Le blog de la sécurité privée

Le CNAPS dans l'illégalité ? Il n'a plus de président ni de représentant de la sécurité privée ! [ Depuis le 1er janvier 2018]

8 Janvier 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Et oui, depuis le 1er janvier 2018, il n'y a plus personne en représentant de la sécurité privée ou en tant que personnalité qualifiées (Comme Mr Bauer ou Alain Juillet ...): Donc le CNAPS n'a plus  de président, ni de représentant en sécurité privée au sein du collège ou à la CNAC...

 

Conformément à l'article R632-20 du CSI, les représentants des professionnels, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés pour 3 ans au sein du CNAPS.

Même si il y a eu des "remplacements" (exemple: Mr ferrero avec  Mr Philippe MAQUIN, etc ..), toute vacance pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle une personnalité qualifiée ou un représentant des professionnels a été nommé, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

 

Pour les représentants de la sécurité privée: 

La nomination au Conseil national des activités privées de sécurité, a été pris par Arrêté du 19 décembre 2014 (pour le collège) et par arrêté du 19 décembre 2014 (pour la CNAC) (Nomination  à compter du 1er janvier 2015).

Pour les personnalités qualifiées nommés: 

Cette nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité, a été pris par Arrêté du 19 décembre 2014 (Nomination  à compter du 1er janvier 2015). -

Dont Mr Bauer, devenu par ce fait automatiquement ex-président du CNAPS conformément à l'article R632-3 du CSI  ( Car même si Mr Bauer a été réélu président lors de la séance du Collège du 12 janvier 2015, donc théoriquement jusqu'au 12 janvier 2018, mais comme il a perdu le statut de personne "qualifiée" nommée depuis le 01 janvier 2018... et comme le président est "élu" parmi les membres du collège ... qu'il n'est plus depuis le 1er janvier 2018 !)

 

Bilan: 

Donc comme vous le voyez, les nominations au sein du collège et de la CNAC du CNAPS on eu lieu par arrêté du 19 décembre 2014 ... avec une date de " mise en application" au 1er janvier 2015. Donc si vous compter comme moi, du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018, cela fait trois années .... donc à priori toutes ces nominations sont caduques !

Comment peut fonctionner, valablement, le CNAPS depuis le 1er janvier 2018 ? Et surtout toutes les décisions de la CNAC depuis le 1er janvier 2018 sont-elles irrecevables ? ...

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Olivier Chastant 31/05/2018 12:21

Bonjour m maquin .comment peut on aujourd hui laisser des gens diriger la securite privee qui sont immoraux. Pour plus de developpement j attends une reponse de votre part. Cordialement. Olivier chastant

Abraham Vincent 08/01/2018 18:21

Les services centraux du CNAPS


L’établissement est dirigé par un directeur, nommé par décret sur proposition du ministre de l’Intérieur. Il assure la gestion administrative et budgétaire de l’établissement, prépare et exécute le budget et, enfin, recrute, nomme et gère les agents et a autorité sur eux.

Il organise par ailleurs les missions de contrôle dans le cadre des orientations fixées par le Collège. Il exerce l’action disciplinaire devant les Commissions locales d’agrément et de contrôle, ce pouvoir pouvant également être exercé par le ministre de l’Intérieur, le préfet de département et le procureur de la République territorialement compétents.

Sous son autorité, les services centraux du CNAPS regroupent au siège les services chargés de la gestion administrative, des affaires juridiques et du support logistique de l’établissement, ainsi que deux services chargés du pilotage, de l’animation et de l’expertise dans les domaines de l’instruction des demandes d’autorisations et du contrôle..

Au vu du titre de l'article le directeur et toujours représentant il me semble

Bien à vous

83-629 08/01/2018 18:44

Je ne parle pas du directeur, Mr Celet , qui est un employé du CNAPS

Je parle du président - Mr Bauer. Elu parmis les représentants du collège du CNAPS

fred 08/01/2018 17:47

Encore une lumière

Abraham Vincent 08/01/2018 18:17

Encore un commentaire inutile est sans fondement