Le blog de la sécurité privée

#Covid19 : LE CNAPS EN MODE DEGRADE, STATU QUO POUR TOUS LES AGENTS DE SECURITE

17 Mars 2020 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Covid19, #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Communication officielle du CNAPS:

A partir du mardi 17 mars 2020 et afin de faire face à l'accélération de la propagation du coronavirus COVID-19, le Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS) met en œuvre un plan de continuité d'activité de gestion de crise.  

Les demandes de cartes et autorisations diverses, adressées par voie postale ou numérique auprès de l'ensemble des délégations territoriales, feront l'objet de délais de traitement prolongés.

   Par ailleurs, pour toute situation urgente ( non liée à l'instruction d'un dossier), vous conservez la possibilité d'adresser un courriel : cnaps-sct[@]interieur.gouv.fr

  Dans la situation sanitaire que connait notre pays, le Conseil national des activités privées de sécurité entend permettre aux professionnels de la sécurité privée de poursuivre au mieux leur activité.

   Dans la mesure du possible les agents bénéficiant d’un titre en cours de validité ne seront pas lésés.

  Des mesures réglementaires devraient être prises dans les jours qui viennent afin d'adapter le dispositif à la crise. Ces adaptations feront l'objet d'une communication spécifique sur ce site internet.

DECRYPTAGE ET TRADUCTION DU BLOG

A partir du mardi 17 mars 2020 et afin de faire face à l'accélération de la propagation du coronavirus COVID-19, le Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS) met en œuvre un plan de continuité d'activité de gestion de crise.  
  • En résumé, le CNAPS est en mode dégradé, et aura un fonctionnement normal impossible
Les demandes de cartes et autorisations diverses, adressées par voie postale ou numérique auprès de l'ensemble des délégations territoriales, feront l'objet de délais de traitement prolongés.
 
  • Tous les dossiers en cours ou à venir auront un délai de traitement extrêmement long (peut-être plusieurs mois)  
   Par ailleurs, pour toute situation urgente ( non liée à l'instruction d'un dossier), vous conservez la possibilité d'adresser un courriel : cnaps-sct[@]interieur.gouv.fr
 
  • Plus aucune délégation territoriale ne vous répondra, où vous répondons avec beaucoup de retard. En cas de demande urgente [HORS LIE A L'INSTRUCTION D'UN DOSSIER], il y a cet unique mail du CNAPS
 
  Dans la situation sanitaire que connait notre pays, le Conseil national des activités privées de sécurité entend permettre aux professionnels de la sécurité privée de poursuivre au mieux leur activité.
 
  • Il n'y aura quasiment voire plus aucun contrôle. Le CNAPS ne sera absolument pas là pour mettre des bâtons dans les roues des professionnels de la sécurité
Dans la mesure du possible les agents bénéficiant d’un titre en cours de validité ne seront pas lésés.
  • J'avoue, cette phrase est incompréhensible. Cela veut dire que les agents de sécurité privée ayant une carte pro valide ne seront pas lésés ... ? Ben oui, comme en dehors de cette crise !

 

  Des mesures réglementaires devraient être prises dans les jours qui viennent afin d'adapter le dispositif à la crise. Ces adaptations feront l'objet d'une communication spécifique sur ce site internet.
 
  • Il y aura prochainement un texte réglementaire qui va repousser la date de validité des cartes professionnelles.

 

BILAN

Le CNAPS fera tout, depuis le début de cette crise du COVID-19, pour qu'aucun agent de sécurité ou entreprise de sécurité ne soient lésés, notamment du fait de cette crise exceptionnelle et du fonctionnement dégradé du CNAPS actuellement.

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Dermache 10/06/2020 10:11

La cnaps et la cause des repture des contrats du personnel de la sécurité. Qui ne traite pas les dossiers qui ne répond pas au téléphone ni au email. Ils sont là juste mettre les personne en précarité. Merci la cnaps

Luc 04/04/2020 15:31

vous avez toujours pas compris que le CNAPS ne sert à rien, ils ne contrôler déjà pas avant , c'est pas demain qu'ils en feront plus, cela fait déjà 15 ans que ma boite magouille s"en agrément et en cours de procédure, et ils continue d’engager des agents sans diplôme Sté (SÉCURIMAX) pour ceux qui veulent savoir

Yann 30/03/2020 13:03

Bonjour,
Que les agents du CNAPS ne soit pas sur le terrain à effectuer des contrôles je le comprends !
Mais j’ai du mal sur le fait que les dossiers en cour d’instruction ne soit pas traité ?
J’ai ouvert ma société de sécurité privée, mon dossier est complet, l’instruction terminée, et décision en cours !
Sans l’autorisation du CNAPS, je ne peux pas travailler, et pourtant j’ai des futures clients qui attende juste que je reçoive cette autorisation pour signé les contrats avec ma société.
Vue le message du CNAPS (Les demandes de cartes et autorisations diverses, adressées par voie postale ou numérique auprès de l'ensemble des délégations territoriales, feront l'objet de délais de traitement prolongés) pourquoi les dossiers ne font pas l’objet d’un traitement en télétravail afin de ne pas perdre de temps ?
Moi et beaucoup d’autre ont besoin de travaillé ! Donc comment faire ? Comment fessons nous pour vivre et travaillé sans cette autorisation CNAPS ? Quand allons-nous pouvoir commencé notre activité : dans une semaine ! Un mois ! 6 mois ou 1 an ?
En gros notre société va couler avant même avoir signé un contrat et cela m’exaspère…
Cordialement

Etienne 26/03/2020 15:06

Bonjour,

bonne nouvelle trouvée sur le site du GES :

les titres expirés depuis le 12 mars sont prolongés jusqu'à 2 mois après la date de fin de la période d'urgence sanitaire.

L'ordonnance est passée hier, c'est dans le Journal Officiel d'aujourd'hui :
(l'article 3 traite des titres et agréments) :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/JUSX2008186R/jo/texte

Bon courage à toutes et tous

83-629 26/03/2020 17:44

merci !

Etienne 24/03/2020 10:27

Bonjour,

ma carte pro a expiré hier (23 mars 2020),
mon renouvellement est au stade "dossier complet, en cours d'instruction"
et toujours AUCUNES "mesures réglementaires" permettant de s'adapter, en raison de la crise COVID-19, aux "délais de traitement prolongés des demandes de renouvellement" ne sont publiées sur le site du CNAPS, malgré leur message posté il y a une semaine !
...
SANS RECIPISSÉ DE PROLONGEMENT
pour ne pas perdre mon travail actuel
quelles sont les sanctions encourues à continuer un contrat d'ADS dans ces conditions ?

Merci de votre aide,
Bon courage à tous.

Etienne 23/03/2020 16:48

Bonjour,

ma carte pro expire ce soir (23 mars 2020),
mon renouvellement est au stade "dossier complet, instruction en cours"
et toujours AUCUNES "mesures réglementaires" permettant de s'adapter aux "délais de traitement prolongés des demandes de renouvellement" ne sont publiées sur le site du CNAPS, malgré leur message posté il y a une semaine !
...
SANS RECIPISSÉ DE PROLONGEMENT
pour ne pas perdre mon travail
quelles sont les sanctions encourues à continuer un contrat d'Ads dans ces conditions ?

Merci à vous,
Bon courage à tous.

Jérôme 19/03/2020 14:49

Merci pour votre article. Savoir que l'on va repousser la date de validité des cartes pro est selon moi une bonne initiative.

Ericj 17/03/2020 15:23

Bref, ça ne changera rien aux habitudes du CNAPS, Ormis le fait que personne ne sera contrôlé.
Je pense qu'il y a une erreur de frappe dans la phrase mais ça c'est une question d'habitude...

Courage à tous, dirigeants et aps...

Zoulou 86 19/03/2020 11:42

Déjà en temps normal le CNAPS mets trop de temps à vous répondre là le covid 19 est une très belle occasion pour mette encore plus de temps.
Zoulou 86 ,Poitierd