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CALVADOS: Un agent de sécurité condamné pour avoir signé un contrat de travail [Discothèque]

23 Octobre 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

Le gérant d'un dancing et son employé ont été jugés mardi 16 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados). Le premier avait employé le second comme agent de sécurité alors qu'il n'avait pas la carte professionnelle nécessaire.

A 51 ans, un homme se reconvertit et acquiert un dancing à Amayé-sur-Orne (Calvados), au sud de Caen. Pour assurer la sécurité de l'établissement, il embauche un père de sept enfants, 39 ans, qui a une carte de physionomiste.

Lors d'une simple remise en place d'un client indélicat dans la nuit du 12 au 13 septembre 2015, la gendarmerie intervient et exige les papiers de l'employé de la discothèque. Le physionomiste, qui n'a pas de carte d'agent de sécurité, est en faute, ainsi que son employeur.

60 jours-amende

A la barre du tribunal correctionnel de Caen, le mardi 16 octobre 2018, le propriétaire de la boîte de nuit explique qu'il ne savait pas la différence.

L'employé, qui répond de conclusion d'un contrat de travail salarié pour exercer une activité de surveillance sans être titulaire d'une carte professionnelle, lui, savait. Il écope de 60 jours-amende à 10 €, sinon, il ira un mois en prison. L'employeur est condamné à 300€ d'amende.

 

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anonimus 23/10/2018 16:26

Disons qu'il a payé sa tournée!

patrick 23/10/2018 01:50

amende pour l'employeur pas assez élevé 300 euros c'est rien