Le blog de la sécurité privée

La procédure de contrôle adoptée par le CNAPS

7 Mai 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

La procédure de contrôle débute par une phase dite de pré-contrôle, permettant de déterminer les entreprises ou les sites à contrôler, et de recueillir toutes les informations utiles préalablement à la visite de contrôle. Avant le déclenchement du contrôle,...

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Une arme d'alarme "trafiquée" ? Un agent de sécurité blesse grièvement un client

7 Mai 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Revue de Presse

Le port et le transport d'une arme d'alarme est "théoriquement" possible pour un agent de sécurité privée. En effet le Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986, Article 7 Les personnels des entreprises de surveillance, gardiennage et transport de fonds ainsi...

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Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie

6 Mai 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie

Question écrite n° 04268 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 317 M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le partage des responsabilités en matière de sécurité incendie. En effet,...

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Association loi 1901 et sécurité privée: Encore un bel exemple !

6 Mai 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Le blog le dénonçait déjà le côté Borderline des "Associations loi 1901" qui assurent la sécurité privée ... - Le cas le plus frappant fut les "Rangers de Céret": Véritable "milice" de la sécurité privée http://www.83-629.fr/article-les-rangers-de-ceret-encore-une-association-loi-1901-proposant-un-service-de-securite-privee-108981068.html...

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L’ACTIVITE DE CONTROLE DU CNAPS EN 2012

3 Mai 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

La procédure de contrôle débute par une phase dite de pré-contrôle, permettant de déterminer les entreprises ou les sites à contrôler, et de recueillir toutes les informations utiles préalablement à la visite de contrôle. Avant le déclenchement du contrôle,...

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Préparation d’une charte nationale d’achats de prestations de sécurité privée

3 Mai 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Cette « bible de bonnes pratiques » – dont la signature est annoncée pour le 14 juillet prochain – poursuit deux objectifs : devenir la boîte à outil de référence, reconnue par tous les acteurs opérationnels du marché, favorisant et accélérant la mise...

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Les recours contre les décisions des CIAC du CNAPS - Bilan 2012 (Accord ou refus d'une carte professionnelle)

2 Mai 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Vous n'êtes pas satisfait d'une décision d'une CIAC de votre délégation CNAPS prise à votre encontre ? Vous devez avant de saisir le juge administratif, formuler un recours auprès de la CNAC pour que celle-ci réétudie votre dossier. ( CLIQUEZ ICI pour...

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