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Prolongation de la validité des cartes pro ou autorisations liée à l’épidémie de Covid-19

9 Juillet 2020 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #savoir

Pour les cartes professionnelles :

Votre carte a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020


-> Sa validité est prorogée jusqu’au 23 mars 2021.


Votre carte professionnelle expire entre le 24 juin 2020 et le 31 décembre 2020,

-> sa validité est rallongée pour une durée de 6 mois (ex. : votre carte professionnelle expire le 1er octobre 2020, sa validité est prorogée jusqu’au 1er avril 2021).

 

Pour tous les autres titres (agrément dirigeant, agrément associé, autorisation d’exercice, autorisation préalable…) :


Si votre titre est arrivé à expiration entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020

-> Sa validité est prorogée de plein droit jusqu’au 23 septembre 2020.

 

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jack 12/07/2020 19:40

Bonjour,
est ce qu'un document validé par le cnaps peu la validé ?
d'avance merci.

Sophia 09/07/2020 14:43

Bonjour, est-ce que ceci est aussi valable pour les APS recherche d'emploi ou créateur d'entreprise? Je vous remercie.