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Mise hors service des détecteurs incendie ? Fermeture administrative et condamnation du Gérant ! [SSIAP]

16 Juillet 2020 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #Sécurité incendie

L'alarme incendie de la discothèque Orléanaise

Le Nova club avait été désactivée : son gérant condamné

 

Le patron de l'établissement de nuit a écopé d'une peine de quatre mois de prison avec sursis.

 

La discothèque, poursuivie en qualité de personne morale, a été condamnée à une amende de 5.000 euros.
Une peine de quatre mois de prison avec sursis a été prononcée, ce jeudi, par le tribunal correctionnel d’Orléans, à l’encontre du patron de la discothèque orléanaise Le Nova Club.

On reprochait à cet homme de 45 ans, "une mise en danger d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence".

Concrètement, entre le 26 avril et le 5 juin 2019, le gérant de l’établissement de nuit a pris la décision de déconnecter les détecteurs d’incendie. Une initiative destinée à empêcher le déclenchement intempestif de l’alarme incendie, que le procureur de la République à qualifiée d’"inconsciente et absurde".

 

"Le trouble a cessé"

 

C’est une visite inopinée de la commission de sécurité de la préfecture qui avait mis au jour cette anomalie. Une anomalie jugée suffisamment grave pour justifier une fermeture administrative de l’établissement de nuit durant une quinzaine de jours.

La défense s’est employée à relativiser les conséquences de la mise hors service de l’alarme incendie d’une discothèque qui peut accueillir jusqu’à 800 personnes. "Un déclenchement manuel du dispositif de sécurité incendie était toujours possible. En outre, des renforts humains avaient été prévus, avec huit agents de sécurité, sans compter la présence de 64 caméras", a indiqué Me Palmace. "Le trouble a cessé, les travaux ont été effectués ; le risque n’existe plus", a insisté l’avocate, en appelant le tribunal à faire preuve de clémence, au regard de la situation actuelle de la boîte de nuit, fermée depuis trois mois pour cause de Covid.

De fait, la juridiction a réduit à 5.000 euros le montant de l’amende prononcée contre l’établissement, en qualité de personne morale. Le ministère public avait réclamé le double.

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Elwi 20/07/2020 14:58

800 personnes, 2ème catégorie, donc en type P, SSI catégorie B, donc aucune obligations réglementaire d'avoir des DAI.
Il serait intéressant d'avoir plus de détail car la la décision de justice parait surprenante (obligation de la commission ?)