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Sécurité privée : Bientôt des Contrats de chantier ou d'opérations ? [Ordonnance]

25 Septembre 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

Jusqu'à ce jour, les contrats en sécurité privée pouvaient être: CDI ou CDD seulement. Mais avec cette nouvelle ordonnance, peut-être verra t'on un nouveau type de contrat !

L'Article 30 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail , crée des " Contrats de chantier ou d'opérations ".

Une convention ou un accord collectif de branche de la sécurité privée pourrais voir le jour concernant ce type de contrat dans nos métiers.

Cette convention ou accord collectif devra fixer:

- La taille des entreprises concernées ;
- Les activités concernées ;
- Les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ;
- Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ;
- Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;
- Les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée. »

La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur les indemnités d'un licenciement

 

 

 

 

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anonimus 14/10/2017 10:46

je constate qu'il y a très peu de commentaires d'agents de sécurité et qu'ils ne se sentent pas trop concernés alors ne venez pas pleurer ! très bonne réponse Chris tu as tout compris!

Antoine 07/10/2017 10:12

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'exercer, au sein d'une entreprise, deux activités (exemple : activité de sécurité privé et activité de BTP) ? Ou s'il est possible d'ouvrir deux entreprises distinctes dont le créateur sera la même personne (exemple : une entreprise de sécurité privée et une autre entreprise de BTP) ?

Merci beaucoup.
Bien cordialement.

Antoine 08/10/2017 20:51

Ah désolé. C'est parce que j'avais trouvé le premier message posté dans une article inadapté à ma question. :-)

Est ce que vous savez la réponse à mes questions s'il vous plaît ?

Cordialement.

83-629 07/10/2017 10:27

Vous etes obligés d'en ouvrir deux :-)

Chris 27/09/2017 12:02

Parfait, comme ca, a la fin de chaque appel d offre , on dégage les mecs et on en reprend d autres. Ca vz etre magnifique pour la sécurité de l emploi.

Papynerds 25/09/2017 09:16

Ces contrats existent déjà. Depuis le mois d'août je suis en CDI de chantier sur un site d'éoliennes.

83-629 07/10/2017 10:28

cest illegale les cdd chantier en sécurité privée