Le blog de la sécurité privée

Attentat du Bataclan : plainte contre l'entreprise de sécurité privée

10 Mai 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

INFO LE POINT.FR. Le 13 novembre 2015, certains agents de sécurité n'avaient pas, en effet, de carte professionnelle, obligatoire pour exercer ces fonctions.

Par Beatrice Parrino

Des victimes de l'attentat du 13 novembre 2015 au Bataclan, durant lequel 90 personnes ont trouvé la mort et des dizaines d'autres ont été blessées, ont décidé de porter plainte contre l'entreprise privée chargée de la sécurité ce soir-là ainsi que contre certains de ses salariés. Des éléments de l'enquête ont fait apparaître qu'ils n'exerçaient pas tous dans les règles. Certains agents en poste le 13 novembre 2015 n'avaient pas, en effet, de carte professionnelle, obligatoire pour exercer ces fonctions.

« Cela peut paraître un détail. Mais pour les victimes, c'est une accumulation de détails sur la sécurité du Bataclan qui commence à faire beaucoup », souligne l'avocat Bernard Benaïem, qui représente une quinzaine de victimes dans ce dossier.

Certains s'interrogent aussi sur le fait que l'établissement apparaissait comme cible potentielle, et sur le niveau de protection mis en place autour au Bataclan. « Il faut comprendre la psychologie des victimes. Au début, elles étaient très entourées et puis, le temps passant, d'autres attentats frappant le territoire, elles peuvent se sentir livrées à elles-mêmes. Elles peuvent avoir l'impression d'être des victimes à vie. »

Mais les agents de sécurité - sans carte pro - avaient-ils eu de "bons réflexes" ?

Qu'ils ai ou non eu une carte professionnelle ce soir là n'aurais vraiment rien changé à la donne et le massacre.

Le courage de plusieurs agents de sécurité a été même salué par plusieurs victimes:

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/victimes-des-attentats-a-paris/attentats-du-13-novembre-l-agent-de-securite-du-bataclan-qui-a-sauve-des-vies_1916003.html

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/herman-agent-de-securite-au-bataclan-felicite-pour-son-courage-11-01-2016-5438207.php

 

Mais qui, risque quoi ?

Le dirigeant de l'entreprise de sécurité risque deux ans d'emprisonnement et  30 000 euros d'amende , et l'agent de sécurité sans carte pro risque un an d'emprisonnement et  15 000 euros d'amende  ( Article L617-7 et L617-8 du CSI).

 

 

Mais le donneur d'ordre ?

Alors si le Bataclan avait aussi un service interne de sécurité, et qu'il on "sous-traité" la sécurité,  il risque deux ans d'emprisonnement et  30 000 euros d'amende pour le fait d'avoir eu des agents de sécurité du sous-traitant dépourvues de la carte professionnelle .

 

Mais si le Bataclan n'avais pas de service interne de sécurité ?

Là , à l'heure actuel, il ne risque rien sur le fait d'avoir eu via la société de sécurité privée des agents sans carte professionnelle ... mais peut-être qu'un éventuel jugement va permettre de créer une "jurisprudence" sur la responsabilité du donneur d'ordre sur le fait de n'avoir pas vérifier la validité des carte pro...

 

 

 

 

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anonimus 20/05/2017 15:19

Si le législateur fait des textes de loi et des réglementations ce n'est pas pour rien. La justice va trancher. Je ne pense pas que les victimes recherchent un profit mais surement des réponses pour pouvoir faire face au traumatisme qu'ils ont subit. Courage!

Troll 11/05/2017 10:57

À ce rythme bientôt des gens porteront plainte contre les pompiers pour le feu qu'ils ont eu chez eux...

chris 10/05/2017 09:59

Bjr,
Mais quelle belle affaire!
Encore une tentative de se faire du fric via une justice américanisée!
La carte pro est-elle synonyme de compétences et d'expérience?NON
C'est prouvé maintes fois que l'accord administratif n'est qu'un leurre!
C'est comparable avec un conducteur auquel l'administration lui enlève son permis pour excès de vitesse répétés et qui conduit sans pendant X années sans avoir un accident!
Alors que d'autres conducteurs conduisent avec leur permis mais en étant alcoolisés!
Le comportement professionnel de ces agents a été excellent et c'est ça le principal et non s'ils étaient encartés!
Le reste c'est un moyen de se faire du fric facilement!