Le blog de la sécurité privée

29 octobre 2012 : les dernières délégations territoriales de métropole ouvertes à Lille et à Lyon.

12 Novembre 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps

Avec l’ouverture de ses délégations de Lille et Lyon, le CNAPS achève son déploiement en métropole, conformément au calendrier prévu et annoncé fin 2011.


Le CNAPS était déjà implanté dans ces deux sites, où siègent depuis la fin du mois de janvier 2012 les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle (CIAC) Nord et Sud-Est. Composées de sept représentants de l’État, de deux magistrats et de trois représentants de la profession, les CIAC de Lille et de Lyon, ont traité respectivement 5635 et 5529  autorisations, agréments et cartes professionnelles sur la base des dossiers instruits jusqu’à présent par les préfectures des départements concernés.


Désormais, outre le secrétariat permanent de la CIAC, les deux nouvelles délégations territoriales prendront en charge l’instruction de l’intégralité des dossiers de leur ressort géographique respectif, soit les 5 départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie  pour la délégation territoriale du CNAPS de Lille, et les 12 départements de Rhône-Alpes et d’Auvergne pour celle de Lyon.


Elles procèderont également aux contrôles des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité dans leur ressort, et leurs constatations seront communiquées à la CIAC compétente pour suite à donner le cas échéant au plan disciplinaire.


L’effectif de chacune de ces deux délégations territoriales est de 16 agents.

 

Coordonnées:

http://www.83-629.fr/article-bienvenu-au-cnaps-delegation-territoriale-nord-et-sud-est-112123765.html


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