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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 09:51

La réponse du ministère de l'intérieur pourra peut-être nous éclairer sur l'utilisation par exemple des caméras embarqués dans les véhicules (très à la mode en Russie) ou encore des lampes torches caméra que certains agents de sécurité utilisent ....

 

 

http://images.lindependant.fr/images/2013/05/31/les-policiers-en-patrouille-armes-de-cameras-pietons_312462_800x600.jpg

Question N° : 45738 de M. Rémi Delatte ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )

 

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12829

Texte de la question

M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation des caméras-piéton pour les policiers. Depuis quelques temps la police nationale et la gendarmerie testent les caméras-piéton sur leurs agents lors d'interventions difficiles.
La caméra est déclenchée par l'agent quand il estime que l'intervention devient conflictuelle tant sur la voie publique que dans les lieux privés où il intervient. L'agent en averti l'intéressé.
Les collectivités territoriales s'interrogent sur les autorisations à solliciter et les textes réglementaires à respecter avant de mettre cet outil à disposition de leur police municipale. La réglementation de 1995 concerne la vidéoprotection urbaine et la vidéoprotection dans le cercle privé, notamment les commerces.
Cependant aucun texte ne précise pour ce type d'équipement les démarches à entreprendre auprès de la CNIL ou de la préfecture, ni la durée de sauvegarde des images, de leurs exploitations ou droit d'accès.

Il souhaite connaître la réglementation qui s'applique aux caméras-piéton portées dans le cadre de leurs missions par les policiers municipaux.

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commentaires

L'inconnu 16/12/2013 10:48


Bonjour,


Il me semble que les réponses sont déjà offerts par le titre V, livre II du CSI.


Le L251-2, 5° nous explique qu’une autorité publique peut mettre en ouvre un système visionnant la voie public (rien ne dit que ce système ne peut pas être mobile).


Le L251-3 nous dit que le public doit en être informé (si la camera n’est pas cachée et les informations de qui contacter sont clairement affichés sur la camera, comme semble être le cas dans la
photo accompagnant l’article de presse, nous sommes toujours dans les clous).


Les articles L252-5 à 7 nous disent que les images seront gardées un mois et que le système peut être mis en ouvre en cas « d’une manifestation ou d’un rassemblement (…) présentant des
risques particuliers d’atteinte à la sécurité ». Il peut être argumenté qu’une manifestation d’une seule personne peut passer à « une grande ampleur » si ça passe aux incivilités
et violences.


 


La police a un travail délicat auprès d’un public souvent difficile à gérer. Je trouve l’utilisation des cameras une bonne chose pour permettre tous les concernés à justifier leurs actions, leurs
gestes et leurs paroles.


Cordialement,

83-629 27/12/2013 11:01



A étudier en effet !