Le blog de la sécurité privée

[VIDEO] Quand les agents SSIAP d'une grande société assurent des activités illégales ...

20 Octobre 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

La société de sécurité que l'on voit à l'image est  membre du "Cercle de la Sécurité"  ( http://cerclesecuriteprivee.org/membres/ ) et du collectif "Urgence sécurité" ( https://collectif-urgence-securite.com/collectif/ ), ainsi que d'un syndicat en sécurité ( SNES) qui on de très grand discours sur la profession et le métier de la sécurité privée ...

 

1ère infraction

Je vous invite à voir cette vidéo ci-après, qui est à priori une flagrante infraction de détournement des missions SSIAP pour des activités de "déballage de colis" (serviette en papier à priori). Cela doit-être rentable pour le client (j'imagine).

Cf MS46: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000290033&idArticle=LEGIARTI000020317718

le chef d'équipe et un agent de sécurité au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques. Les autres agents de sécurité-incendie peuvent être employés à des tâches de maintenance technique dans l'établissement. Ils doivent se trouver en liaison permanente avec le poste de sécurité.

2ème infraction

Deuxième point d'infraction flagrante c'est la présence de la vidéoprotection au sein d'un PC SSIAP.

J'espère que premièrement ces agents SSIAP possède bien une carte professionnelle d'agent de sécurité privée (surveillance humaine) - obligatoire pour visionner de la vidéoprotection (Article L613-13 du CSI).

Deuxièmement, le PC Sécurité incendie doit-être exclusif aux missions "incendie" (CF MS50 ):  Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie.

Donc interdiction de faire de la manutention à l'intérieur ... et de gérer la vidéoprotection (mission de sûreté) ... [je suppose que ce n'est pas un magasin - type M]

 

 

Donc à priori, si leur société de sécurité n'était pas au courant de ce détournement de mission de leurs équipes SSIAP, il faudrait rapidement mettre un terme, avant une éventuelle sanction du CNAPS ...

Mais si cette société était au courant .... aïe ....

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Salem 31/08/2020 16:44

Bonjour
Est ce que le client a le droit de me faire nettoyer les camions de location sous prétexte que mon employeur a signé un contrat avec le client
Cordialement

bcr 23/10/2018 02:15

Gilles. il faut surtout que l'état impose aux client de nous faire faire que notre travail . L'état nous impose bien carte etc... C'est l'état qui ont mis en place le code de la sécurité avec nos missions etc.. alors à eux de faire aussi la loi avec les clients et dieux c'est que la majorité des clients veulent nous faire des prestations qui nous incombent pas .A quand un vrai changement à ce niveau ?

gilles 22/10/2018 16:31

bonjour à tous,

va peut être falloir que les agents apprennent à dire non et que les sociétés arrêtent du vendre du ssiap 'en veux tu, en voilà' .
maintenant si effectivement , c'est dans un ERP avec présence obligatoire (mission exclusive): dommage éliane

christophe 22/10/2018 10:17

Bjr, le privé n'est exempt d'irrégularités...mais dans le public ce n'est pas mieux voire pire!
Les AdS dans la P.N. travaillant pendant 5 ans dont les cotisations retraite ne sont pas payées par l'Etat...et si il n'y avait que ça!

anonimus 21/10/2018 16:56

Résumons: factotum PS: on pourrait leur rajouter une arme (en plastique) pour la photo! MDR

Jonh 21/10/2018 10:36

Au moin il porte des gants anti coupure. ☺
Après c'est des ssiap donc si je ne me trompe pas, pas de sanction du cnaps.

Aurélie 21/10/2018 09:01

Vous vous trompez régulièrement dans vos "analyses juridiques et réglementaires" mais cette fois je vais commenter même si cette vidéo date de 2017.

1 : Il n'est pas obligatoire d'avoir une carte pro pour exploiter un système de vidéosurveillance. SI c'était le cas alors il faudrait remettre une carte à tous les exploitants d'ERP ou d'ERT qui possèdent des caméras. Votre problème c'est que vous prenez la loi sur la sécurité privée en oubliant son article 1 et vous cherchez à l'appliquer à tout le monde.

2 : Si vous voulez parlez Réglementation alors il ne faut pas exclure les parties qui vous dérangent à commencer par le fait que la sécurité incendie est clairement exclue des activités de sécurité privée. Inutile de répondre qu'il existe une ou plusieurs circulaires car cela est sans valeur. Pourtant régulièrement vous défendez cette transgression par les sociétés de sécurité privée, probablement parce que vous y participez.

3 : Dans le cas présent,on voit des agents de sécurité incendie ouvrir des cartons.
Reste a savoir si le contenu des cartons en question n'est pas à destination du PCSI

4 : SI ce n'est pas le cas alors il y a d'autres transgression comme par exemple le prêt illicite de main d'oeuvre. Aux agents de saisir le CNAPS, l'inspection du travail, la préfecture ou même le conseil des prud'hommes pour faire reconnaître le client comme leur véritable employeur.
Si cela était fait plus souvent alors probablement que les dérivent seraient moins flagrantes.

83-629 21/10/2018 13:34

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1 : Il n'est pas obligatoire d'avoir une carte pro pour exploiter un système de vidéosurveillance. SI c'était le cas alors il faudrait remettre une carte à tous les exploitants d'ERP ou d'ERT qui possèdent des caméras. Votre problème c'est que vous prenez la loi sur la sécurité privée en oubliant son article 1 et vous cherchez à l'appliquer à tout le monde.
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Non je n'oublie pas l'article L611-1 du CSI (votre "article 1"). La société présente dans la vidéo est une société privée. Donc le CSI livre VI leur est applicable. Et donc ils devraient posséder lune carte pro.
Peu importe que le site soit public, ERT, ERP ou autres.

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2 : Si vous voulez parlez Réglementation alors il ne faut pas exclure les parties qui vous dérangent à commencer par le fait que la sécurité incendie est clairement exclue des activités de sécurité privée. Inutile de répondre qu'il existe une ou plusieurs circulaires car cela est sans valeur. Pourtant régulièrement vous défendez cette transgression par les sociétés de sécurité privée, probablement parce que vous y participez.
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Cette activité, à ce jour, est reconnue comme connexe et autorisé pour les sociétés de sécurité privée, en effet par circulaire.
Maintenant il n'existe AUCUNE jurisprudence ou autres décision de justice qui à casser cette "interprétation" provenant de cette circulaire.
Donc c'est autorisé.
NB: Le CNAPS devrais se charger des activités SSIAP, que les pompiers ne veulent plus à avoir à gérer (examen SSIAP, contrôle, etc ...)

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3 : Dans le cas présent,on voit des agents de sécurité incendie ouvrir des cartons.
Reste a savoir si le contenu des cartons en question n'est pas à destination du PCSI

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Ce serais un des axes de défense possible. Mais au vue de la quantité industrielle de papier "essuie main", qu'ils entreposent dans un caddie (donc mobile, transportable), il serais étonnant que cela soit à destination du PC Sécurité. Je reste persuadé que c'est pour le bâtiment, car soit la société de nettoyage était absente ou il y à eu un problème , et ce sont les SSIAP qui on ré-alimenté les WC du bâtiment avec ces pack d'essuies mains.

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4 : SI ce n'est pas le cas alors il y a d'autres transgression comme par exemple le prêt illicite de main d'oeuvre. Aux agents de saisir le CNAPS, l'inspection du travail, la préfecture ou même le conseil des prud'hommes pour faire reconnaître le client comme leur véritable employeur.
Si cela était fait plus souvent alors probablement que les dérivent seraient moins flagrantes.
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C'est plus facile à dire qu'à faire.
Ces salariés travail pour payer des loyers, des charges, l'éducation de leurs enfants, etc ... bref peu de monde peut se permettre de porter l'affaire en justice.
Comme les SSIAP ne relève (pas encore) du CSI livre VI, le CNAPS n'a pas d'autorité sur cette activité

bel 20/10/2018 18:20

Je me répète sa fait 30ans que je suis agent de sécurité et j'en ai connu des clients qui nous font faire des prestations hors notre travail , j'ai même été licencié car je refuser de faire certaines prestations qui a rien avoir avec notre métier . Ils faut faire quelque chose une bonne fois pour toute contre tous ces clients . A suivre...