Le blog de la sécurité privée

Les petits arrangements du CNAPS et certains armement d'agents de sécurité

31 Juillet 2020 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

De nombreux agents de sécurité privés sont armés au sein des sites abritant des matières nucléaires ou des installations nucléaires intéressant la dissuasion.
Ils possèdent actuellement une arme de poing, ainsi qu'une arme d'épaule (arme collective).
Ils ont donc, pour la grande majorité, jamais eu de formations liées à la manipulation d'arme de catégorie D dans le cadre de la sécurité privée ...


Et pourtant,  ils se retrouvent avec une carte professionnelle "ASR" donnée par "équivalence":

Les petits arrangements du CNAPS et certains armement d'agents de sécurité

Pourquoi cela pose un problème ?

 

1. Car ils peuvent détenir une arme de catégorie D

Sans formation ni examen de compétence, car avec la carte professionnelle "ASR"(agent de surveillance renforcée) obtenue par "équivalence", ils peuvent obtenir (sous autorisation préfectorale) le port d'une arme de catégorie D.

Les agents de sécurités armés dans ces sites nucléaire ou militaire seront formés officiellement aux armes de catégorie D ... lors de leurs prochains MAC ASR-SIte sensible (qui peut-être dans 3 ans ou 5 ans !) - comme le prévoit l'article 2 titre II de  l'Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme
 

2. Car ils peuvent postuler sur un emploi ASR classique

Ces personnes peuvent donc être porteur de bâton de défense ou lacrymogène,  pour protéger un lieu public (hors site militaire/nucléaire)... sans jamais avoir reçu 1 minute de formation.

 

3. Car le CNAPS a bien fait le distinguo entre ASR et ASR-Site sensible

  • Une personne titulaire d'une carte ASR ne peut pas travailler armé sur un site sensible (militaire/nucléaire).
  • Une personne titulaire d'une carte "ASR-Site sensible" ne peut pas travailler armé hors d'un site sensible (Nucléaire /militaire).


Problème: Le CNAPS n'a pas a priori pas respecté sa propre doctrine concernant les cartes "ASR" et "ASR-Site sensible". Ils auraient dû délivrer aux personnels armés dans ces sites nucléaire/militaires uniquement une carte professionnelle "ASR-Site sensible" et non les deux cartes "ASR" ....

 

4. Car les agents armés n'ont (à priori) pas reçu la formation obligatoire pour avoir cette équivalence

En effet, il n'existe pas d'équivalence en "heure" (comme avant pour la carte professionnelle surveillance humaine).

  • Soit on détient un diplôme reconnu en ASR "site sensible" (qui existe depuis le 2 mars 2020) ,
  • Soit on doit effectuer une formation complémentaire de 92 heures prévu à l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

Cette formation doit être effectuée, of course, dans un centre agréé CNAPS pour cela: "ASR-Site sensible".

Le seul centre qui peut délivrer cette formation complémentaire est l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN). Bien sûr, comme c'est un établissement public administratif, il n'a pas besoin d'autorisation du CNAPS ou encore de certification "qualité": il est totalement libre.


La formation de 92 heures a-t-elle bien eut lieu ? Je me permets d'en douter fortement, au vu des gros problèmes du COVID-19 ... et de la très récente "reconnaissance" de cette formation sur le site du CNAPS. J'ai eu aussi quelques contacts dans ce domaine, qui m'ont affirmés qu'ils n'y avaient pas eu de formation "en plus" que d'ordinaire.


PIRE ! Quand bien-même des agents on passés cette formation "complémentaire" pour obtenir une carte professionnelle "ASR-Site sensible"; elle ne devrait pas être reconnue par le CNAPS pour obtenir une carte professionnelle ASR ...

 

BILAN

 

Comment ont-ils obtenu cette carte ASR ? (légalement ... bien sûr).

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lolo 01/08/2020 13:09

il est dommage de vouloir dénoncer sur des "a priori" :
1 - les agents de SS reçoivent par équivalence une carte ASR2S et seulement celle-ci (pas d'ASR)
2- ils sont formés au bâton quand ils en sont dotés (même volume d'heure et même programme que les forces de l'ordre )
En conclusion, bien que formés, ils ne peuvent donc pas exercer une activité accessoire en tant qu'ASR.

baloo 06/08/2020 18:51

Ce qui est interdit par leur contrat de travail

83-629 05/08/2020 09:44

Et aussi, certainement plus probable dû aux gardes de 24h: bosser en "plus" en ASR classique sur un autre site...

baloo 04/08/2020 23:04

theoriquement peut etre , mais si vous connaissez vraiment les FLS ,vous savez qu en pratique cela n arriveras jamais.Je commence a avoir de la bouteille au CEA , et je n ais jamais entendu parler d un agent qui quittait la FLS pour revenir en sécurité privée traditionnelle , les seules qui quittent le font pour changer complètement de voie .Perdre la moitié de son salaire , les condition de travail et les avantages du CEA, je pense pas qu il y ais beaucoup de volontaire.... mais comme vous dites " en théorie"

83-629 04/08/2020 12:14

Oui il ne pourront certainement pas au sein du CEA...
Mais comme ils on la carte ASR... Ils sont habilités à l'être sur n'importe quel autre site

baloo 04/08/2020 08:19

alors qu'il n'on jamais eu de formation
-> s ils n on pas la formation habilitante CEA (même volume d'heure et même programme que les forces de l'ordre ) ils ne peuvent pas porter un btd sur un centre CEA

83-629 04/08/2020 00:58

il existe des FLS qui non jamais touchés de btd , ok mais dans ce cas là ils n on pas l habilitation :
-> SI justement, comme ils on la carte ASR, il peuvent demain être posté légalement sur un site avec une autorisation de port d'arme de catégorie D... alors qu'il n'on jamais eu de formation

Et vous connaissez beaucoup d agents FLS qui postulent pour un poste d ASR en quittant le CEA ??
-> Non bien sûr, mais ce n'est pas "normal". C'est comme si on donnait le permis AUTO+MOTO à une personne qui n'a jamais touché une moto... demain il peut se faire contrôler sur une moto, ce sera légal ... alors qu'il n'a jamais passé ce permis !

baloo 04/08/2020 00:42

il existe des FLS qui non jamais touchés de btd , ok mais dans ce cas là ils n on pas l habilitation donc ne le porte pas donc ou est le problème ?
la formation si vous connaissez des FLS vous savez donc qu a la différence d un agent de sécurité " lambda "(et ni voyez aucune attaque ) qui est en poste chez un client et donc ne se forme malheureusement rarement hors MAC, les FLS passent une grande partie de leurs temps de travail en instruction .
Et vous connaissez beaucoup d agents FLS qui postulent pour un poste d ASR en quittant le CEA ??

83-629 01/08/2020 20:24

1. Il n'existe aucune équivalence. Il faut une formation complémentaire dans un centre agréé (ou dans un centre de formation étatique). Ensuite malheureusement le cnaps a délivré des carte ASR Et ASR2S à des personnels fls.

2.pas tous alors.... Je connais des fls qui n'on jamais touché de btd

chris 01/08/2020 06:13

Bjr, j'ai tjrs affirmé que le cnaps était et est magouilles and co!
La preuve?
Etant assermenté sur un site public, avec le cap d'aps, ils (le cnaps de bordeaux) n'ont jamais voulu me permettre d'obtenir la carte pro!
Ca marche à la gueule du client!