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Quand le CNAPS Ouest se mélange les pinceaux, au détriment de l'agent ! [MAC Cyno et rajout de chien]

17 Janvier 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Voici une belle histoire que l'on viens de me rapporter concernant le CNAPS Ouest.

C'est l'histoire d'un agent Mr X avec une carte professionnelle valide en cynophile jusqu'au 29/04/2019. Bon jusqu'à là rien de choquant.

Mr X souhaite rajouter un chien sur sa carte professionnelle cyno. Donc il dois théoriquement faire un minimum de 70h de formation pour "valider" les compétences de ce nouveau chien sur sa carte professionnelle . Et ensuite envoyer l'attestation de compétence de ce chien au CNAPS. Ce qu'il a fait, et à tout envoyer au CNAPS Ouest ....

REFUS DU CNAPS !

Mais pourquoi ?? Parce que Mr X n'a pas effectué son "MAC CYNO" !

Oui mais voilà, sa carte professionnelle est valable jusqu'au 29 avril 2019 ! Et il n'a donc pas d'obligation de passer un MAC CYNO avant début 2019 (soit dans un an !) ... EN effet l'arrêté du 27 février 2017 impose le MAC UNIQUEMENT lors du renouvellement de la carte professionnelle , pas pour un rajout de chien sur la-dite carte !

Mais où l'on trouve t'on les références réglementaires pour le rajout de chien sur sa carte professionnelle ? Dans l' Arrêté du 27 juin 2017 (Et non pas celui du 27/02/17 !) portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité !

Cet arrêté indique, à l'article 11, §II
"II. - Pour l'inscription d'un nouveau chien sur la carte professionnelle, la durée de la formation pratique mentionnée à l'article R. 612-29 du code de la sécurité intérieure est fixée après une évaluation initiale et ne peut être inférieure à 70 heures. Le contenu de cette formation pratique correspond aux différents objectifs définis au I du présent article."

Cet article n'impose pas de MAC ! Mais une formation pratique d'au moins 70h ! Basta !

 

Donc le CNAPS OUEST n'a AUCUNE raison valable pour imposer un MAC à cet agent cynophile pour lui rajouter un chien !!

 

 

 

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Pix 23/03/2019 09:12

Bonjour,
Par rapport à cet article, y'a t-il eu des changement au niveau de la règlementation ?
Ou est-ce que le renouvellement de chien n'est tjs pas imposé par le MAC mais une simple formation suffit ??
Merci

chris 19/01/2018 19:34

Bsr,
quand j'affirme que le cnaps c'est un gros machin ubuesque une maison de retraite pour fonctionnaire, ceci apporte de l'eau à mon moulin!
Dans tout souci avec ce "bord*l" il faut aller devant le Tribunal Administratif sans avocat car pas obligatoire en présentant un dossier clair en demandant des dédommagements avec action récursoire contre le fonctionnaire fautif!
Ne pas hésiter!

Seb34 18/01/2018 20:02

Binjour je vous rassure il n'y a pas que le cnaps ouest...jai envoyer mon rajout de chien a bordeaux et jai egalement le meme soucis

Jean 17/01/2018 17:21

Nous les agents de sécurité on a intérêt à faire attention pour pas se retrouver sans emploi avec tous ces projets de loi qui sortent !!!

Domingues jean-luc 23/01/2018 10:53

Bonjour, le probleme ce n'est pas les lois, mais la meconnaissance des lois!
Service publique? NON , on devrait les renommees : Emmerde Publique...

step 17/01/2018 11:54

Bonjour, concernant le cnaps ouest c'est les pires, du grand n’importe quoi. on dirait qu'ils sont a part des autres délégation du cnaps.
Enfin bref!!!!