Profil

  • 83-629
  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS

Actu' en live

Recherche

13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 09:00

L’organisation du temps de travail des salariés dans les entreprises de sécurité n’est pas une mince affaire et certains employeurs sous la contrainte de leurs clients sont parfois obligés d’outrepasser les dispositions de la convention collective.

C’est une affaire de ce type qu’ a eu à trancher la Cour d’Appel de Lyon dans sa décision du 11 mai 2015 ( Affaire SFB/LYON SECURITE PRIVEE).

Le salarié reprochait à son employeur de ne pas lui donner le planning des temps de travail dans un délai inférieur au 7 jours de travail et de le faire travailler plus de 48 heures par semaine, ce qui le privait de ses repos hebdomadaires.

La Cour d’Appel a constaté la réalité des faits reprochés mais a jugé que le défaut de respect des règles du temps de travail était limité et qu’en conséquence seule une indemnité de 1000 euros devait être versée au salarié.

Partager cet article

Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article

commentaires

Niamac 28/08/2016 12:31

N'y aurait-il pas moyen de virer à coup de pieds au cul celui qui prend tout le blog pour dire Boko de conneries et autres jeteurs de sort

Yannick 14/07/2016 15:48

C'est vrai que c'est limite mais je dirai aussi que ce n'est encore pas grand chose.

J'ai personnellement contacté l'inspection du travail avertissant que mon employeur ne respecter pas le weekend (article 7.1 de la convention collective). On m'a répondu que j'avais mes 48heures de repos donc aucune infraction. Ce même article précise que le dimanche doit être accompagné soit du samedi ou du lundi donc...

D'autres se retrouvent à travailler 7 jours d'affilés. Lors d'une remarque on lui a répondu "ce n'est pas la même semaine", même si ce n'est pas la même semaine il est interdit par la loi de travailler 7 jours consécutifs.

Certains employeurs détournent la lois et la convention en fonction de leurs besoins !!!

Marneus 13/07/2016 11:05

Ah tiens, ça pourrait EXACTEMENT s'appliquer à ma boite ça !