourit l’avocat.