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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 09:00

"Mais attendu que la cour d'appel, qui après avoir écarté la justification alléguée par l'intéressé, a constaté que le salarié, chargé d'un service de sécurité, avait abandonné son poste en raison de l'absence de relève, en infraction au règlement intérieur et malgré la mise en garde de son supérieur hiérarchique sur les conséquences de son acte, a, par ces seuls motifs et sans avoir à effectuer une recherche qui ne lui était pas demandée, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé"

 

 

AUX MOTIFS ADOPTES QUE le règlement intérieur de la SELARL Sécuritas stipulait que « la continuité de service était un règle essentielle ; que l'agent qui constat ait que son remplaçant n'était pas là à l'heure de la prise de service ne pouvait quitter son poste … que tout départ avant que ne soit amenée la relève était passible de l'une des sanctions prévues au règlement intérieur » ; que monsieur Mounire X... ne contestait pas avoir quitté son poste le 7 mai 2007 à 21h30 sans attendre la relève ; que le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 15 mai 2007 précisait qu'« une audience tardive était une prolongation d'audience et que l'agent de poste devait rester plus tard que la fin de sa vacation » ; que le planning de monsieur Mounire X... prévoyait une fin de vacation à 21h30 ; qu'arrivés sur le site de la cour d'appel à 21h35, messieurs Y... et Z... avaient constaté l'absence de monsieur Mounire X... ; que le Conseil de prud'hommes constatait que l'abandon de poste reproché à monsieur Mounire X... était caractérisé (jugement, p. 3, § 4 à 9) ;

 

 

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du jeudi 29 mars 2012
N° de pourvoi: 11-11928

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025607752&fastReqId=2105328330&fastPos=31


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commentaires

chris 01/08/2012 18:12


Ah j'ajouterais que j'aurais mis un avertissement à celui en retard...sauf s'il a prévenu...


Autrefois les boites prévoyaient un agent en astreinte pouvant remplacer tout personnel en cas de souci...il est vrai que payer un agent en astreinte ça coute!


@+

chris 01/08/2012 18:05


Bsr,


J'ai travaillé pour eux il y a pas mal d'années...et je les ai assignés aux Prud'Hommes pour non-respect du contrat.


Et j'ai gagné non mais!


Ils ont été contraints de payer...voilà ce que c'est de procéder aux changements des termes du contrat unilatéralement.


@+

Y 01/08/2012 12:12


Vous connaissez ma propension a etre de mauvaise foi et a exagérer tout^^

Y 01/08/2012 10:26


Encore heureux qu'il ai été licencié.


L'histoire ne raconte pas toutefois si les retards etaient réccurents et si evidemment il etait payé en conséquence. Venant de sécuritas faut pas réver non plus (oh putain j'ai critiqué
securitas, aie le code déontologique , Yves tu va te faire envoyer au goulag fait gaffe....)

83-629 01/08/2012 10:53



Etes vous soumis au code de déontologie déjà ?


sinon cela m'étonnerais que Securitas saisisse le CNAPS pour de tels propos lol