Le blog de la sécurité privée

Travail intermittent : pourquoi pas en sécurité privée ? (Concert, évenementiel, match de foot ...)

21 Avril 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

Par Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent  , qui est ouverte dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454) .

Qu'est-ce que le travail intermittent ?

Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.

Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps plein (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par la convention ou l'accord.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l'ancienneté.

 

Le CDII - contrat de travail à durée indéterminée intermittent : possible pour certains agents de sécurité !

par exemple, la convention collective nationale du thermalisme prévoit la mise en place d'un CDII pour les agents de surveillance soumis à la Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999.

mais la convention collective des entreprises de sécurité privée ne le permet pas ... alors que cela aurais pu être utile pour ceux qui assurent principalement de l'évènementiel (concert,..) mais aussi les match de foot !

 

 

Comment fonctionne un CDII ?

En principe, le contrat de travail intermittent doit préciser les périodes travaillées et celles qui ne le sont pas, ainsi que la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, afin de permettre au salarié d'avoir une activité complémentaire puisqu'il s'agit d'un contrat à temps partiel.

En principe, la rémunération des salariés intermittents correspond uniquement aux périodes travaillées.

Toutefois un accord collectif de branche étendu, d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un "lissage de la rémunération " (article L.3123-37 du Code du travail) .

Dans ce cas, la rémunération est déterminée à partir de la durée hebdomadaire moyenne et non des heures effectivement travaillées dans le mois considéré.

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

Alliance 22/04/2017 08:24

Merci pour cet article très bien documenté. En effet, si cette solution n'est pas idéale, elle peut répondre à de nombreux cas pour les activités en événementiel et pour les agents qui cherchent à faire quelques heures complémentaires en plus de leur cdi. Toutefois, ça ne règle pas le vrai problème qu'est la pression à la baisse sur les prix des prestations.

kilopaes 22/04/2017 19:55

C'est n'importe quoi!!! ça va devenir une vrai poubelle la sécu.

kilopaes 21/04/2017 10:37

Oui et pourquoi Clown ou trapéziste, jongleur aussi,déjà c'est la merde dans la sécurité privée?alors avec des intermittent c'est Noël toute l'année.
C'est pas une excuse l’État d'urgence pour former des agents de Merde qui ne serviront que a tirer vers le bas notre métier qui se trouvent déjà bien près du niveau 00000+++---

kilopaes 22/04/2017 19:59

Mon cher Monsieur si ces paroles vous dérangez j'en suis fort haïsse.Car ceci est la triste et dur réalité.

krb 22/04/2017 10:41

Apprend à parler poliment, avant de texprimer