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#Covid19: un agent de sécurité peut-il refuser l'accès au magasin pour les enfants ?

10 Avril 2020 , Rédigé par 83-629 Publié dans #savoir

LE DÉFENSEUR DES DROITS ALERTE SUR DES REFUS D’ACCÈS AUX SUPERMARCHÉS OPPOSÉS AUX ENFANTS
 

Le Défenseur des droits a eu connaissance de situations dans lesquelles l’accès à des supermarchés a été refusé à des enfants. Alors que de nombreuses familles sont monoparentales, ces refus ont pour effet soit de rendre impossible l’accès à des biens de première nécessité, soit de porter atteinte à l’intérêt supérieur des enfants en imposant qu’ils soient laissés seuls à la porte du magasin.  

Le Défenseur des droits tient à rappeler que le refus d’accès des enfants aux magasins d’alimentation ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, telles que détaillées dans la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire et les ordonnances d’application. Les magasins d’alimentation ne peuvent donc légalement interdire leur accès aux personnes accompagnées d’un ou de plusieurs enfants, ni demander à ces personnes de laisser leurs enfants à l’entrée du magasin, y compris au niveau des caisses ou à la garde d’un vigile.

Ces pratiques portent atteinte aux droits des personnes, particulièrement aux droits des parents isolés et à l’intérêt supérieur de leurs enfants. En effet, contraindre un parent à laisser son enfant seul à l’extérieur d’un magasin, ou seul auprès d’un adulte qu’il ne connaît pas, constitue une atteinte au droit de l’enfant à être protégé contre toute forme de violence. Le Défenseur des droits, chargé du contrôle du respect de la Convention internationale des droits de l’enfant en France rappelle que les enfants ont le droit d’être protégés contre toute forme de violence. Cette obligation d’assurer une protection s’impose à tous et à chacun.

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Maxime 12/04/2020 20:19

De toute facon la reponse à la question "un agent de securité peut il.....?" est toujours "non"

Getaime 12/04/2020 11:30

Adrien Toulouse merci pour la précision...
Un Agent de sécurité n'a aucun pouvoir d'empêcher un enfant à acceder à un magasin sauf si l'ordre lui a été donné ...alors ne pointons pas du doigt les Agents de sécurité ,reglez ce problème avec les responsables des centres commerciaux , ouvrons tous les yeux ...merci.

chris 10/04/2020 19:30

Bsr,
simple mesure de bon sens qui devrait être évidente pour toutes & tous...mais preuve que non et certains sur ordre ou pas dépassent leurs prérogatives!

Adrien Toulouse 10/04/2020 16:50

Il serait bien de cesser définitivement du mot "vigile". Agent de sécurité ou agent de prévention et sécurité, agent de sûreté ; sont les termes appropriés. Il est temps de faire le dinstinguo. Pour cela, il faut taper "vigile" sur Google et vous verrez ce que c'était réellement.