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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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11 août 2014 1 11 /08 /août /2014 07:00

Il est évident que le port d'une arme de poing ou d'épaule pour un agent de sécurité, ne pourra être autorisé par le préfet que pour des risques extrèmement forts ou des situations de protection de biens particulièrement importants (Nucléaires etc ..). VOIR mon article sur la liste complète des armes autorisées pour les agents de sécurité.

 

Néanmoins, avec les différentes modifications de la classification des armes ( Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013), et par exemple avec le dernier Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel, la porte est ouverte en vue d'une utilisation des armes non-létales par des agents de sécurité "lambda" ... voir même par nos collègues en boite de nuit qui sont plus exposés à un décès que les convoyeurs de fonds ! .

 

Ci-après je vous explique qui peut demander le port d'arme "non létale" pour un agent de sécurité, et quelles armes "non létales" peuvent être autorisées par le préfet selon les risques de votre site.

Qui demande une autorisation de port d'arme pour des agents de sécurité ?

Peuvent être autorisées par le préfet à acquérir et à détenir des armes les entreprises qui veulent assurer la sécurité de leurs biens ou le gardiennage de leurs immeubles (donc une société de sécurité privée ne pourra JAMAIS obtenir une autorisation pour elle-même - cette autorisation sera toujours liée à un client spécifique, confronté à des risques vraiment importants nécessitant l'armement des agents de sécurité).

 

Ces entreprises (donc le donneur d'ordre/client), sous leur responsabilité, remettent les armes et munitions acquises aux personnels qu'elles chargent d'assurer ces missions pendant le temps nécessaire à leur accomplissement. Le choix de ces personnels doit être agréé par le préfet.

 

Voici le dossier de demande qu'un client/donneur d'ordre devra constituer pour le préfet :

-  Pièce justificative de l'identité du demandeur en cours de validité ;
- Pièces justificatives du domicile ou du lieu d'exercice de l'activité ;
- Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros ;
- Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur
- Justification des installations (coffre fort, armoire forte, locaux sécurisés, ...).

- Note ou tout autre document justifiant l'obligation d'assurer la sécurité des biens ou le gardiennage des immeubles de l'entreprise 

 

Source: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Comment doivent être "stockées" les armes ?

Lorsqu'elles ne sont pas utilisées, doivent être remisées dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes les armes, les munitions et leurs éléments des catégories B, C et 1° de la catégorie D.

 

Seules les personnes responsables désignées par le chef d'entreprise ou d'établissement ont accès à ces armes.

  Source: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Les armes non-létales qui pourraient être autorisées par le préfet:

Conformément à l'article 7 du décret du 10 octobre 1986 (qui vient juste d'être modifié par le Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 ):

 

Armes non létales de catégorie B:

 

-Armes de poing 

Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ; (exemple: Pistolet UMAREX PP a bille en caoutchouc)

Attention, ne pas confondre avec le Flash-Ball qui lui reste interdit pour les agents de sécurité privée


- Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ; ( Exemple: Choqueur électrique)

 

 

 

NOTA: Comme vous le voyez, pour l'agent de sécurité "classique", aucune autorisations pour le port d'une bombe lacrymogène ne peut être autorisée par le préfet ... donc oubliez cette "option".

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commentaires

david 22/07/2015 13:21

moi je dit comme moi agent de secu pas besoin d'arme

Bzj 21/07/2015 20:40

Je fais moi même ce métier depuis 20 ans et marre de cowboys comme vous, on dirait des refoulés de ne pas être dans la police

Bzj 21/07/2015 18:51

Quand je lis les commentaires, vous me faites peur, si vous n acceptez pas les règles, changez de métier ou si vous voulez un flingue, passez les concours de gendarmerie ou police

Agent cyno toulouse 21/07/2015 19:29

Savait vous que nautre travail est plus dangereux que ce de la PM ou gendarmeries car nous somme seul et non armer face au meme individu que eu

Agent cyno toulouse 18/07/2015 01:52

Bonjour je suis actuellement agent de sécurité et agent cynophile de sécurité et je trouve que larmement des agent en france est ridicule et inexistant face a la délinquance qui eu viene armer et en nombre face a nous et contre nous alor que nos voisin espagnol eu sont armé et protégé par des loie alor que nous avont que nos poings pour nous protéger et visage pour resevoir les coups alor que se metier ne demande que a évolué

MDR 11/08/2014 17:53


On est vraiment MORT de RIRE !!!!   Balle en caoutchoux qu'il faut engager à chaque tir. Ha! ha ! ha ! C'est les voyous qui vont se rouler par terre mor de rire. Un lance pierre
ferait plus d'effet ! Ha ! ha ! ha ! Merci de nous faire rire, vraiment merci, on se fait pipi dessus.

nico 09/10/2014 00:54

Je suis tout a fait d accord on demande pas beaucoup juste un moyen de nous défendre car énormément intervention sont a risque ne pas oublié que nous somme les premiers sur place ont c est jamais sur quoi ont tombe et sur qui surtout mais avant tout ca il y a un sacré trie a faire dans la profession