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L’agent de sécurité, trop véhément avec la justice, privé de carte professionnelle

10 Janvier 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Revue de Presse

Son agrément d'agent de sécurité lui avait été refusé : un habitant de Crannes-en-Champagne (Sarthe) réclamait 18.000 € de dédommagements à l'Etat.

 

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête d’un habitant de Crannes-en-Champagne (Sarthe), qui réclamait 18.000 € de dédommagements à l’Etat après s’être vu refuser en septembre 2015 le renouvellement de son agrément d’agent de sécurité.

Cet habitant de Crannes-en-Champagne reprochait précisément à la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de « manquer d’impartialité » et de se reposer sur des « faits matériellement inexacts ». De façon plus générale, il disait faire l’objet « d’un véritable acharnement judiciaire et d’accusations mensongères ».

Des affaires classées sans suites
L’homme avait ainsi déjà saisi le tribunal d’instance de la Flèche pour faire état de la « collusion d’avocats » dont il serait la victime. L’agent de sécurité affirmait également être « menacé par un chef de brigade et un autre gendarme », et s’était plaint de ces « ripoux » auprès de la procureure de la République du Mans. « Cela m’a valu huit heures de garde à vue, et toutes mes affaires ont été classées sans suites », avait-il déploré lors de l’audience.

Mais les mots du Sarthois « présentent à la fois un caractère injurieux, outrageant et diffamatoire », avait répliqué le CNAPS dans ses écritures.

« Manquement à l’honneur »
« Le moyen tiré de ce que la commission nationale d’agrément (…) aurait manqué d’impartialité (…) n’est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé », balaie en préambule le tribunal administratif de Nantes.

«Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’autorisation préalable (…) à l’exercice de la profession d’agent de sécurité, l’autorité administrative procède à une enquête administrative , rappelle ensuite la juridiction. «Cette enquête (…) vise à déterminer si le comportement et les agissements de l’intéressé sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes moeurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique (…) ou à la sûreté de l’Etat. 

Mis en cause pour outrage
Dans ce cadre, l’existence ou non de condamnation pénale est « indifférente », insistent les juges : l’administration peut « prendre en considération les circonstances dans lesquelles ont été commis les faits qui peuvent être reprochés » à l’intéressé.

En l’occurrence, il ressort que l’agent de sécurité sarthois a été « mis en cause du 28 août 2012 au 14 janvier 2013 pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique », puis pour « outrage à magistrat » du 8 février au 14 octobre 2014.

« La matérialité des faits doit être regardée comme établie », estime le tribunal administratif. « Ces faits (…) révèlent un manquement à l’honneur et au devoir de probité (…), alors même qu’ils n’ont pas donné lieu à condamnation pénale. » Les juges en ont profité pour ordonner le retrait de plusieurs passages « outrageants » et « diffamatoires » des écritures du requérant (« vils serviteurs », « complicité active », « extorsion de fonds », etc…).

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chris 12/01/2018 06:24

Bjr, il le dit crûment peut-être mais il a tellement raison!
Il ne faut pas s'attendre à l'impartialité du T.A. tribunal crée par l'Etat pour juger d'affaires étatiques: l'entente entre cnaps (ou les administrations) & T.A. est bien réelle