Le blog de la sécurité privée

Agents de sécurité armés : transport des détenus, expulsion locative, surveillance de détenus hospitalisés ou des scellés judiciaire

1 Février 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

Voici ce que des députés de droite voulaient comme prérogatives pour la sécurité privée (Mais refusé)

 

La droite à eu beaucoup d'imagination pour réduire les tâches indues de la police/Gendarmerie pour les transférer vers la sécurité privée, le plus "féroce" des députés voulant ce transfert " à grand échelle" est le député LR M. Philippe Gosselin !

En effet, dans le cadre des discussions liés au projet de loi sur la sécurité publique, plusieurs amendements voulaient créer un véritable transfert de compétence entre la Police/Gendarmerie et la sécurité privée.

Mais tout ces amendements qui voulaient réduire les tâches indues de la Police/Gendarmerie on tous été rejeté ou retiré,

 

AMENDEMENT REJETE CL2 : surveillance des détenus hospitalisés

L’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° À assurer la surveillance des détenus hospitalisés par des agents armés et spécialement formés et habilités, afin de répondre aux menaces particulières pesant sur les immeubles concernés et sur la sécurité des personnes qui s’y trouvent. »

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4420/CION_LOIS/CL2.asp

AMENDEMENT RETIRE CL3: Gestion et la conservation des scellés judiciaires

L’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° À assurer la gestion et la conservation des scellés judiciaires par des agents spécialement formés et habilités. »

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4420/CION_LOIS/CL3.asp

AMENDEMENT RETIRE CL61 : Transfèrement, d’extraction et de transport des détenus.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 20 février 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la possibilité de fonder les entreprises de sécurité privée à assurer la mise en œuvre et la sécurité des opérations de transfèrement, d’extraction et de transport des détenus.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4420/CION_LOIS/CL61.asp

 

AMENDEMENT REJETECL62 : Mise en œuvre des opérations d’expulsion locative par des agents de sécurité

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 20 février 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la possibilité de fonder les entreprises de sécurité privée à assurer la mise en œuvre des opérations d’expulsion (mise en œuvre des opérations d’expulsion locative) prévues au titre Ier du livre IV du code des procédures civiles d’exécution.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4420/CION_LOIS/CL62.asp

 

AMENDEMENT REJETE  N°CL63 : surveillance des établissements hospitaliers, et notamment de leurs services d’urgences, par des agents de sécurité armés

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 20 février 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la possibilité de fonder les entreprises de sécurité privée à assurer la surveillance des établissements hospitaliers, et notamment de leurs services d’urgences, par des agents armés et spécialement formés et habilités.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4420/CION_LOIS/CL63.asp

 

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Thierry 10/03/2017 15:55

la rigueur

Kin 05/02/2017 12:20

Serieusement sa fait peur a lire les commentaires de ceux qui souhaitent sur les agents soient armé. Étant du métier ou il y a beaucoup d'agents qui ne sont pas fait pour faire ce métier et ne savent deja pas appliquer une consigne de base. .. sa fait peur le jour ou ils seront armé. Ensuite gagné un coefficient 130 pour être armé sans rien en retour (changement de statue professionnels mieux équivalent a la police ou alors aucune prime de risque ? ) a ce train là autant faire arrière caisse sa prendra moins de risque

MARCEL 04/02/2017 16:39

Pourquoi pas nous courons les memes risque que le service public, alors il faut protéger les agents des secteurs sensibles.

Bienvenu toloko 02/02/2017 20:02

Ça serait bien si cela aurait' été valider afin d'éviter plus de tâches à la police et gendarmerie.

Krebs 02/02/2017 12:28

Je suis agent de securite et je siis contre les armes il y a beaucoup trop de risque de derapage par contre des armes non mortel pourquoi pas style lacrimo matraque etc