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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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1 mai 2012 2 01 /05 /mai /2012 10:28

Date historique aujourd'hui !

 

La loi du 12 juillet 1983 concernant les activités privée de sécurité n'existe plus !

 

On ne dit plus loi 83-629 , mais "code de la sécurité intérieure " livre VI titre 1 et 2.

 

Pour plus d'information:

http://www.83-629.fr/article-code-de-la-securite-interieure-avec-la-correspondance-de-la-loi-83-629-101572082.html

 

 

Tout les textes réglementaires concernant la sécurité privée intègreront plus tard le CSI ( code de la sécurité intérieure ): donc actuellement tout les décrets (86-1099, 86-2058, ..) restent d'actualité.

 

Leur codification pourrait avoir lieu fin 2012 ( ?).

 

Bonne fête du 1er mai, et bienvenue au CSI ! Et adieu à la loi du 12 juillet 1983 ...

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commentaires

Olivier DUBOIS 01/05/2012 12:05


Merci pour cette information, effectivement date historique...


Bonne journée, et bonne fête du travail !

83-629 02/05/2012 10:52



merci !