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Armurier: Le joker pour faire de la formation professionnelle avec des armes ? NON !

14 Août 2020 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Formation

L'article 311-1 -III-3 du CSI indique" que: "est armurier, toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location, le prêt, la réparation ou la transformation d'armes, d'éléments d'arme, de munitions et de leurs éléments ;

Pour pouvoir exercer en tant qu'armurier il faut obligatoirement une "compétence". Seules sont reconnues par le Ministère de l’intérieur le CQP-CAM, le CAP ou le BAM.
Toutes les autres formations d'armurier ( police ou militaire) ne permettent pas de se prévaloir de ce titre ou obtenir une autorisation de commercer des armes des catégories A1-B-C D(al.a-b-c-h-i-j).

Un armurier peut donc vendre, louer, mettre à disposition des armes mais dans des conditions très précises.

Les armes de catégorie A1-B1 (Armes souvent utilisées pour les formations professionnelle en tir):

Le prêt ou la location : R-313-15-1 du CSI

L’armurier ne peut présenter ou louer à sa clientèle, pour des tirs d’essai ou de démonstration, d’autres armes que celles que sa clientèle est en capacité d'acquérir ou détenir.

Concrètement, il ne pourra faire essayer une arme de catégorie B qu’à un client (ou futur client) EN POSSESSION d’une autorisation d’acquisition et de détention d'arme de catégorie B ...

Il est bien sûr impossible de faire des "essais" ou une "démonstration" avec sa propre arme détenue à titre sportif ou lié à sa fonction (gendarme/policier)... car c'est dans le cadre d'une "éventuelle vente" je vous le rappel :-).

Un armurier pour sortir une arme de son armurerie doit renseigner un registre (à compter du 1er octobre il sera numérique le "SIA" ), sur ce registre il doit mentionner les références des documents présentés par la personne ou de la structure à qui il met à disposition une arme (autorisation préfectorale ou SCA).

Les armuriers qui s'autorisent à "prêter" des armes pour des formations le font en toute illégalité. On sait très bien que certain ne sont pas regardant lorsqu'on leur fait miroiter également la consommation des munitions qui vont avec. Il ne peuvent en plus justifier la sortie des munitions que par des"essais d'armes" car les munitions doivent être tracées par lots ! Le motif de "formation" pour justifier une sortie de munition est bien entendu exclu.

Un essai d'arme en vue d'une éventuelle vente de cette arme .... n'est absolument pas une formation professionnelle au tir ! 

 

Où peuvent se dérouler ces "essais et démonstrations" ?

Conformément à l’article R313-15-1 du CSI, un armurier peut tenir un stand de tir dans ses locaux pour tester les armes des clients (tirs d’essai et de démonstration, accessoires de l’activité commerciale) mais non pour que ses clients pratiquent le tir avec leurs armes.
Par ailleurs, il peut être admis que ces tirs d’essai et de démonstration puissent être réalisés dans des locaux non attenants au commerce de détail, toutefois, s’il y a stockage des armes dans ce local, l’armurier et ce local devront être également autorisés, en complément des locaux commerciaux où se trouve le magasin principal.

En conclusion, la pratique du tir avec des armes de catégorie B n’est autorisée que dans des locaux agréés par la Fédération Française de Tir. Il n’est pas autorisé non plus de faire usage d’armes de catégorie B dans un stand de ball-trap (stand agréé FFBT).

Cela exclue bien évidemment toute situation de formation sur un stand "privé", même en présence d'un armurier ...

En conclusion 

- Le fait d'avoir un armurier lors des formations "arme de poing 1er niveau" ou NTTC ou encore CQB / APR ne rend pas cette formation légale ... et ne justifie absolument pas le prêt des "armes" par celui-ci ni de tirer en dehors du cadre légal de la FFTir.

- Un armurier qui prête des armes pour de la formation est dans l'illégalité

- Utiliser son arme de service (Policier ou gendarme) en dehors de stand FFTir et hors licence de tir sportif est interdit.

- Utiliser une arme de catégorie B détenu à titre sportif pour faire de la formation au tir de défense est interdit.

- Avec une arme de catégorie B, on ne peut tirer que dans un stand FFTir (sous les règles FFTir) ou dans un stand privé d'un armurier (Mais absolument pas pour faire de la formation).

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Commenter cet article

chris 18/08/2020 16:59

Bsr,
en France dis moi ce qui est permis, la liste sera vite écrite!
Tout est interdit....sauf de payer!