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[SSIAP] Procédure pour une réduction des agents SSIAP en type M

29 Juillet 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie

Une note d'information du ministère de l'intérieur nous en dit plus pour appliquer la réduction d'effectif des équipes SSIAP et du nouveau calcul d'effectif en type M.

Cas général de demande d’application du nouvel arrêté sur l'effectif SSIAP

La demande d’application du nouveau mode de calcul d’effectif et l’adaptation du service sécurité incendie (SSIAP) se fait auprès de la CCDSA par un dépôt de dossier décrivant à minima le calcul de l’effectif admis et l’effectif SSIAP, avant et après l’application de l’arrêté du 13 juin 2017

■    Les modifications du service sécurité incendie sont soumises à avis de la commission
■    La commission prend acte du nouveau calcul de l’effectif et du reclassement éventuel

 

 

 

note d'information - arreté du 13 juin 2017 modifiant dispositions de type M

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Teleconcepts 31/07/2017 15:08

Ce serait mieux si vous pouvez apporter un peu plus d'explications, il y en a qui ignore complètement les détails concernant cette nouvelle procédure, mais souhaite néanmoins comprendre ce qu'il en est réellement.
Merci