Le blog de la sécurité privée

Les vieux démons de la sécurité privée resurgissent ? [fac de droit à Montpellier]

29 Mars 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

User de violence physique, casser une grève par son inaction ou pire par son action directe ... Est-ce qu'une société de sécurité privée à franchi la ligne rouge lors de l'évacuation musclée des étudiants qui ont occupé un amphithéâtre de la Fac de droit de l'Université de Montpellier ?
 
Le CNAPS se saisira-t-il de cet événement pour sanctionner, à minima, l'inaction des agents de sécurité sur place conformément à notre code de déontologie ?

Après la manifestation de jeudi 22 mars, des étudiants ont occupé un amphithéâtre de la Fac de droit de l'Université de Montpellier. Entre 30 et 50 personnes étaient présentes.

Vers minuit, une dizaine de personnes cagoulées ont fait irruption dans la faculté, armés de bâtons, de matraques, et même d'un taser, selon un témoin. Ils s'en sont violemment pris aux étudiants afin de leur faire évacuer les lieux ( source https://www.huffingtonpost.fr)

 

Vous allez voir dans la vidéo ci-dessous des agents de sécurité incendie (à Priori SSIAP) être "impassible" face à la violence de ce "gang" violent contre les grévistes:

Sur les différentes vidéos, on peut voir également des hommes portant des polaires rouges, pouvant être des agents ou des vigiles de l’université ne réagissant pas aux agissements violents du groupe d’hommes. Le comportement des employés de l’université sème le doute sur la complicité de la faculté. (source ParisMatch)

Dans un communiqué, la Ligue des Droits de l'Homme LDH 34, vidéos à l'appui, demande au doyen de la faculté de droit de Montpellier "d'expliquer l'intervention d'hommes cagoulés et armés, aux côtés des vigiles de la faculté pour expulser dans la violence une assemblée générale d'étudiants". L'association demande en outre "l'ouverture d'une enquête concernant la mise en place d'une milice privée, intervenant de façon coordonnée, avec armes et violences afin d'effectuer une expulsion illicite".

LE CODE DE LA DEONTOLOGIE EN SECURITE PRIVEE

Quelques articles ...

Article R631-4 du CSI

Dans le cadre de leurs fonctions, les acteurs de la sécurité privée respectent strictement la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Constitution et les principes constitutionnels (comme par exemple le droit de grève)

Article R631-5 du CSI

Les acteurs de la sécurité privée s'interdisent, même en dehors de l'exercice de leur profession, tout acte, manœuvre ou comportement de nature à déconsidérer celle-ci. (Le fait de "casser une grève, ou de rester totalement passif face à des violences volontaires contre des personnes ... déconsidère totalement notre profession)

 

Article R631-7 du CSI

En toute circonstance, les acteurs de la sécurité privée s'interdisent d'agir contrairement à la probité, à l'honneur et à la dignité. Ils font preuve de discernement et d'humanité. (Laissez des jeunes se faire tabasser sous leurs yeux, en étant totalement passif ... Honneur ? Humanité ?)

OUI MAIS ... PAS POUR EUX ! (Enfin presque)


En effet, si c'était véritablement des agents de sécurité incendie (SSIAP), il ne sont pas soumis au code de déontologie de la sécurité privée, car ils dépendent de l'arrêté du 2 mai 2005 (Donc non soumis au CSI).


Par contre si ces SSIAP détiennent une carte professionnelle en sécurité privée, et qu'ils travaillent "aussi" dans une entreprise de sécurité privée avec des missions de sécurité privée (au moins quelques fois) ... alors le CNAPS pourrait les sanctionner au titre de l'Article R631-5 du CSI : même en dehors de l'exercice de leur profession, tout acte, manœuvre ou comportement de nature à déconsidérer celle-ci" 


Or le "cassage de grève" ou l'inaction totale face à une vague de violence telle, auraient dû les pousser à faire quelque chose ... car cela nous ramène dans les années 80 (avec les années sombres de la sécurité privée).

Pour aller plus loin:

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Commenter cet article

anon 31/03/2018 23:41

d'un point de vue purement technique l’assistance a personne en danger est accomplie simplement en appelant la police
la consigne de base devant des personnes armées étant le calme, l'évacuation et ne surtout pas se mettre en danger inutilement
personnellement je suis pas superman je vois 20 mecs cagoulés et armés qui débarquent je me casse et j'appelle la police dès que possible

anonimus 31/03/2018 12:27

lamentable, pour l'ensemble de la situation! la violence n'a aucune circonstance atténuante! qu'elle soit verbale, physique, morale! ils sont lamentables!

667cives449 30/03/2018 22:51

Selon le Ministère de l'Intérieur il devait s'agir là de TD (travaux dirigés) en complément des cours sur l'Etat de droit en France...je suppose.L'enseignement du droit dans une grande université française (l'ancienneté de l'Université de Montpellier n'est plus à rappeler...) présente de curieuses spécificités.C'est étonnant !

Billou 30/03/2018 22:40

Ils ont au moins l'ibll'oblig de porter assistance à personne en santé, Ssiap ou pas

observateur 29/03/2018 20:30

Bonjour ,
Chacun a une façon d’interpréter les choses et les textes et je crois que vous allez un peu à l’extrême lorsque vous dites que les agents de sécurité doivent être sanctionnés en étant rester passifs face à une telle situation !!
Les agents ne prennent pas d’initiatives par eux même ,ils reçoivent des ordres par un responsable et c'est une situation très délicate que parfois mème les CRS n'interviennent pas si le doyen lui même ne demandent pas leurs intervention .
Je me permet de citer votre paragraphe " Par contre si ces SSIAP détiennent une carte professionnelle en sécurité privée, et qu'ils travaillent "aussi" dans une entreprise de sécurité privée avec des missions de sécurité privée (au moins quelques fois) ... alors le CNAPS pourrait les sanctionner au titre de l'Article R631-5 du CSI : même en dehors de l'exercice de leur profession, tout acte, manœuvre ou comportement de nature à déconsidérer celle-ci"
Un agent SSIAP même s'il a sa carte professionnelle et lorsqu'il est désigné pour faire de la sécurité incendie ne peut être sanctionné par le CNAPS et il n'est pas soumis au contrôle par cette dernière .Jusqu"a maintenant le métier de la sécurité reste flue car beaucoup de choses ne sont pas appliquées et surtout le circulaire du aout 2015 ( caseneuve) imposant la mention sur le contrat du travail des deux qualifications ( sécurité incendie et sureté ) ainsi que l'arnaque des société privés qui facturent la prestation de sécurité incendie à leurs clients et qui ne donnent rien aux agents affectés .....
Je crois qu'il y'a un grand travail à faire dans ce domaine